Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 001 Adhesion AFIGEO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 001 Adhesion AFIGEO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE A L’ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE – AFIGEO
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant délégation au Président de la Communauté d’Agglomération de certaines attributions, notamment pour « Adhérer aux associations et organismes divers, hors établissements publics et autoriser le renouvellement de ces adhésions »,
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la Communauté d’Agglomération Pays Basque adhère à l’Association française pour l’information géographique (AFIGEO) pour bénéficier des apports de son réseau et être au cœur de la connaissance des problématiques scientifiques, techniques et politiques qui se posent en la matière,
DECIDE
ARTICLE 1 : de prononcer l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’Association française pour l’information géographique (AFIGEO).
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Président à régler l’adhésion annuelle correspondante.
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à cette adhésion.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
Bayonne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS DU PRÉSIDENT
Signé électroniquement par : Jean-René ETCHEGARAY
Date de signature : 12/12/2023
Qualité : Président
Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024
Publié le 04/01/2024
ID : 064-200067106-20231212-DC2024_001-AU