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Arrêté - arrete 2021 024
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Va
TENAYA -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2021/024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du village (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.
3221-4,
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.
417-9,R.417-10etR.417-11,
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux de génie civil réalisés par la société SPIE/AXE TP
représentée par Jonathan HUET, rues du village (Fontenay en Parisis) à partir du 17/05/2021
pour 180 jours, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
A partir du 17/05/2021 pour une durée de 180 jours, dans les rues suivantes rue de Derrière le Sévy,
Avenue de Louvres, rue Ambroise Jacquin, Route de Mareil, rue Maître Renault, rue Albert Galle, les
dispositions suivantes s'appliquent :
+ la vitesse de circulation est limitée à 30km/h;
+ le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
e en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
SPIE
1/3 place de la Berline
93200 Saint-Denis
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 - fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef
de service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Fontenay en Parisis, le 12 mai 2021
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.