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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 385 Decision adhesion 2024 RTES
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 385 Decision adhesion 2024 RTES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
PAYS BASQUE
ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE A L’ASSOCIATION RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (RTES) POUR L’ANNEE 2024.
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 35ème paragraphe : « Adhérer aux associations et organismes divers hors établissements publics et autoriser le renouvellement de ces adhésions »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023 adoptant la feuille de route Economie Sociale et Solidaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Considérant l’intérêt pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, seconde agglomération de la Région Nouvelle-Aquitaine, d’adhérer à cette association
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’association Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) au titre de l’année 2024.
ARTICLE 2 : Cette adhésion fera l’objet d’un versement d’une cotisation annuelle de 1485 euros.
ARTICLE 3 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 5 : le délai de recours contre la présente décision est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification aux intéressés, ainsi que de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Les requêtes devront être formées en première instance devant le Tribunal administratif de Pau et le recours gracieux devant l’auteur de l’acte. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
. A Bayonne,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
PRÉSIDENT