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Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 31 Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 les Rives de la Marne
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 31 Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 les Rives de la Marne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité publique,
ENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
be VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
N° 31 Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 "les Rives de la Marne"
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.5
Membres en exercice einen : 49 Numéro : 094-219400686-20240404- Imc11361-DE-1-1
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés k 5 Date réception : 9 avril 2024
Membres absents non représentés ; 4
POUF inserer . 45
CONTE ere Ç 0
Abstention sense ! 0
Ne prend pas part au vote 2 0
Le 4 avril 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 29 mars 2024.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Alain MERIGOT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «1 N° 31
OBJET : Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 "les Rives de la Marne”
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2014 — 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet
2014 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
VU la circulaire du secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la ville du 31 août 2023
relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
VU l'instruction de la Secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville du 4 janvier
2024 relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 »,
VU le Contrat de ville 2015-2020 de Saint-Maur-des-Fossés
VU les Protocoles d'Engagements Renforcés et Réciproques 2020-2022 et 2023
VU l'avis de la Commission Affaires sociales, solidarité , santé, handicap, insertion, petite enfance, famille, jeunesse et vie associative en date du 25 mars 2024,
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de poursuivre les efforts engagés aux
bénéfices des habitants des Rives de la Marne,
CONSIDERANT l'échéance du contrat de ville au 31 décembre 2023 et le besoin de redéfinir un cadre stratégique pour 2024-2030 tel que défini fixé par les circulaires précitées,
CONSIDERANT que le nouveau contrat de ville est défini pour une période de 6 ans et qu'il
est resserré autour de cinq enjeux prioritaires,
CONSIDERANT que la politique de la ville est une politique publique partenariale et qu'elle est travaillée à deux échelles, celles de la Ville et celle de l’EPT,
CONSIDERANT que ce contrat cadre de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés sera intégré dans le contrat engagements quartiers 2030 de l'EPT,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
APPROUVE le cadre stratégique du contrat de ville 2024-2030 ci-annexé,
21 72 N° 31
OBJET : Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 "les Rives de la Marne"
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce cadre
stratégique.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 4 avril 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Le secrétaire de séance ___—LE MAIRE, \
Certifié Exécutoire par le Maire :
Compte tenu de la réception en
Préfecture dla
le 9 avril 2024 e
et de la publication électronique le
Le Directeur Général j
1 1 AVR. 2024 Carole DRAI Sy BERRIOS
Frédéric +
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative :
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle —- 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 FN CSN} Vue DE SAINT-MauR-DEs-FOSsés
CONTRAT CADRE
STRATÉGIQUE LOL Te
CONTRAT DE VILLE
ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Saint-Maur-des Fossés - Les Rives de la Marne On date traditionnellement la naissance de la politique de la ville
à /a fin des années 1970.
Le contexte était celui d'une prise de conscience par les pouvoirs publics
des problèmes rencontrés au sein des « grands ensembles ».
La politique de la ville a dès lors permis l'articulation entre les problématiques sociales
et les enjeux liés à l'habitat.
Son action à ensuite été étendue à d'autres champs. Le 21 février 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy,
identifie le quartier des Rives de la Marne, à Saint-Maur-des-Fossés, comme quartier
prioritaire. Est éligible à la politique de la ville, un quartier comptant au moins 1000 habitants
et dont les ménages ont des ressources moyennes inférieures à 60% du revenu médian.
Pour répondre à cette nouvelle exigence, la commune de Saint-Maur-des-Fossés se
dote, pour la première fois, d'un contrat de ville pour le quartier. Ce document cadre
signé en septembre 2015 est bâti sur trois grands piliers : la cohésion sociale, le cadre de
vie, et le développement économique et l'emploi. Initialement conclu pour la période 2015- 2020, son application est prorogée par voie d'avenants, jusqu'en 2023, sous la forme de Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques (PERR).
A l'issu de ce premier document cadre et après neuf ans de politique de la ville, c'est un
total de 190 actions innovantes menées sur le quartier pour améliorer le niveau de vie
des habitants, un maillage territorial fort et un travail partenarial engagé pour une démarche
coordonnée. Délibérée en conseil municipal du 28 septembre 2023, l'évaluation du contrat de ville 2015-2022 retranscrit l'ensemble des actions et objectifs atteints.
Pour la nouvelle contractualisation « Engagements Quartiers 2030, le Maire de
Saint-Maur-des-Fossés, Sylvain Berrios, a souhaité poursuivre les efforts engagés par la Municipalité aux bénéfices des habitants des Rives de la Marne en reconduisant une politique de la ville porteuse de projets partenariaux.
