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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 124 LMN Adhesion CFBR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
ADHESION AU COMITE FRANÇAIS DES BARRAGES ET RESERVOIRS (CFBR)
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son point n°35 : « adhérer aux associations et organismes divers, hors établissements publics, et autoriser le renouvellement de ces adhésions » ;
Considérant la nécessité d’adhérer au CFBR, composé de représentants de l’Administration, de Sociétés Nationales, d’Établissements Publics, de Collectivités Locales, d’Entreprises, de Bureaux d’Études ou de membres à titre personnel, tous désignés en raison de leur compétence en matière de barrages, pour bénéficier de sa technicité et son expertise dans le domaine des barrages et des systèmes d’endiguement (en lien avec la compétence Gemapi).
DECIDE
ARTICLE 1 : d’adhérer au CFBR et de régler la cotisation annuelle correspondante.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS DU PRÉSIDENT
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024
ID : 064-200067106-20240406-DC2024_124-AU
Signé électroniquement par : Jean-René ETCHEGARAY
Date de signature : 06/04/2024
Qualité : Président