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Déliberation - 23 vieux taulhac enfouissement reseaux
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 23 vieux taulhac enfouissement reseaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 13 mars 2025
Délibération n° DEL_2025_0023
Date de la Convocation :
vendredi 07 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
20/03/2025
L'an deux mille vingt cinq, le treize mars à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Pascal BERTRAND,
Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane
CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Maryline BRUN, Monsieur Quentin
PETIT, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien
SURREL, Madame Celline GACON, Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Madame Emmanuelle VIALANEIX à Madame Ginette
VINCENT, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
BENAT, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT
Absent(e)s :
Monsieur Roland LONJON, Monsieur Rachid ANBAR,
Madame Mathilde BOURGIN, Monsieur Jean-Williams
SEMERARO
Secrétaire de séance : Brigitte BENAT
La séance a été levée à : 21h44
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie Affaire suivie par : Geoffroy GROLL
Objet : Quartier du Vieux Taulhac : enfouissement des réseaux basse tension : autorisation de confier les travaux au Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire
Rapporteur : Guy CHOUVET
Par délibération du 10 avril 2024, la Ville a confié au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire la réalisation des travaux de dissimulation du réseau Basse Tension du vieux Taulhac pour un montant de 273 985,24 €.
La part de la Ville était à hauteur de 34 % soit pour un montant de 93 154,08 €.
Délibération n° DEL_2025_0023 du jeudi 13 mars 2025 Or des imprévus et honoraires de direction de travaux se sont ajoutés au montant total des travaux soit 291 074,46 €.
La part de la Ville s’élève donc à
291 074,46 €. x 34 % = 98 965, 32 €.
Il a été demandé au Syndicat Départemental d’Énergies de réaliser un avant-projet de ces travaux complémentaires.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut réaliser ces travaux dans le cadre du Programme « Article 8 du Cahier des Charges » en demandant à la commune une participation supplémentaire de
98 965,32 € - 93 154,08 € = 5 810,34 €.
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 03/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Villages Taulhac - Ours - Mons - Riou du 25/02/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’avant-projet de mise en souterrain du réseau Basse Tension présenté par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire,
- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
- FIXE la participation supplémentaire de la commune au financement des dépenses à hauteur de 5 810,34 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme au Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
- INSCRIT à cet effet la somme de 5 810,34 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13 mars 2025,
Le Secrétaire de séance,
BENAT Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 13 mars
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0023 du jeudi 13 mars 2025