Le portage du contrat de ville évolue cependant avec la loi NOTRe et la création des
Etablissements Publics Territoriaux. Il passe d’un contrat de ville municipal à un contrat de
ville intercommunal. Aussi le contrat de ville est travaillé à deux échelles: celle de la commune et celle de l'EPT.
Le présent contrat cadre détaille les engagements de la commune pour le quartier
des Rives de la Marne afin de permettre aux habitants de s'émanciper et d’avoir des
réponses opérationnelles aux problématiques du quotidien. Il est défini pour une période 6 ans et engage les partenaires signataires, selon les compétences de chacun. Il sera resserré autour d'enjeux priorisés et mobilisera les moyens de droit commun de l'ensemble des partenaires (Etat, collectivités, acteurs économiques.….).
Selon le décret du 28 décembre 2023, le quartier demeure prioritaire selon le critère unique
de pauvreté, et le périmètre de sa géographie prioritaire reste identique (I: le portrait du quartier). Des nouveaux axes d'intervention sur le territoire ont été identifiés en fonction des besoins des habitants et des priorités municipales (II: les axes d'intervention sur le quartier). La gouvernance et le portage partenarial ont été redéfinis et réaffirmés (III : les partenaires du contrat de ville et sa gouvernance). Préambule .smsmcumremnenencnenennenenannennenmanennemnnnnenanneenmnemanmannnnennnnanmnannomennenmenmnnnnnennens 2
I. Portrait de quartier... COCO NL OED a Pen ma 4
II. Axes d'intervention sur le quartier pour 2024-2030.........nmsmemmennnnan 8
A. Réussite éducative ..sissmansmnneiiemisia raciale 9
B. Cadre de vie, transition écologique et énergétique 10
C. : Prévention et sécurité... srsscsasiassseaneinessaensnnensemeneséensesennieinnsseentne 12
D. Accès au droit et à la santéisissssmmeuseansnsinnnsaiensanesnosrsunu 14
E. Emploi et entreprenariat sense 15
III. Partenaires du contrat de ville, gouvernance et nouveautés du contrat
Engagements Quartiers 2030........nnmassnssrrrmenmenmenneennnnnnnnnnnnenennennnnnnneneennnnenennnnnne 19
A. Les partenaires du contrat de ville... 19
B. La gouvernance du contrat de ville... .ssssssssssssensessnneeenensnnennenese 21
C. Les nouveautés du contrat engagements quartiers 2030... 22
ConcluSiONissvsssvsssssvevescnanmmassanNmenmmensemmrmeentnvememmenvmaunneneennenn 23 VA
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“
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[A Portrait de quartier
Saint-Maur-des Fossés est une commune de 75 449 habitants (recensement janvier 2023),
située au sud-est de Paris, dans le Val-de-Marne.
Elle comprend 8 quartiers : Adamville, Champignol, Les Müriers, Le Parc, La Pie, Saint-Maur
Créteil, La Varenne et Le Vieux Saint-Maur. Au sein du quartier Saint-Maur Créteil se situe le
Quartier Politique de la Ville (QPV) des « Rives de la Marne » et son quartier vécu.
À
Au nord-ouest de la ville, le quartier compte 1 735 habitants (recensement INSEE 2018),
soit 560 ménages. La population a augmenté de 10% par rapport au début du contrat de
ville de 2015 (1 577 habitants).
®æ Population
Les habitants du QPV représentent 2,3% de la population saint-maurienne. Au sein de l'EPT
10, 36 100 personnes résident au sein des neuf quartiers prioritaires, répartis sur quatre
communes. La population y est jeune, soit 34,6% de moins de 25 ans, et 21.8% des
habitants du quartier ont plus de 60 ans. Quartier de la Politique de la Ville 2024 | >-
:
Est
QPV les Rives de la Marne EPT ParisEstMarne&Bois
2,3%
mn Logement
Le quartier comprend 1: ©2745 ouate répartis entre 4 bailleurs :
“ 1001 Vies habitat : 15 logements (6 rue traversière, 3 quai du pont de Créteil)
“ Erigère : 69 logements (36-40 rue du Pont de Créteil)
x“ Adoma : 183 logements depuis la réhabilitation de 2021 - anciennement foyer de
travailleurs (23 quai du Port de Créteil)
“ I3F : 497 logements (25-33 quai du Port de
Créteil,64,68,72,74,76,78,80,84,86,86bis rue du Pont de Créteil). Es Commerces et équipements
Le quartier des Rives de la Marne se trouve à proximité de la gare du RER A Saint-Maur
Créteil et de la future interconnexion de la ligne 15 avec un accès direct aux lignes de bus
107, 111, 112, 317 et du TVM.
