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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 Novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Procès-Verbal de la séance du jeudi 24 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Flaugnac, commune déléguée de Saint-Paul - Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. RESSEGUIE Michel, Maire.
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.
Représenté(s) :COLOMBIER Jérémy, FAISANT Michelle
Absents excusés :
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30
A été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Ordre du jour :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 octobre 2022
. Plan de financement du Stade de Football
. DM 2022-4 Entretien Réseaux de Voirie
. Vente de 2 portions de chemins lieu-dit Lamolayrette, Flaugnac
. Participation au RASED
. Révision Loyer pech Laquet
. Modification Eclairage Public
. Adoption Motion Sauvegarde Ligne POLT
Questions diverses
1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 octobre 2022
Le procès-verbal est validé sans remarque particulière. Délibérations du conseil :
2/ DELIBERATION N°2022_ 41 Plan de financement "Réhabilitation Stade de Football de Saint
Paul de Loubressac" (DE_2022 41)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de modifier le plan de financement
concernant le projet de "Réhabilitation du Stade de Football de Saint Paul de Loubressac”. Il convient donc
d'apporter des modifications à la délibération 2022_01.
Monsieur le Maire précise que le montant total Hors Taxes est estimé à 190 052,00 € HT soit 228 062,40 € TTC.
Afin de faire des demandes de subvention complémentaires, Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût HT : 190 052,00 €
Préfecture - DETR (Accordée) : 57 016,00 € soit 30%
Département - FAST (A Solliciter) : 38 010,40 € soit 20%
Région — FRI (A Soilliciter) : 22 800,00 € soit 30% (de l'Assiette : 76 000 €)
District - Fonds d'Aide au Football Amateur (A Solliciter) : 14 702,40 € soit 20% (de l'Assiette : 73 512€)
Emprunt : 57 523,20 € soit 30,267%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
+ D'approuver ce plan de financement prévisionnel.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions.
+ De charger Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0 3/ DELIBERATION N°2022_42 Décision Budgétaire Modificative 2022-4 - Entretien Réseaux de
Voirie (DE_2022_42)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget 2022 sont insuffisants.
Des travaux supplémentaires de voirie concernant la réfection de l'enduit sur la place du village de Saint Paul de
Loubressac sont nécessaires donc Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à inscrire les
crédits nécessaires au budget et ainsi d'ajuster l'opération 130 "Entretien Voirie” - Article 2151 Réseaux de Voirie.
Monsieur le Maire présente donc les modifications dans le tableau ci-dessous :
Section d’Investissement
Opération Article Libellé Montant
130 2151 Réseaux de Voirie + 2 000 €
020 Dépenses imprévues - 2 000 €
d'investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
+ De valider la décision budgétaire modificative afin d'ajuster l'opération 130 "Entretien Voirie” - Article 2151 Réseaux de Voirie.
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0 4] DELIBERATION N°2022_ 43 Vente de 2 Portions de Chemins Lieudit Lamolayrette, Flaugnac (DE_2022_043)
Monsieur le Maire expose les demandes d'achat de portions de chemins lieudit Lamolayrette émanant de Mre DAGES Monique et M SAHUC Joël. Ces portions de chemins jouxtent leurs maisons d'habitations respectives et ne sont plus à l'usage du public.
Mre DAGES Monique souhaite acquérir une partie de chemin rural à "Lamolayrette”, longeant la Parcelle D 181 (Propriété de Mme DAGES).
M SAHUC Joël souhaite acquérir une partie de chemin rural à "Lamolayrette”, longeant la Parcelle D 184 (Propriété de M SAHUC).
Monsieur le Maire indique que ces demandes nécessitent un arrêté de mise à l'enquête désignant un commissaire enquêteur, l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
*__ D’approuver les conditions ci-dessus exposées, permettant ces ventes dans le hameau de Lamolayrette.
+ De se prononcer favorablement sur le projet d'arrêté et de nommer M .GARDES Patrick, géomètre du cadastre en retraite, Commissaire enquêteur.
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
5/ DELIBERATION N° 2022_44 Révision Loyer Pech Laquet (DE_2022 044)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le loyer de la maison située à "Pech Laquet” à Flaugnac est révisable de plein droit au 1®' janvier de chaque année, en fonction de la variation de l'indice des loyers du 2ème trimestre de l'année précédente.
