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Arrêté - 106 2026 Arrete de circulation rue des vignes refection de trottoir RTC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2026 Arrete de circulation rue des vignes refection de trottoir RTC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE ME SAINT-AIGNAN
106/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Arrêté de circulation- Rue des vignes- Réfection trottoir - RTC
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è® et gème
parties,
Vu la demande de la société RTC en date du 29/04/2026 — représentée par
Monsieur Xavier Boyer.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Rue des vignes, afin de
permettre les travaux de réfection des trottoirs.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de réfection des trottoirs Rue des vignes,
par l'entreprise RTC la chaussée sera réduite à une voie du 04/05/2026 au
02/07/2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en
place par le demandeur, |
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance
des contraintes qui la justifient.
Maintiens des accès riverains.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra
être rétablie sans préavis. ‘
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipau
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société RTC représentée par M. Xavier Boyer
Fait à Saint-Aignien, le 29 avril
Le Maire :
a TO CARNAT L .
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