De nombreux commerces et équipements sont présents sur le territoire du QPV : commerces
de proximité (boulangerie, épicerie, pharmacie, supérette, bar-tabac,.….), équipements
publics (centre de loisirs, médiathèque annexe, école élémentaire les Chalets, collège
Rabelais, lycée d'Arsonval, gymnase, service jeunesse, city stade, Maison des étudiants,
Maison du numérique, service d'accueil médical initial (SAMI)......). Des associations animent aussi la vie de quartier : le Conseil Citoyen, Ecophylle, Parabole, la Compagnie d'imaginaire,
à Défaut d’autres mots. Le quartier est également pourvu de jardins partagés et d'un local
associatif partagé.
© Caractéristiques des ménages
= Pauvreté
Le revenu est le critère unique défini par le législateur permettant de déterminer si le territoire relève de la géographie prioritaire. Sur le quartier des Rives de la Marne, 31.8%
des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté, contre 7.9% sur le reste de la ville.
Le pourcentage reste stable alors que la pauvreté s'accroit dans de nombreux quartiers
prioritaires tant au niveau national que départemental.
Le revenu médian est de 15 810€ par unité de consommation, contre 30 780€ sur le
reste de la ville.
Taux de pauvreté (%)
Source : Insee, FiLoSoFi 2018, OQHS 2023
40
30 35,8
| cr
20
LT)
10
0
Rives de la Marne Saint-Maur-des-Fossés QPV du Val de Marne Val de Marne “ Ménages
Au sein du quartier :
- 22,4% des ménages sont composés d'une seule personne, contre 38.7% sur la
commune.
- _32.6% des familles sont monoparentales, contre 15.4% de familles
monoparentales sur l'ensemble du territoire de Saint-Maur-des-Fossés (Insee,
recensement de la population 2019).
Par ailleurs, selon le recensement de la population porté en 2017 par l'INSEE, les ménages
de plus de 6 personnes ou plus représentent 5.9% contre 1.1% sur le reste de la commune.
»« Aides sociales
Si la principale source de revenu reste le revenu d'activité, 16% du revenu des habitants du
quartier est issu des prestations sociales contre 2.3% pour la ville. 33% des habitants des
Rives de la Marne sont allocataires CAF, contre 4.8% sur la Ville.
= Emploi
Le taux de chômage sur le quartier est de 18.6% avec un nombre fort de chômeurs âgés
de 26 à 29 ans, contre 8.2% sur le reste de la commune. Le taux d'emplois précaires évolue
à la hausse entre 2015 (13.6%) et 2018 (21.1%).
Répartition des demandeurs d'emploi des
Rives de la Marne
Source : Pôle emploi 2021
200 |
160 |
|
120 |
80
40
|
| IR
0 SET Moins de 26 ans Entre 26 et 29 ans Plus de 60 ans
Ces données regroupent un faisceau d'indicateurs illustrant la précarité du quartier. Pour
2024-2030, des axes d'intervention ont été identifiés afin d'améliorer le niveau de vie des
habitants des Rives de la Marne. Axes d’intervention sur le quartier pour 2024-2030
Afin répondre aux nouveaux enjeux du futur contrat de ville, deux réunions de
concertation ont été réalisées, en juillet et octobre 2023, regroupant l'ensemble des
acteurs de la politique de la ville. L'objectif fut de réaliser un état des lieux de la politique de
la ville menée depuis neuf ans et de dégager les axes d'intervention prioritaires pour le futur
contrat. Un questionnaire en ligne renseigné par les partenaires et les orientations
politiques actuelles ont permis la sélection de cinq axes prioritaires pour 2024-2030 :
La réussite éducative
Le cadre de vie, la transition écologique et énergétique
La prévention et la sécurité
L'accès au droit et à la santé
L'emploi et l'entreprenariat En janvier et février 2024, deux réunions de travail réunissant à nouveau l'ensemble
des partenaires de la politique de la ville s'en sont suivies pour définir et décliner ces axes stratégiques en axes opérationnels. Pour chaque thématique, un diagnostic a été réalisé afin
de déterminer les forces, les faiblesses et les ressources existantes sur le quartier et les
objectifs à atteindre pour 2024-2030.
A. Réussite éducative = D
La réussite éducative est une démarche visant le bon développement de l'enfant. Elle tend à
un épanouissement à la fois personnel (confiance en soi, estime de soi, projet individuel...)
physique, intellectuel, ainsi que social (entrer en relation) pour réussir à s'insérer
pleinement dans la société (réussite scolaire, insertion professionnelle, …).
m Constat
o Les enfants du quartier des Rives de la Marne sont plus susceptibles d'être en
difficulté scolaire que ceux du reste de la commune. Il est à noter que la ville est
dotée de très bons établissements scolaires dont des lycées d'excellence.
