Compte-Rendu - 2015 03 05

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Compte-Rendu - 2015 03 05 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 05)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Environnement,

Étaient présents :

Alice AMELIN – Jean-Paul BARITAUT – Myriam BELLOC – Sandra BOUSQUET – Jean CORBANÈSE – Philippe DELIGNE – Aude DELPEYROU – Gaëlle DELPRAT – Stéphane DENOYELLE – Yvon MARTIN – Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.

Étaient absentes excusées :Nicole DUCHESNE - Francis DUSSILLOLS – Paulette LAPRIE Secrétaire de séance :Alice AMELIN.

Le Maire propose au Conseil qui l’accepte d’ajouter une question à l’ordre du jour : conclusion d’une ligne de trésorerie avec la Caisse d’Épargne.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil du 12 février 2015 après quelques modifications.

ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION POUR 2014 Le Maire présente au Conseil les résultats de gestion de l’année 2014 pour les 23 budgets gérés en Mairie ainsi que les comptes de gestion du receveur dont les chiffres ont été pointés et correspondent. Chacun de ces documents reprend les mandats (paiements) et titres (encaissements) de l’année et font apparaître un résultat. Le Maire les détaille chapitre par chapitre et propose au Conseil de les adopter, étant précisé qu’il ne peut participer au vote pour les comptes administratifs.

commune assainissement chaufferie

FONCTIONNEMENT

dépenses 998 028.51 € 69 847.97 € 46 135.65 €

recettes 1 067 062.22 € 73 987.42 € 46 854.26 €

résultat de l'année 69 033.71 € 4 139.45 € 718.61 €

résultat reporté 41 633.45 € 6 390.00 € -670.13 €

somme à affecter 110 667.16 € 10 529.45 € 48.48 €

INVESTISSEMENT

dépenses 1 136 021.91 € 34 325.50 € 28 117.11 €

recettes 700 364.14 € 66 331.48 € 15 112.62 €

résultat de l'année -435 657.77 € 32 005.98 € -13 004.49 €

résultat reporté 140 792.71 € 39 173.91 € 84 428.74 €

total -294 865.06 € 71 179.89 € 71 424.25 €

restes à réaliser :

dépenses 11 500.00 € 6 000.00 € 20 000.00 €

recettes 357 000.00 € 0.00 € 0.00 €

absence de besoin de

financement car somme

disponible de :

50 634.94 € 65 179.89 € 51 424.25 €

CONSEIL MUNICIPAL DU

5 MARS 2015Le Maire attire l’attention du Conseil sur la dégradation structurelle de la situation financière de la Commune aggravée par l’augmentation conjoncturelle des dépenses liées aux gros travaux de l’école. L’excédent de l’année est en forte baisse depuis 2012 et la CAF nette est négative (capacité d’autofinancement couvrant le remboursement du capital des emprunts). En ce qui concerne le service assainissement, la loi sur la réforme des collectivités en cours de vote au parlement prévoit le transfert obligatoire aux intercommunalités (CDC, syndicats fusionnés ?) des compétences eau – assainissement - traitement des déchets. La baisse des dotations et les dépenses supplémentaires engendrées par les décisions de l’état (urbanisme, rythmes scolaires...) vont rendre la confection du budget 2015 très complexe et les commissions travaillent déjà à des économies. Cela ne doit pas empêcher de réfléchir à des projets et de mettre en place des actions qui coûtent peu mais sont symboliques d’une volonté politique (stagiaire pour agenda 21, gratuité bibliothèque...). Par contre ce qui sera estimé indispensable devra faire apparaître en face les moyens de financement, la seule marge de manœuvre étant pour l’instant la fiscalité. La situation de la Commune n’est pas isolée puisque le Président de l’Association des Maires de France a été reçu aujourd’hui par le 1er Ministre à qui il a remis les motions adoptées largement par les communes. Il a attiré son attention sur la situation des communes qui ne peuvent déjà pas équilibrer leur budget 2015 et sur le fait que d’ici 3 ans 40% seront dans cette situation. Le Conseil décide que cette situation, ses raisons et ses conséquences doivent être expliquées et débattues avec la population et décide qu’une réunion publique sur ce thème aura lieu le mardi 31 mars à 18h30 à la salle des fêtes.

