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Compte-Rendu - crcm 21 juillet 2020
Déliberation - DCM 2023.44 BAIL LOGEMENT ECOLE
Procès Verbal - PV 09.07.2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
9 JUILLET
2024
À 20H30
Présents
: LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
VILLENEUVE
Marlène,
DECHAVANNE
Carole,
FOUILLAND
Franck,
DESMOUSSEAUX
Chantal,
FRANÇOIS
Yannick,
ALLOIN
Dominique,
Jean
DONNARS.
Absents
excusés
: néant
Secrétaire
de
séance
: Chantal
DESMOUSSEAUX
Date
de
convocation
: 02/07/2024
Aprés
approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
réunion
ordinaire
du
conseil
en
date
du
11
juin
2024,
l’ordre
du
jour
est
abordé.
Rapports
d'activité
M.
le
Maire
évoque
le
rapport
d'activité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
et
le
rapport
d'activité
de
la
compétence
Traitement
et
valorisation
des
Boues
2023
de
Charlieu
Belmont
Communauté,
qui
sont
consultables
en
mairie.
|
Travaux
de
voirie
par
le Sivom
Les Varennes
2024
Le
conseil
approuve
le
programme
de
travaux
de
voirie
:
Chemin
de
Géret,
Chemin
de
la
Montagne
et
Chemin
de
Morland.
Il
donne
son
accord
pour
la
signature
du
marché
remporté
par
l’entreprise
THIVENT
d’un
montant
de
57
927,50
€
HT.
La
commune
bénéficie
d’une
subvention
du
Département
de
22
234,62
€.
Délibération
n°2024/18
- Votes
pour
: 11
/ Votes
contre
: 0 / Abstentions
: O
Tarifs
de
la cantine
pour
l’année
2024/2025
|
La
société
alTERREnative
révise
le tarif du
repas
livré
à la cantine
scolaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2024 :
de
4,07
€
TTC
à
4,17
€
TTC.
Le
conseil
décide
de
facturer
au
prix
coûtant
soit
4,17
€ TTC
le
repas
aux
familles
bénéficiaires
du
service,
à compter
du
1°
septembre
2024.
Délibération
n°2024/19
—
Votes
pour
: 11 / Votes
contre
: 0 / Abstentions
: O
Tarifs
de
la garderie
pour
l’année
2024/2025
Le
conseil
municipal
reconduit
les tarifs
de
la garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
soit :
- 1,60
€ par
jour
et
par
enfant
pour
les occasionnels
- 11,50
€ par
mois
et
par
enfant
et 8,45
€ par
mois
à partir du
2°"
enfant
pour
les
réguliers
Délibération
n°2024/20
—
Votes pour
: 11
/ Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
Vente
du
fonds
de
commerce
M.
le
Maire
annonce
une
réunion
le
lundi
15/07
lors
de
laquelle
sera
présenté
le
projet
du
futur
acquéreur
du
fonds
de
commerce,
et
un
compromis
de
vente
signé
le
17/07.
Pour
le
bon
déroulement
de
ce
projet,
le
vendeur,
le
futur
acquéreur,
et
la
commune
sont
accompagnés
par
Charlieu
Belmont
Communauté.
Des
efforts
financiers
sont
demandés
à
la commune.
M.
le
Maire
dit
avoir
annoncé
une
aide
à
hauteur
de
1000
€
au
futur
acquéreur
pour
l'achat
du
fonds
de
commerce.
Afin
que
le futur
gérant,
locataire
du
commerce,
ait
davantage
d'éléments
pour
monter
son
dossier,
le conseil
dit que
:
- le
logement
deviendra
un
local
commercial,
si ça
s'avère
possible
administrativement
et
légalement,
- le
loyer
mensuel
sera
fixé
à 400€,
- une
révision
du
loyer
interviendra
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
bail,
suivant
l'indice
indice
du
coût
à la construction,
publié
par
l'INSEE,
- un
dépôt
de
garantie
représentant
1 mois
du
loyer
soit
400
£ sera
remis
à la signature
du
bail.
Délibération
n°2024/21
—
Votes pour
: 11 /
Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
M.
le
Maire
demande
au
conseil
son
avis
sur
le
loyer
des
actuels
locataires,
dont
le
bail
court
jusqu’à
passation
au
locataire
suivant,
mais
partis
des
locaux
au
01/08.
Le
conseil
décide
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
à
0 €,
à
partir
du
01/08,
si
les
locataires
ont
effectivement
quitté
les
locaux
à
cette
date.
Délibération
n°2024/22
—
Votes pour
: 11 /
Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0 Questions
diverses :
Les
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
sont
achevés
dans
le
bourg
et
la
Montée
du
Château.
La
fuite
située
Impasse
du
Château
a
été
réparée.
Le
curage
des
lagunes
est
décalé
à
la
fin
de
l’année,
mais
les
travaux
prévus
aux
lagunes
(drain,
piège
à lentilles,
rehaussement
de
la digue)
seront
probablement
terminés
fin
juillet.
F.
Fouilland
rend
compte
de
la
réunion
du
Comité
des
déchets
de
la
Charlieu
Belmont
Communauté.
Il y
a
une
forte
baisse
du
tonnage
des
déchets
ménagers
avec
140
kg
par
habitant
en
2013
pour
88
kg
par
habitant
en
2023.
827
tonnes
d'emballages
ménagers
ont
été
collectés
en
2023,
sur
lesquelles
le
mauvais
tri
a
un
coût.
Charlieu
Belmont
Communauté
souhaite
au
moins
1 site
de
compostage
partagé
sur
chaque
commune,
ce
qui
suppose
de
trouver
2
personnes
pour
s’en
occuper.
Les
conseillers
soulignent
la
propreté
de
la
plateforme
de
tri,
depuis
sa
réfection.
La
date
de
la
réunion
de
la
Commission
des
chemins
est
fixée
au
: 27/07
à
7h30
La
date
de
la
réunion
de
la
Commission
Bulletin
est
fixée
au
: 26/09
à
20h30
La
prochaine
réunion
du
conseil
est
fixée
au
lundi
16
septembre
à 20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Remarques
sur
le PV
formulées
à la séance
suivante
: néant
M.
le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marc
LOMBARD
Chantal
DESMOUSSEAUX
ZA
Ghanasieu