30.4 % sont en retard en 3°" contre 8.6% au niveau communal. (Ministère de
l'Education nationale, Depp 2018-2019).
o Les jeunes du quartier sont plus enclins de décrocher du système avec moins de
facilités pour rebondir que ceux de la commune. Parmi les jeunes de 16 à 25 ans
résidants sur le quartier, 15,8% sont non scolarisés et sans emploi, contre 8%
sur la commune (Insee, recensement de la population 2018).
« Forces et ressources déjà existantes sur le quartier
o Un réseau d'établissements scolaires de qualité est accolé au quartier : Ecole des Chalets, Collège François Rabelais, Lycée d'Arsonval et des dispositifs d'accompagnement scolaire sont proposés aux jeunes en difficulté: foyer collège,
CLAS et la maison des étudiants.
o L'accueil de loisirs est un lieu ressource pour :
- les jeunes : activités régulières, mini-séjours, et aide aux devoirs ;
- les parents : réunions semestrielles d'informations et week-ends en famille,
entre autre.
o Des partenaires nombreux proposent des offres de développement personnel à
destination des enfants et des jeunes: la Maison des étudiants, le service jeunesse, la médiathèque, le Conservatoire, l’entreprise Septodont située au centre
du QPV, la VGA, la Compagnie d'Imaginaire, …
o Des actions sont menées pour accompagner les parents, acteurs essentiels de
la réussite éducative : Maison de la parentalité, Parabole, … : et les familles dans leur
globalité : Au fil de l'eau, le Conseil Citoyen, …
= Principaux objectifs 2024-2030 ©
o Renforcer les actions, en lien avec l'Education nationale, pour mieux accompagner
les enfants dans leur scolarité (aide aux devoirs, atelier de prise en main des
ordinateurs...) et leur bien-être (lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement, …). Il s'agit d'éviter le décrochage et le retard scolaire.
o Renforcer et promouvoir l'offre culturelle et sportive sur le territoire en faveur
des enfants et jeunes, en fonction de leur tranche d'âge.
o Proposer des outils, formations et temps d'échanges aux parents pour les soutenir
dans leur fonction parentale afin qu'ils puissent, à leur tour, soutenir leurs
enfants.
B. Cadre de vie, transition écologique et énergétique
Le cadre de vie désigne l'ensemble des éléments entourant la vie des habitants, concourant
à son épanouissement et son bien-être. Cela touche à la qualité des espaces publics, aux
bâtiments et au patrimoine urbain, à l'environnement végétal, et à l'accessibilité des Cho Sao) a TIaR
Dans le cadre de la planification écologique, l'Etat souhaite que ce cadre de vie soit
adaptable aux enjeux écologiques et énergétiques de demain. La commune tend vers cet
objectif depuis plusieurs années en travaillant sur les différents axes d’une ville apaisée.
Accompagner le quartier et ses habitants vers une transition écologique et énergétique est
Ua RS ND EE eo TS Tools ur ire RUE 0 EEE NE EA TES
= Constat
o Les habitants sont attachés à leur quartier. 69.5% des ménages ont emménagé au sein de leur logement depuis 10 ans ou plus (Insee, recensement de la population 2019), contre 51.2% des ménages de la commune.
10 o Le parc locatif du bailleur social principal 13F a été rénové il y a une dizaine d'années.
Les locaux poubelles ont été refait récemment. Les habitats sont en bon état et la
propreté s'est améliorée, notamment au travers des actions menées dans le cadre de
l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordé par la ville.
Cependant, les cages d'escaliers font l'objet d'interventions régulières et des
dépôts sauvages sont encore à constater.
o Le territoire des Rives de la Marne pourrait être plus végétalisé. La prise au vent y est
importante. Par ailleurs, il est délimité par un axe routier important, peu praticable
pour les vélos et très minéral.
»“ Forces et ressources déjà existantes sur le quartier
o Les habitants disposent d'infrastructures et d'équipements variés compte tenu
de la taille du quartier : city
stade, local partagé à
destination des associations,
médiathèque, jardins partagés,
Maison du numérique, Maison
des étudiants, ruchers.
o Des animations font vivre le
quartier et permettent de se
l'approprier: fêtes saisonnières
portées par l'association
Ecophylle située en pied
d'immeuble, projets du Conseil
citoyen, utilisation des
équipements avec la VGA,
évènements du centre de loisirs,
o Les transports en commun
sont nombreux sur le secteur
(RER, future ligne 15, réseau de
bus et TVM), encourageant à la
mobilité.
