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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09.07.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 9 JUILLET 2024
COMMUNE DE PROCES VERBAL
DEMI-QUARTIER
PRÉSENYE Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Adjoints, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON, Muriel MORAND, Gaspard
CHATELLARD.
EXCUSES: Madame Sandrine BIRSAL (pouvoir à Monsieur Stephane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
Après avoir validé le procès-verbal de la séance du 4 juin 2024, le Conseil Municipal :
1. APPROUVE les rapports du concessionnaire du domaine skiable de la Princesse pour l’exercice 2022-2023, par 11 voix pour et 1 abstention de Madame Catherine CABROL ;
2. APPROUVE l'avenant au contrat de délégation de service public des remontées mécaniques de DEMI- QUARTIER ayant pour objet la cession de ce contrat à la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS et AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer cet avenant, par 10 voix et 2 abstentions de Madame Catherine CABROL et de Monsieur Gaspard CHATELLARD ;
3. ACCEPTE de participer financièrement pour les activités extra-scolaires des enfants et des jeunes de la commune, à hauteur de 50 % du coût de l’activité, plafonnée à 200 € par activité et par enfant, à l’unanimité, et sous réserve :
e d’être résident permanent à Demi-Quartier ;
e de ne pas avoir bénéficié d’une autre réduction sur ces activités ;
e d’en faire la demande auprès de la Mairie ;
e D'avoir moins de 18 ans ;
4. APPROUVE à l'unanimité la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, par
voie dématérialisée ;
5. AUTORISE le recrutement de vacataire pour les services administratifs et techniques et FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 20 € pour tout travail relevant de la catégorie C et sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 30 € pour tout travail relevant de la catégorie
B, à l’unanimité des membres présents ;
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr PREND connaissance des informations suivantes :
De la décision du 9 juillet 2024 relative aux tarifs fixés pour l’utilisation privative du
parking de la Princesse ;
D'une autorisation en cours pour la venue d’un cirque sur le parking de la Princesse,
fortement recommandée par les services préfectoraux :
Des travaux en cours d'achèvement concernant le renouvellement d’une canalisation
AËP entre le Cropt et les Choseaux : la partie finale sous la route sera réalisée en
septembre ;
De l'autorisation d’ouverture délivrée le 5 juillet 2024 pour le chalet de Beauregard et
d’une exposition organisée par l’Office de Tourisme de Combloux durant l'été ; des
toilettes publiques y seront installées à l’automne ;
D'une médiation qui a eu lieu entre les parties dans le cadre du contentieux relatif au
chemin rural de la Côte Pugin ;
D'une information indiquant que des propriétaires riverains du chemin de Sous Allard ont implanté des piquets de part et d’autre du chemin ;
Des remerciements de Camille Cabrol suite au cadeau offert par la Municipalité au vu
de ses résultats sportifs ;
Du rapport du SITOM ;
De la sortie des Ainés qui a eu lieu le 29 juin dernier pour une visite guidée des jardins
de Vaulx ;
Des modalités de l’organisation des cérémonies à Megève ;
Des remerciements pour l'octroi de subventions ;
De l’Etat-Civil à la date du 9 juillet 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 20.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gaspard