La valeur de cet indice pour le second trimestre 2021 est de 131,12.
En conséquence, le montant mensuel du loyer de cet appartement sera de 519,54 € au 19° janvier 2023 (loyer actuel 517,36 € X 131,12/130,57).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
+ D'approuver le montant de ce loyer à 519,54 € au 1°" janvier 2023.
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0 6/ DELIBERATION N° 2022_045 Participation au RASED (DE_2022_045)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le réseau d'aide spécialisé pour les enfants en difficultés (RASED) est domicilié depuis septembre 2012 à l'école publique de LALBENQUE, précédemment le siège était à Castelnau-Montratier.
Une nouvelle psychologue a été nommée en septembre 2022 en remplacement suite à un départ à la retraite. Le RASED avait sollicité par le passé une participation financière de 2€/élève pour chaque commune adhérente. Cette participation permet l'achat d'équipement et de fournitures pédagogiques, fournitures de bureau, tests psychologiques dans l'intérêt d'une meilleure prise en charge de l'enfant et d'un apport toujours plus qualitatif ainsi qu'un renouvellement de matériel indispensable à son activité.
À compter du 1€ janvier 2023, le budget du RASED nécessite d'être relancé avec de nouvelles participations pour donner à la psychologue les moyens de fonctionner. Ces participations seront à verser à la Commune de LALBENQUE dont les coordonnées bancaires sont jointes à la présente délibération. La commune sert de boîtes aux lettres et peut communiquer à tout moment le montant des recettes encaissées et le montant des dépenses réalisées avec le budget imparti.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
+ D'autoriser le versement annuel de la participation à raison de 2€/élève scolarisé pour les écoles maternelle et élémentaire sur le compte de la mairie de LALBENQUE au profit du RASED à compter du 1° janvier 2023.
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0 7] DELIBERATION N° 2022_046 Eclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de coupure (DE_2022_046)
Monsieur le Maire expose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du maire au titre de l'article L. 2212-
2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu'il dispose de la faculté de prendre des mesures de
prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. Pour limiter la pollution du ciel nocturne et générer des
économies de fonctionnement, l'éclairage public pourrait être coupé, dans les zones et aux heures de très faible
fréquentation.
Vu l'article L2212-1 du CGCT qui charge le maire de la police municipale ;
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière et le Code de
l'environnement ; :
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement 1, et notamment son article 41 ;
Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et notamment son
article 173 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses
Le Conseil municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions DECIDE :
+ d'adopter le principe de couper l'éclairage public communal pendant une partie de la nuit, dans les zones et aux heures de très faible fréquentation ;
+ de donner délégation au maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public, dont publicité en sera faite le plus largement possible.
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0 8/ DELIBERATION N° 2022_47 Motion sauvegarde ligne POLT (DE_2022_047)
Monsieur le Maire donne lecture de la motion adoptée par le Conseil Départemental au sujet du désenclavement ferroviaire du Lot :
1. Nous réclamons le maintien de l’unicité de l’unicité de la ligne Paris-Orléans-Limoges- Toulouse (POLT).
Les élus départementaux demandent à l'Etat d'investir uniformément sur toutes les sections de la ligne POLT. Il n'est pas acceptable qu'un territoire peuplé comme Saint-Etienne ou Grenoble soit abandonné par le Gouvernement. Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens, les investissements réalisés sur la ligne ne doivent pas se concentrer sur les tronçons jugés « les plus rentables ». À cet égard, le Département se tient à la disposition de la SNCF et des différentes parties prenantes pour développer le fret, ce qui permettra indéniablement de « rentabiliser » l'entretien des voies.
2. Nous exigeons que les engagements pris en matière de modernisation de la ligne POLT soient tenus.
Le 3 mars 2021, le Ministre des Transports confirmait que les deux tiers des 385 millions d'euros nécessaires à la modernisation de la ligne seraient pris en charge par l'Etat. Quid des 33% restants ? Pour financer les 127 M€ manquants, les quatre Régions traversées par la ligne POLT ont été sollicitées. Une fois de plus, force est de constater que les collectivités locales sont prises en otage par le Gouvernement qui n'assume pas l'entretien de son patrimoine ferroviaire. A ce jour, seule la Région Occitanie a confirmé un cofinancement de 10 M€. Nous demandons au Gouvernement et à la Préfète coordinatrice de la ligne POLT d'agir pour sortir de cette impasse. La modernisation ne peut plus attendre.
