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Arrêté - circulaire aux maires du 26 novembre 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Arrêté - circulaire aux maires du 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Bioéthique,
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Le Préfet du Lot
à
Mesdames et Messieurs les maires du
département
en communication à mesdames et monsieur les
sous préfets des arrondissements de Cahors,
Figeac et Gourdon
Cahors, le 26 novembre 2021
Objet : évolutions apportées par le décret du n°2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Réf. : décret du n°2021-1521 du 25 novembre 2021
PJ: arrêté préfectoral DC/2021/ 278 du 26 novembre 2021 portant prescriptions des mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le département du Lot
Je vous informe des principales évolutions apportées par le décret visé en référence concernant la gestion de la sortie de crise sanitaire.
La définition du schéma vaccinal complet est modifié pour y intégrer le rappel vaccinal. Cette modification ne sera effective qu'à compter du 15 décembre 2021 et ne concerne que le passe « activité ». Les dispositions relatives aux cas de contre-indication à la vaccination sont également modifiées en conséquence de ces évolutions de la définition du schéma vaccinal complet.
Il précise également les nouvelles règles de déplacements entre la métropole et les DOM-TOM, qui entrent en vigueur à compter du 29 novembre 2021.
La durée des tests permettant de bénéficier d'un passe sanitaire valide est réduite à 24 heures. Cette évolution entre en vigueur à compter du 29 novembre 2021.
Place Chapou
46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 10 70
yann.le-roy@lot. gouv.fr Direction du Cabinet
En ce qui concerne le port du masque, il devient obligatoire de plein droit dans la quasi-totalité des ERP, que leur accès soit soumis ou non au passe sanitaire.
Pour les marchés de noël, je vous informe que le port du masque est obligatoire et que le passe sanitaire doit être exigé dans les conditions suivantes:
- lorsque le marché de noël se tient dans un ERP ou à l'extérieur dans une enceinte close
matérialisée;
- lorsque le marché accueille des activités ludiques, festives, culturelles, sportives et de restauration, à l'exception de la vente à emporter.
La mise en œuvre de ces dispositions entre en vigueur immédiatement.
Je vous remercie pour votre coopération et votre soutien dans la mise en œuvre de ces nouvelles
dispositions.
A .
fr se
Place Chapou
46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 10 70
yann.le-roy@lot gouv.fr