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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DEL Boulangers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 25 MARS 2025
BM2025/03/25/12 : SOUTIEN FINANCIER AU SYNDICAT DES BOULANGERS DU GRAND PARIS POUR L'ORGANISATION DE L'ÉVÉNEMENT "LA FÊTE DU PAIN" DU 1ER AU 11 MAI À PARIS
DATE DE LA CONVOCATION : 19 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim),
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain,
Vu la délibération CM2022/10/21/25 relative au lancement de la démarche d’élaboration du Plan Alimentaire Métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-12-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2
Vu la délibération CM2025/02/14/23 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000€ (deux cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la demande de subvention adressée par l’association Syndicat patronal des Boulangers du Grand Paris par courrier du 10 mars 2025,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a déclaré d’intérêt métropolitain la promotion de l’attractivité de la Métropole, tant sur le territoire national qu’à l’international, à travers des évènements de toute nature, relevant de ses compétences,
Considérant la nécessité que les collectivités territoriales, et la Métropole du Grand Paris en particulier, s’engagent concrètement pour un système alimentaire territorial plus durable, inclusif et résilient,
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association Syndicat patronal des Boulangers du Grand Paris qui contribuera à faire rayonner les boulangeries sur les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir les métiers du commerce et de l’artisanat dans le cadre du programme Centres-villes vivants,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention de 10 000€ (dix mille euros) à l’association Syndicat patronal des Boulangers du Grand Paris pour l’année 2025 pour l’évènement de la Fête du Pain et le concours de la meilleure baguette du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure afférente à l’attribution de cette subvention.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-12-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 3
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2025.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-12-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025