3. Nous refusons une desserte du Lot au rabais.
Un train Intercités sur deux au départ de Paris s'arrêté à Brive et ne dessert ni Souillac, ni Gourdon, ni Cahors. Cette situation, qui s'ajoute aux annulations dont la SNCF est responsable, est, à l'heure de la crise énergétique et du nécessaire report modal, inacceptable, Nous demandons que les dix trains Intercités qui partent quotidiennement de Paris desservent le Lot et poursuivent leur trajet jusqu'à Toulouse.
La ligne POLT est notre priorité. Nous nous opposerons à toute initiative qui compromettrait son avenir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la motion présentée.
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0 QUESTIONS DIVERSES :
Loyers de l’ancienne école de Flaugnac et de Lamolayrette :
La municipalité a demandé à l'Agence Marin (M. Pierre POISSONNIER), accompagné de M. GARRIGUES Jean- Michel, de faire les démarches nécessaires afin d'étudier la valeur locative des deux logements communaux :
- Ancienne école maternelle de Flaugnac, souhait : voir arriver une famille avec enfants,
- Ancienne école de Lamolayrette, (maison d'habitation en haut et local en rez-de-chaussée) souhait : avoir
un seul locataire pour l'ensemble.
Après discussion, la moitié de l'assemblée souhaite demander le loyer le plus haut.
La décision sera arrêtée lors de la réunion de décembre et après avoir visité les lieux avec l'ensemble du Conseil
Municipal.
Eclairage public de St Paul de Loubressac :
Face à la crise énergétique, notre municipalité propose de couper l'éclairage public de 23 h à 6 h du matin (avec l'acquisition d'horloge astronomique).
Nous venons de recevoir un devis de la FDEL du Lot pour la pose de 2 horloges astronomiques 780 € HT. (subvention de 35% d'aide de la FDEL).
Demande de M. FOURNIÉ Alain :
Marie-Claude RINGOOT explique: M. COUTANCE a réalisé un assainissement individuel sur sa propriété, il
comportait une anomalie qui provoquait un écoulement dans le fossé d’un chemin de M. FOURNIÉ.
M. COUTANCE a réalisé un drain sur sa parcelle afin que les eaux usées s'écoulent chez lui, aussi, il n'y a pas
lieu de faire le transfert de propriété demandé.
Mme RINGOOT va préparer la réponse.
Rénovation de l’agence postale :
Les peintures de l'agence postale seront refaites courant décembre pour un montant de 2982 euros par la société
Acti Rénov. Les frais seront pris intégralement en charge par la poste.
Sapins dans les 2 bourgs :
Après discussion, les guirlandes lumineuses seront mises comme d'habitude.
Gazette 2023 :
Anne HESPEL doit solliciter les représentants des associations pour obtenir leurs articles au plus tôt.
Galette 2023 : Sujet qui sera discuté lors de la prochaine séance.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal: sera arrêté et voté en Conseil Communautaire. Le Conseil Municipal devra également le voter à la suite lors d'un prochain conseil municipal.
SYDED : Mme Stéphanie DE SOUSA a assisté récemment à une réunion : l'objectif est d'améliorer encore le tri. La Mairie avec l'aide du Syded va lancer une campagne contre les incivilités pour dissuader les dépôts sauvages. Le CMJ travaillent sur des slogans pour interpeller les habitants contre les incivilités. Mme FAISANT et M. RESSEGUIE rencontreront M. ROSAS (CAF) et Mme BERIAL (CCC) au sujet de l'accompagnement les structures et partenaires sur notre territoire.
M. le Maire va demander des informations complémentaires à MUTUALIA (regroupement de mutuelle pour les habitants) afin de savoir si notre commune adhère ou pas.
La tournée annuelle de la voirie sera assurée par Mrs RESSEGUIE et GIRMA avec la CCC.
La Commune possède 8 ponts qui comportent des anomalies. Un arrêté sera pris pour informer de ce problème en attendant de les faire réparer.
Séance levée à 22 h 20
Remarques Particulières
Re
à | M LS =
farie Claude RINGOOT
ie