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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 86 Reconduction marche public voirie
Document publié le Jeudi 4 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 86 Reconduction marche public voirie)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Exploration spatiale,
Préfecture Des
Hautes-Pyrénées Nombre de Conseillers Communautaires :
0 4 MAI 2017 -dn exercice : 82 - Présents titulaires : 60
Communauté de Communes = - Présent suppléant : 1 Platea u ARRIVÉE - procurations: 10
æLannemezan bstention : O
NESTES BARONNIES BAÏSES - ayant pris part au vote : 71
DÉLIBÉRATION n° 2017/86
L'an deux mille dix-sept et le 20 avril à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 12 avril 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Daniel LERBEY, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Patrick DARRE, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Stéphanie NOGUES, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean- Paul COMPAGNET, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Présente suppléante : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY) Titulaires ayant donné procuration : Bruno FOURCADE à Henri FORGUES, Hervé CARRÈRE à Éric DOUTRIAUX, Jean-Paul LARAN à Monique KATZ, Fabienne ROYO à Pascal LACHAUD, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, André QUINON à Elisa PANOFRE, Jean-Manuel CAMACHO à Bernard PLANO, Stéphanie LAGLEIZE à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Nathalie SALCUNI, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD Absents : Bernard PRIEUR, Maurice CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Elie FOURCADE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Louis VIAU, Claude GAYE, Charles RODRIGUES, Gérard SABATHIE, André RECURT et Didier FAVARO
Objet : Reconduction d'un marché public de voirie
Il est rappelé que la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan a repris la compétence voirie sur le périmètre de la Communauté de Communes Neste Baronnies, au titre des compétences optionnelles. Le conseil communautaire a décidé de solliciter une subvention FAR d'un montant de 100 000 € dans le cadre du programme de voirie 2017 à engager.
Pour la réalisation des travaux, la Communauté de Communes Neste Baronnies avait conclu un
marché public à bons de commandes ayant pour objet la maintenance, la rénovation et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Cette consultation avait été lancée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Ce marché a été notifié à la SAS DASTUGUE le 16 juin 2016.
L'acte d'engagement prévoit qu'il s'agit d'un marché conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la notification et que celui-ci peut être reconduit d'une année. Le montant minimum annuel a été fixé à 80.000 € HT sur le marché initial.
La décision de reconduction devant être signifiée à l'entreprise, Monsieur le Président demande au Conseil de se prononcer au sujet d'une reconduction pour la période supplémentaire d'une année.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de reconduire pour une durée supplémentaire d'une année le marché public conclu avec la SAS DASTUGUE, aux conditions fixées dans le marché initial,
-__ d'autoriser Monsieur le Président à notifier cette décision à la SAS DASTUGUE.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le D 4 MAI 2017