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Arrêté - 53 2026 Arrete de circulation et de stationnement Trottoirs R et imp des Soeurs RTC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2026 Arrete de circulation et de stationnement Trottoirs R et imp des Soeurs RTC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE Mot TR)
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 53/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obijet : Rue des Sœurs - impasse des Sœurs - Trottoirs
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è'e et 8*mparties, Vu la demande de la société RTC représentée par Monsieur Xavier Boyer en date du 20 février 2026, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue des Sœurs et impasse des Sœurs afin de permettre des travaux sur les trottoirs,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation de travaux sur les trottoirs se trouvant rue des Sœurs et impasse des Sœurs.
L'entreprise RTC est autorisée à occuper le domaine public du :
e Lundi 23 février 2026 au lundi 16 mars 2026 de 8h00 à 18h00
Un alternat manuel devra être mis en place selon les engins utilisés (Annexe 1) et afin de réguler la circulation.
Les piétons devront emprunter le trottoir opposé, une signalisation sera donc mise également en place par le demandeur.
Le stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la
justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- M. Le Responsable du Service Communication de la Mairie de
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société RTC représentée par M. Xavier Boyer
-AIGNAN
le 20 févriér 2026