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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 092 Marche public tondeuse ST
Document publié le Jeudi 7 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 092 Marche public tondeuse ST)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présent suppléant : 1 Communauté de Communes
- procurations : 12
Plateau - absents : 18
“Lannemezan _ votants : 64
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/092 |
L'an deux mille dix-huit et le 14 juin à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 juin 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes de GALAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT BOLLEE a été désigné secrétaire de
Séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Claude GAYE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTIES et Didier FAVARO Présent suppléant : Danièle VIDAL (remplace Céline CASSAGNEAU)
Titulaires ayant donné procuration : Joëlle PEYRO à Bernard PLANO, Madeleine SERIS à Pierre
DUMAINE, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Gérard SABATHIE à Henri FORGUES, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Pascal AUDIC à Nicole MARQUIE, Jean-Louis VIAU à Rose-Marie COLOMES, Bernard PRIEUR à Monique MARTIN, Jacques LAUREYS à André RECURT, Eric DOUTRIAUX à Roger LACOME, Jean-Marc DUPOUY à André QUINON Absents excusés: Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Jean-Pierre DUTHU, Stéphanie LAGLEIZE, Jean-Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET
Objet : Attribution du marché public « Acquisition d'une tondeuse débroussailleuse »
Un budget de 60 000 euros a été consacré à l'acquisition de véhicules de travail sur le BP 2018.
Les services techniques ont défini deux besoins prioritaires pour 2018 : l'acquisition d'un camion benne (en remplacement d'un véhicule devenu hors d'usage) et l'acquisition d'une tondeuse autoportée destinée aux terrains difficiles d'accès et équipée de 4 roues motrices (avec reprise de l'actuelle tondeuse autoportée non équipée de 4 roues motrices).
Pour la tondeuse, une consultation de 3 constructeurs a été faite sur la base de caractéristiques techniques minimales.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le ler juin puis à nouveau le 13 juin pour faire une proposition de choix qui est soumise au conseil.
La CAO propose au conseil de retenir l'offre de la SAS Univert Corbé
devis n°4330 s'élève à 6 000 € HT. L'offre proposée concerne une tond Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180614-2018-092-DE Date de télétransmission : 22/06/2018 Date de réception préfecture : 22/06/2018 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'attribuer le marché public «Acquisition d'une tondeuse débroussailleuse» à la SAS
Univert Corbères Saint Germes pour l'engin suivant: Tondeuse AS Motor 940 XL au coût de
6000€ HT,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le devis n°4330 et tout document afférent à ce marché.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 2 2 JUIN 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180614-2018-092-DE
Date de télétransmission : 22/06/2018
Date de réception préfecture : 22/06/2018