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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté portant renouvellement homologation du circuit d'entraînement d'enseignement et de compétition de motocross à Argenton sur Creuse
Document publié le Samedi 5 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté portant renouvellement homologation du circuit d'entraînement d'enseignement et de compétition de motocross à Argenton sur Creuse)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
4
| $ h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de l'administration générale et
des élections ArRêTé pu 2 5 MARS 2016
Portant renouvellement de l’homologation du circuit d’entraînement, d’enseignement et de
compétition de motocross situé dans la commune d’ARGENTON-SUR-CREUSE, «Les Varennes »
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités locales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L321, R331-18 à R331-45 ;
Vu le code de la route et notamment son article R411-10 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011066-0002 du 7 mars 2011 portant renouvellement de l’homologation
du circuit de motocross situé dans la commune d’Argenton-sur-Creuse au lieu-dit
«Les Varennes » ;
Vu la demande reçue le 3 mars 2016, formulée par Monsieur Dominique AUZANNEAU, président
du Moto-club argentonnais, B.P 78, Mairie, 36200 Argenton-sur-Creuse, en vue du renouvellement
de l’homologation d’un circuit de motocross situé dans la commune
d’Argenton-sur-Creuse, «Les Varennes » ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires de l'Indre sur l’évaluation des incidences
requises au titre de Natura 2000 ;
Vu l’attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la Fédération française de
motocylisme (FFM), en date du 3 mars 2016 ;
Considérant que le renouvellement de l’homologation du circuit de motocross peut être accordé
pour une période de quatre ans ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
ARRÊTE
ARTICLE 1“: Le circuit d’entraînement, d’enseignement et de compétition de motocross situé au
lieu-dit « Les Varennes », 36200 Argenton-sur-Creuse, est homologué pour une nouvelle période
de quatre ans à compter de ce jour pour la pratique exclusive des disciplines motocyclistes dites
« tout-terrain ».
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08 site internet : www.indre.gouv.fr ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions réglementaires précitées, ainsi que des mesures suivantes :
Les caractéristiques techniques de ce circuit qui comporte une piste d’une longueur de 1 700 m,
d’une largeur de 6 m minimum et de 8 m maximum, avec une ligne de départ d’une longueur de
82 m, sont conformes au règlement de la Fédération française de motocyclisme (FFM).
Seul le tracé du circuit déposé par l’exploitant, joint au présent arrêté, peut être utilisé.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l’objet d’une
modification (article R331-37 du code du sport).
Le bon entretien de cet équipement incombe au bénéficiaire de la présente homologation.
ARTICLE 3 : L'utilisation du circuit est limitée aux disciplines motocyclistes dites « tout-terrain »
selon les prérogatives de la FFM (motos, side-cars et quads).
L'accès à ce circuit est réservé aux motos dont la cylindrée est adaptée à l’âge et au niveau
technique des pratiquants conformément aux réglements de la FFM.
Il est recommandé de ne pas organiser des séances éducatives dans le même temps que des
entraînements.
Les séances éducatives sont encadrées par au moins un éducateur sportif titulaire d’une
qualification fédérale sanctionnant une formation technique et pédagogique ou d’une certification
enregistrée au Répertoire national de la certification professionnelle. Ces qualifications fédérales ou
certifications professionnelles doivent permettre l’animation, l’enseignement ou l’entraînement au
sport motocycliste.
Le port d’un casque homologué (NF ou normes européennes), sans altération apparente ou
déformation, est obligatoire. Il doit être correctement attaché, bien ajusté, en bon état et muni d’un
système de fixation par jugulaire. Les participants peuvent utiliser des lunettes ainsi que des
visières de protection, elles doivent être en matière incassable. Les visières de casques ne doivent
pas faire partie intégrante du casque.
Pendant les activités, les participants doivent porter un vêtement de protection en matière résistante
qui couvre le torse et les bras, un pantalon, des gants en matière résistante, des bottes ou chaussures
fermées et chaussettes montantes.
Le nombre maximum de pilotes pouvant évoluer ensemble sur le circuit est de 45, hormis pour les
side-cars et les quads où le maximum est fixé à 30. Pour les essais libres, chronométrés et
qualificatifs (sauf les essais à la place), ces nombres peuvent être augmentés de 20 %.
En aucun cas, le public ne doit avoir accès au circuit.
