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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 22 1 APPROPRIATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/22-1 : OUVERTURE DU PARCOURS IA-ATTRACTIVITÉ DES CENTRES VILLES ET SÉLECTION DES COLLECTIVITÉS BÉNÉFICIAIRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2023/02/15/01 approuvant la Stratégie métropolitaine en faveur de l’innovation,
Vu la délibération CM2025/04/07/19-1 approuvant la stratégie métropolitaine de déploiement de l’intelligence artificielle au service des politiques publiques sur la période 2025-2027
Vu la délibération CM2025/04/07/19-2 approuvant le lancement du programme « ApproprIAtion Métropolitaine » de formation-expérimentation de solutions d’intelligence artificielle au service des politiques publiques métropolitaines
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM25-12-02-22-1-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels conclure les conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière,
Vu le règlement du programme « ApproprIAtion métropolitaine »,
Vu le formulaire d’engagement du programme « ApproprIAtion métropolitaine »,
Vu le modèle de convention d’engagement du programme « ApproprIAtion métropolitaine »,
Vu l’avis du comité d’examen « ApproprIAtion métropolitaine »,
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’aménagement numérique,
Considérant l’adoption de la Stratégie de la Métropole du Grand Paris pour le déploiement de solutions durables et éthiques d’intelligence artificielle au service des politiques publiques métropolitaines,
Considérant le lancement du programme intitulé « ApproprIAtion Métropolitaine » permettant d’identifier des problématiques susceptibles d’intéresser les acteurs publics éligibles, et d’expérimenter des solutions d’intelligence artificielle en lien avec ces thématiques,
Considérant que la sélection des bénéficiaires de chaque expérimentation fait l’objet d’une délibération du Bureau de la Métropole, dans les conditions prévues par le règlement du dispositif,
Considérant que les expérimentations prennent la forme de marchés publics passés par la Métropole du Grand Paris avec un prestataire proposant une solution et que ladite solution est ensuite expérimentée auprès des acteurs publics bénéficiaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la liste des communes bénéficiaires du parcours « IA-Attractivité des centres villes » ouvert dans le cadre du programme « ApproprIAtion métropolitaine », à savoir : Argenteuil, Aulnay- sous-Bois, Ville d’Avray, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtillon, Epinay- sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Montreuil, Pantin, Sceaux, Villeneuve‑Saint‑Georges.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions à conclure avec chaque commune participante, conformément au modèle approuvé par délibération CM2025/04/07/19-2 et à prendre toute mesure afférente à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM25-12-02-22-1-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 3
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM25-12-02-22-1-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025