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Déliberation - 20 rue Four Vieux
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 20 rue Four Vieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 juin 2026
Délibération n° DEL_2026_0098
Date de la Convocation :
jeudi 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
16/06/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François
CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur
Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Brigitte FROMAGET
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 22H30
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement Économique - Foncier
Objet : Rue du Four Vieux : cession d'une partie du domaine public à Monsieur ROLHION
Rapporteur : Jacky ROME
La Ville est sollicitée par Monsieur Nicolas ROLHION résidant 20 rue du Four Vieux au Puy pour l’acquisition d’une partie du domaine public (environ 30 m²) situé devant son garage, à proximité de sa propriété.
Cette emprise est enclavée entre deux bâtiments propriétés de Monsieur ROLHION et située à l’angle de deux voies étroites sur lesquelles ne donne aucune habitation.
Cette cession pourrait donc avoir lieu au prix de 30 €/m², soit un montant d’environ 900 €, Délibération n° DEL_2026_0098 du mercredi 10 juin 2026 supérieur à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale du 30 avril 2026, somme à ajuster en fonction de la surface réellement acquise après l'élaboration du plan de bornage et de division, frais de bornage et en sus à la charge de l’acquéreur.
La portion de terrain, objet de la présente, étant issue du domaine public, il conviendra, préalablement à la cession, de constater sa désaffectation et d’approuver son déclassement. En effet, cette emprise ne représente aucun intérêt au titre de la voirie municipale, de la desserte et des équipements publics.
Pour rappel, le déclassement d’une voie communale n’exige pas systématiquement une enquête publique préalable, cette formalité n’est requise que si le déclassement porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Qualité de Vie - Urbanisme - Environnement du 26/05/2026
Le Conseil Municipal :
- CONSTATE la désaffectation de l’emprise située rue du Four Vieux à rétrocéder, celle-ci n’étant plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public,
- APPROUVE son déclassement du domaine public et son intégration dans le domaine privé de la commune,
- APPROUVE la cession de cette parcelle d’une superficie d’environ 30 m² au profit de Monsieur Nicolas ROLHION ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, au prix de 30 €/m² supérieur à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale du 30 avril 2026, soit environ 900 €, somme à ajuster en fonction de la surface réellement acquise après l'élaboration du plan de bornage et de division, frais de bornage et frais en sus à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, et ceux qui en seront la suite et la conséquence.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10 juin 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0098 du mercredi 10 juin 2026