ARTICLE4 :
Secours et Protection :
Les règles techniques et de sécurité de la FFM imposent un dispositif de secours différent suivant
l’utilisation du circuit (entraînement, compétition et activités éducatives) auxquelles l’organisateur
doit se conformer. En outre, les mesures suivantes sont préconisées :
Mission du responsable sécurité
Le responsable de la sécurité doit respecter scrupuleusement les prescriptions. Il doit prévenir les
risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou
en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics,
il doit prendre toutes les dispositions pour :
e découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information pour
interrompre éventuellement la manifestation ;
transmettre l’alarme à ses moyens de secours ;
transmettre l’alerte aux secours publics ;
commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics ;
guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l'accident ;
rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Sécurité du public et évacuation
L’organisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires suivantes :
+ Prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de
l’arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
+ Interdire au public l’accès à tous les dispositifs techniques de production d’électricité.
L'installation de ces dispositifs de production d’électricité doit être conforme aux normes
de sécurité en vigueur et validée par une personne compétente. Les câbles d’alimentation
ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.
e Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d’évacuation, ou toute
information souhaitée par les services de sécurité, par l’intermédiaire des sonorisations en
place.
° Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre au public
d’accéder sans risque aux différents sites de la manifestation et de les quitter sans risque
également, même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes
d'évacuation et interdire les « culs-de-sacs »).
e Dans le cadre d’une demande de secours, l’organisateur veillera à alerter les
sapeurs-pompiers par le biais du 18.
+ Les évacuations du public du site de la manifestation vers les structures hospitalières
doivent être effectuées dans le cadre de la convention SAMU/SDIS sur l’Aide Médicale
d’Urgence (régulation médicale du SAMU et vecteur de transport adapté).
Accessibilité des engins de secours
L’organisateur doit prendre toutes mesures nécessaires afin :
e d’assurer le libre accès des engins d’incendie et de secours en tous points de la
manifestation (les voies d’accès maintenues pour les secours ne devront pas être
inférieures à 3 mètres minimum en largeur) ;
+ de laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et les bouches d’incendie, les
vannes de coupure de gaz et d'électricité.
En cas de nécessité, l’hélicoptère du SAMU peut se poser à proximité du circuit.
Moyens d'alerte
L’organisateur doit prévoir la mise en place d’un téléphone filaire avec l’affichage des numéros
d’urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, police ou gendarmerie 17) ou à défaut, identifier dans
les consignes de sécurité le poste téléphonique urbain le plus proche (maison particulière).
cas d’impossibilité technique, il est possible d’envisager l’utilisation de deux téléphones portables
avec opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du secteur.
Dispositif et moyen de sécurité
+ Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d’évolution.
+ Interdire le public au droit des virages de la piste d’évolution. + Mettre en place des extincteurs ou des moyens d’extinction adaptés aux risques et en
nombre suffisant. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces
matériels rapidement, et seront dotées d’équipements de protection individuelle résistant
au feu (cagoule, gants, casque).
+ Prendre toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l’environnement que
pourrait générer la manifestation, notamment pour : les cours d’eau, les sols, l’air et les
réseaux divers (égouts....).
+ En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz
liquéfié, celles-ci devront être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les
bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site et les tuyaux de
raccordements devront correspondre aux normes en vigueur.
Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres.
En cas d’utilisation de CTS (chapiteaux, tentes et structures) accessibles au public de plus
de 19 personnes, une déclaration est obligatoire conformément au règlement de sécurité
des établissements recevant du public (ERP).
+ S’assurer de la conformité réglementaire du matériel, du montage et de l’ancrage des
chapiteaux et stands utilisés lors de cette manifestation.
Un point de téléphone fixe, dont le numéro est le 02.54.01.12.29, est situé à côté du circuit.
Les organisateurs devront procéder à deux appels téléphoniques pour essais vers le centre de
traitement d’alerte de l’Indre (18), avant le début de chaque course.
ARTICLE5 : En cas d’accident de transports de matières dangereuses sur l’autoroute A20 située
en contrebas du circuit, l’exploitant devra respecter les mesures de sécurité et d’évacuation mises
en place par les autorités compétentes.
ARTICLE 6 : La présente homologation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il
s’avérait que le maintien de celle-ci n’est pas compatible avec les exigences de la sécurité ou de la
tranquillité publiques.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire d’Argenton-sur-Creuse, le
directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée à
Monsieur Dominique AUZANNEAU, président du Moto-club argentonnais (BP 78, Mairie,
36200 Argenton-sur-Creuse) ainsi qu’aux autorités énumérées ci-dessus.
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Longitude : 1°29 415"E © IGN 2015 - www geoportail. gouvr/menti nes 46° 25 402 N
Site du Moto Club Argentonnais Les Varennes 36200 Argenton sur creuse PLAN dE
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