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Arrêté - 371 2024 Arrete circulation Rue des soeurs Branchement EP RTC 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 371 2024 Arrete circulation Rue des soeurs Branchement EP RTC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE .VIELE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
371/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Rue des Sœurs — RTC — Travaux AEP
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 14° et 8ème parties,
Vu la demande de la société RTC en date du 11 Décembre 2024 — représentée par Monsieur Xavier Boyer.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Rue des Sœurs, afin de permettre les travaux d'AEP.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux d'AEP par l'entreprise RTC, la rue des sœurs sera interdite à la circulation du 06/01/2025 au 05/05/2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Route barrée sauf riverain. Maintenir les accès aux différentes propriétés.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L’Agent de Surveillance de la Voie Publique +
La société RTC représentée par M. Xavier Boyer ,
Fait à Saint-Aignan, le 11 Décemb/e 2024
Le Maire : \ —
Eric CARNAT