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Procès Verbal - PV 6
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE SEANCE DU MARDI 26 JUILLET 2022 À 19 H
DEMI-QUARTIER PROCES VERBAL
HAUTE-SAVOIE
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine MONGET, Gaspard CHATELLARD, Pascal BRONDEX, Céline GACHET, Catherine CABROL, Muriel MORAND, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSE : Monsieur Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Muriel MORAND a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 31 mai 2022
et aborde l’ordre du jour, en actant les décisions suivantes :
Ï-
S-
APPROUVE le bail commercial de renouvellement à conclure entre la Commune de Demi-Quartier et la société FAÇONNABLE, aux termes duquel il a été notamment convenu de fixer le montant annuel du loyer à 58 000 € HT du 1% décembre 2022 au
31 décembre 2023, à 62 000 € HT du 1° janvier au 31 décembre 2024 et à 66 000 € HT à partir du 1 janvier 2025 ;
DECIDE d’accepter la mise en place des modalités et les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence optionnelle « Eclairage Public » du Syane, qui consistent à la mise en œuvre d’une maintenance préventive et d’une astreinte ;
AUTORISE la signature d’une convention de groupement de commande pour la
réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux BT d'électricité et de
télécommunications, entre Maisonneuve et « la Vieille », d’extension du réseau d’eau
potable et de création d’un réseau d’assainissement entre Maisonneuve et Beauregard,
entre le SYANE, le SIABS et la Commune ;
ACCEPTE l'offre de concours financier de Monsieur Antoine BERGEOT pour les travaux d’extension du réseau électrique au lieu-dit « Les Berthelets» pour la parcelle B 2203, à hauteur de 2 944.80 € HT ;
APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 sur la parcelle G, pour un volume présumé de 475 m3 ;
6- APPROUVE les rapports du concessionnaire du domaine skiable de la Princesse pour l'exercice 2020-2021 ;
Mairie: BP 130 - 74120 MEGÈVE - Téléphone 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 93 0091 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr 7-
S
9-
APPROUVE la convention entre la commune de Demi-Quartier et la SEM des Portes du Mont-Blanc, pour la période du 1° mai 2022 au 30 avril 2023, pour permettre
l’acquittement de forfaits à prix réduits pour les élus dans le cadre de leur mission de service public ;
APPROUVE le schéma intercommunal des stationnements Parcs Relais et aires de
covoiturage :
ACCEPTE de participer financièrement aux activités extra scolaires des enfants de la
Commune, à hauteur de 40 % du prix facturé, pour l’année 2022-2023 ;
10-PREND connaissance des informations suivantes :
De la décision n° 2022- 09 du 18 juillet 2022 concluant un marché avec la SMACL pour la police d'assurance dommages aux biens, pour une prime annuelle de 3 406.83 TIC
De la décision n° 2022-10 du 18 juillet 2022 concluant un marché avec la SMALC pour la police de la flotte automobile, pour une prime annuelle de 4830.84 € TTC ; De la décision n° 2022-11 du 18 juillet 2022 concluant un marché avec ACL Courtage, pour la police cyber risques, pour une prime annuelle de 1 452.39 € TTC ;
De la décision d'octroi d’une subvention de 70 094 € de l'Etat, pour les travaux de réfection du Pont d'Oise :
De la réforme relative à la publicité des actes administratifs ;
Des travaux qui restent à réaliser sur le bâtiment de l’alpage de Beauregard, dans
l'attente de l’arrivée des réseaux eaux usées et eau potable ;
De l’état d'avancement de l’acquisition du parking de la Princesse ;
Des installations mises en œuvre sur le Jaillet par la SEM des Portes du Mont-Blanc ;
De la mise en œuvre du Rézo Pouce au 1° septembre 2022 ;
De la présence d’une famille Ukrainienne à Demi-Quartier et de la prise en charge par
la Commune des frais de garde au sein du Pôle enfance de Megève ;
Des problèmes survenus récemment pour l’alimentation d’eau potable, sur l’un des réservoirs de la Commune, suite au remplissage d’une piscine en cette période de restriction :
Des réunions ayant eu lieu concernant l'étude du transfert de l’eau potable à la CCPMB ;
Des félicitations reçues lors de l'inauguration de la Mairie le 25 juin dernier, en présence des anciens Maires de la Commune, remerciés pour leur présence ;
Du passage du Tour de France qui a amené une belle dynamique, lors de sa traversée de la commune le 12 juillet dernier ;il est rappelé à cette occasion que ce n’est pas la compétence de la collectivité d’intervenir pour protéger l'accès aux propriétés privées ;
De l'installation d’un distributeur à pizzas sur le parking privé du supermarché Casino ;
De la mise en œuvre de la réforme comptable au 1% janvier 2023 ;
De la sortie organisée le 4 septembre prochain avec les participants du concours des maisons fleuries ;
De l’organisation le 9 octobre prochain du repas des Aînés ;
De la sortie annuelle des Aînés qui a eu lieu le 30 juin dernier, organisée avec le CCAS de Megève ; Des difficultés de recrutement au sein de I'ADMR et du soutien de la Commune de Demi-Quartier pour l'acquisition de véhicules ;
Du projet de mise en place de composteurs de quartier prochainement ;
de l’inauguration du local réalisé au hangar du Feug, et mis à la disposition de la sté de chasse, qui aura lieu le 28 juillet prochain ;
De remerciements suite à l’octroi de subventions, de l'ESF suite à la prise en charge
par la commune de l'entretien des pistes de ski sur la partie basse du domaine de la Princesse, à la fin de la saison 2021-2022
Des remerciements de Madame Isabelle ROSSET suite aux obsèques de sa maman ; Des arrêts de travail actuels au sein des services municipaux ;
De l’Etat-Civil et des autorisations d'urbanisme délivrées à la date du 26 juillet 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.
Le Maire, La secrétaire de séance,
e ALLARD. = Muriel MORAND.