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unknown - Courrier maire Drones Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (unknown - Courrier maire Drones)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques, E 3

PRÉFET Direction du Cabinet DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet du Lot

Service des sécurités |

à

Affaire suivie par: Gaël SOUBRIÉ

Chargé des polices administratives Mesdames et Messieurs les Maires du département du LOT

en communication à Mesdames les Sous-Préfètes

des arrondissements de Figeac et Gourdon ainsi

qu'à Monsieur le Commandant du Groupement de

Gendarmerie du Lot et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique.

Cahors, le 17 mai 2022

Objet : Réglementation relative aux opérations de drones

PJ. : Note relative à l'usage d’un aéronef télépiloté établie par la DSAC

La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud (DSAC) vient d'appeler mon attention quant à de nombreux manquements relevés lors de la réalisation d'opérations de. drones en agglomération au profit de vos collectivités. Il apparaît que de nombreux survols, effectués dans le cadre de tournages de films de promotionnels, ou en rapport avec des évènements locaux par exemple, le sont par des télépilotes qui ne sont pas tous qualifiés pour opérer en catégorie spécifique.

Dans de nombreux cas, les télépilotes concernés ne respectent pas la réglementation, et n'assurent pas le niveau de sécurité attendu, la plupart du temps par méconnaissance des règles à respecter.

De plus, la diffusion des prises de vues qui en résultent, peuvent donner une mauvaise image de la filière et créer, parfois, des tensions entre exploitants.

Vos collectivités, n'étant pas, par principe, familières avec la réglementation aérienne, la DSAC a souhaité, par la note jointe, vous apporter une information de base sur ce sujet, et vous présenter les risques que peut engendrer ce type d'opération, afin de vous permettre d'avoir un avis plus éclairé au moment du choix d'un prestataire.

Le service des sécurités de la préfecture se tient à votre disposition pour toute interrogation ou renseignement complémentaire sur ce sujet.

Pour le Préfet, et par délégation

Le Directeur de Cabinet

ean-Paul LACOUTURE

Place Chapou

46009 Cahors Cedex

Tél : 05 65 23 10 00

pref-polices-administratives@lot. gouv.fr