LIGNE DE TRESORERIE

Une des conséquences de cette situation financière aggravée par l’attente du versement des subventions pour les travaux de l’école (il faut payer les factures avant de pouvoir demander leur paiement) est le manque de trésorerie pendant le mois de mars, mois où les échéances de remboursement d’emprunt sont lourdes. Un tableau est remis au Conseil précisant les factures restant à payer, la trésorerie actuelle et les attentes de rentrées financières. Le Maire propose donc au Conseil de solliciter de la Caisse d’épargne une nouvelle ligne de trésorerie de 150.000 € sur 6 mois au taux EONIA + 1,50 % (EONIA étant aujourd’hui négatif le taux est donc de 1,50%), frais de dossier de 250 € et commission d’utilisation de 0,50 %.

SDEEG (syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde)

Le Conseil avait déjà examiné la volonté du SDEEG d’élargir ses compétences lorsque la Commune a décidé d’adhérer au groupement d’achat de l’énergie gaz et a envisagé de lui confier l’instruction des demandes d’urbanisme dont l’état se désengage. Aujourd’hui le SDEEG a décidé de modifier ses statuts et propose à la Commune ce service d’assistance en matière d’urbanisme. Le Conseil en débat et :

 Approuve la modification des statuts du SDEEG en date du 18 décembre 2014 qui élargit ses compétences et permet aux communes ou EPCI d’adhérer à chacune selon ses besoins. Le SDEEG constitue donc 6 collèges correspondant aux compétences suivantes : électricité (travaux, maîtrise d’œuvre et fourniture), gaz (idem), éclairage public (maîtrise d’œuvre et d’ouvrage, entretien points lumineux et réseaux decommunication), les énergies (achat, vente y compris des énergies renouvelables, recharge véhicules électriques, valorisation déchets), l’eau et l’assainissement (production et distribution d’eau potable, contrôle et exploitations des stations d’assainissement, gestion des hydrants) et l’urbanisme (instruction des autorisations et cartographie).

 Mutualisation des services d’instruction en matière d’urbanisme : la Commune adhère à ce service qui était jusqu’à présent assuré par les services de l’État. Ce service présente toutes les garanties juridiques et d’efficacité et fera l’objet d’une tarification en fonction du type et du volume d’actes instruits. Cette adhésion se manifeste par une convention que le Conseil autorise le Maire à signer.

INFORMATIONS DIVERSES

 Le Conseil est informé du travail engagé avec le Secours Populaire pour la création d’une antenne rayonnant sur le Sud Gironde, la Commune mettant à disposition un local et le CCAS transférant son activité d’aide alimentaire à cette association. Le déménagement de lapetitemédiathèque décidé lors du conseil précédent permet d’envisager l’utilisation pour cette antenne du local de la rue des Coopératives. Estimant ce projet très intéressant pour la Commune, pour le territoire et la population puisque le Secours Populaire développe de nombreuses actions et activités, le Conseil mandate le Maire pour continuer ce travail avec des élus membres du Conseil d‘Administration du CCAS. La subvention de fonctionnement (240 €) versée par la Commune à cette association a été gelée pour 2015 en attendant la négociation sur les conditions de mise à disposition du bâtiment.  Le CCAS a également travaillé sur les moyens de développer l’utilisation du Moulin de Louvie Juzon. À cette occasion, le Maire incite tous les élus à réfléchir à la mise en place d’actions innovantes valorisant les outils existants et à ne pas se laisser décourager par la conjoncture financière et budgétaire morose.

 Commissions municipales : les comptes rendus des dernières commissions de préparation de la fête et patrimoine ont été adressés aux élus et sont disponibles sur l’intranet depuis le site (mot de passe pour les élus communiqué).

 Rencontres avec les candidats aux élections départementales : Jean CORBANÈSE fait un résumé des rencontres qui ont eu lieu avec les candidats du Front de Gauche d’une part et ceux de l’UMP d’autre part. Il revient sur le rôle essentiel du Conseil Général en matière d’action sociale et de péréquation quand il soutient financièrement les petites communes rurales et les associations.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 20h20.