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Arrêté - Préfecture - Indre - 18 16 26,06 motocross prissac
Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 18 16 26,06 motocross prissac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
ARRETE
SPLB-2016-029
du 7 juin 2016
portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross
sur circuit fermé au lieu-dit
« Les Chaumes de la Lande»
commune de PRISSAC
LE DIMANCHE 26 JUIN 2016
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code général des collectivités locales et notamment son article L.2215-1 ; Vu le code du sport, notamment les articles L.321, R.331-18 à R.331-45 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1334-31 et suivants ; Vu le code de la route et notamment son article R.411-10 et suivants ; Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-1 à L. 331-21 et R 331-18 à R 331-45 ; Vu le décret 2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ; Vu l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 produite par le pétitionnaire ; Vu l'arrêté
préfectoral
du 23
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Yves
LALLARD,
sous-préfet
de
l'arrondissement du Blanc
et en cas
d'absence
ou d'empêchement à
Monsieur Jean-Luc GILLARD), secrétaire général de la sous-préfecture ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013149-0003
du
29
mai
2013
portant
homologation
d'un
terrain
motocross
à
PRISSAC
pour
une
période
de
quatre
ans
;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
n° 2016-D-1198 du 25/05/2016
portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 29 ; Vu la demande formulée le 30 mars 2016 par M. Baptiste RENAUD), Président de l'Association des Sports Mécaniques de PRISSAC, en vue d’organiser une épreuve de moto-cross, sur circuit fermé, situé au lieu-dit « Les Chaumes de la Lande » à PRISSAC ; Vu l'avis favorable des services consultés et des membres de la Commission départementale de la sécurité routière (épreuves sportives) ; Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
maire
de
Prissac
en
date
du
24
mars2016
;
Vu
l'attestation
d'assurance
souscrite
par
l'organisateur
de
l'épreuve,
Considérant
que
les
organisateurs
:
1°)
déchargent
l'Etat,
la
région,
le
département
et
les
communes
ainsi
que
toute
personne
relevant
des
dites
autorités
à
un
titre
quelconque
de
toute responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
de
l'épreuve
et
qu'ils
se
sont
engagés
à
contracter
une
assurance
conforme
au
modèle
type
prévu
par
la
réglementation
générale
concernant
les
épreuves
et
compétitions
sportives sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
non
ouverts
à
la
circulation,
2°)
s'engagent
à
prendre
à
leur
charge
les
frais
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
du
service
d'ordre
exceptionnel
susceptible
d'être
mis
en
place
à
l'occasion
de
l'épreuve,
3°)
Attestent
avoir
obtenu
de
la
part
de
tous
les
propriétaires
de
terrains
privés,
l'autorisation
d'utiliser lesdits terrains à l'occasion de la manifestation.
ARRETE
Article
1er
—
M.
Baptiste
RENAUD,
Président
de
l’association
«Association
des
sports
mécaniques
»
est
autorisé
à
organiser,
sous
l'égide
de
l’'UFOLEP,
le
dimanche 26
juin
2016, de
6
heures
à
22
heures,
une
épreuve
de
motocross
sur
circuit
fermé,
au
lieu-dit
"Les
chaumes
de
la
Lande"
commune
de
PRISSAC,
sous
réserve
:
1°)
du
respect
des
dispositions
des
différents
règlements
visés
par
l’'UFOLEP
(général, pilotes
et
technique des
véhicules),
2°)
du
respect
des
dispositions
annexées
au
présent
arrêté
3°)
de
la
présentation
avant
l'épreuve
de
l'attestation
et
de
la
police
d'assurance,
Article
2
—
Conformément
à
l’article
9
de
l’arrêté
2006-554
du
16
mai 2006
susvisé,
l'autorisation
définitive
du
déroulement
de
l'épreuve
pourra
avoir
lieu
après
la
production,
par
M.
Baptiste
RENAUD,
organisateur
technique,
à
l’autorité
qui
a
délivré
l’autorisation,
ou
à
son
représentant,
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
L'autorisation
pourra
également
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l’organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respecte plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur protection.
Cette
attestation
sera
remise,
avant
la
manifestation,
au
représentant
de
la
gendarmerie
ou
expédiée
à la
sous-préfecture
du
BLANC
:
"par
fax
au
02.54.37.92.10
"ou
par messagerie
(sylvie.jacquin(@indre.gouv.fr). Article 3 - :
Monsieur le maire de PRISSAC, Madame le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Le Blanc, Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours, Monsieur le directeur départemental des Territoires Madame
la
Directrice
départemental
de
la
jeunesse,
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection des populations, Madame la déléguée de l'U.F.O.L.E.P. de l’Indre,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
Baptiste
RENAUD,
président
de
l’association
«
Association
des
Sports
Mécaniques de Prissac» à PRISSAC.
Pour
le
Préfet,
Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
délégué,
Jean-Luc GILLARD