11 = Principaux objectifs 2024-2030 Cj
o Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire, en lien
avec les bailleurs et les partenaires : végétaliser le quartier pour y créer des îlots de
fraicheur, travailler avec le Conseil Départemental 94 à la végétalisation de la rue du Pont de Créteil sur l'isolation et l'énergie verte, renforcer la mobilité douce, travailler à une circulation apaisée (notamment sur la rue du Chemin Vert).
o Eveiller les habitants sur les enjeux de la transition énergétique et écologique pour qu'ils en deviennent acteurs au quotidien.
o Instaurer un lieu de rencontre extérieur et le faire vivre pour favoriser la
cohésion sociale (lutter contre l'isolement, encourager l'activité extérieure, .). Ce lieu de rencontre pourrait prendre la forme d'un terrain de pétanque ou d'un parc à chiens.
Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La Ville peut accorder aux bailleurs sociaux situés en quartier prioritaire la possibilité de
bénéficier d'un abattement de TFPB de 30%, en contrepartie d’une qualité de service
renforcée et d’une amélioration du cadre de vie sur le quartier. Ils s'engagent à investir
dans des actions en faveur des habitants qui ne relèvent pas du droit commun (ex : réparations usuelles).
Ce dispositif est mis en place sur le QPV depuis le début de la contractualisation. Une
convention en décrit les modalités et s'articule avec les objectifs du contrat de ville. Cette
gestion urbaine de proximité est évaluée chaque année lors d’un diagnostic en marchant.
C. Prévention et sécurité
RENTRER Ir NE Lee ER TURIN ECC Er ele des agissements délictueux. L'aspect sécurité couvre tous les pans de la vie : sécurité LES Ta Se EC te So RUE REC ef OC EE Ta Re CRE EN et de l'ordre public.
Sur les Rives de la Marne, les enjeux de la prévention rejoignent la nouvelle Stratégie
Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD 2022-2026) de la Ville de Saint-Maur. Il s'agit d'agir sur les problématiques d'insécurité pour apaiser l'ensemble du quartier.
12 m Constat
O
O
Des caméras de vidéoprotection ont été mises en place lors du dernier contrat de ville sur le domaine d'I3F. Depuis, les partenaires et habitants estiment que la
délinquance et l’incivilité sont en baisse sur le quartier.
Des tensions vécues ou ressenties, plus particulièrement lors d'évènements tels
que les matchs de foot ou fête nationale ont nettement baissées.
» Forces et ressources déjà existantes sur le quartier
O Des actions sur les dérives des réseaux sociaux ont été menées par la Maison du
numérique à destination du collège de Rabelais.
Des opérations conjointes police municipale et police nationale permettent de
sécuriser les lieux et les habitants.
Des actions de médiation ont été menées afin d'entendre les habitants et de trouver
un terrain d'entente
= Principaux objectifs 2024-2030 Cj
O Contribuer à la prévention de la délinquance en déclinant les axes prioritaires
de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance sur le QPV : assurer la tranquillité publique, renforcer la prévention des jeunes exposés à la
délinquance, améliorer la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales.
Développer un réseau partenarial fort pour être en capacité d'apporter des réponses adaptées aux besoins: répertoire des acteurs locaux, programmation
partagée des actions, canaux de communication.
Développer des offres de chantiers éducatifs et de rénovation pour développer
l'attachement au quartier.
Renforcer la chaîne de prévention, notamment auprès des jeunes pour éviter le basculement dans la délinquance.
Créer des liens entre habitants et forces de l'ordre.
13 D. Accès au droit et à la santé —————————
L'accès au droit et à la santé lutte contre les inégalités sociales et territoriales, objectif eu RER ER ETES El os TER fo re Eee RCE: 11e de pouvoir connaitre et faire valoir ses droits et obligations, d'être aidé dans ses démarches juridiques. C'est un principe fondamental de citoyenneté1. Concernant la santé,
l'Organisation Mondiale de la Santé la définit comme un état de complet bien-être physique, Sat RS let: ES Ce CE NE ae tee nt TE Te lt Re Ur NT 121 =
Au niveau des Rives de la Marne, les indicateurs témoignent d’un besoin prégnant sur le
territoire.
= Constat
o Le quartier ne dispose d'aucun point d'accompagnement à l'accès aux droits malgré
des besoins forts.
En effet, un faisceau d'indicateurs attirent l'attention :
-_ 27.9% des habitants du quartier sont de nationalité étrangère, contre 9.1% sur la commune. Les associations du quartier témoignent d'une non-maitrise du français.
- 33% des habitants du quartier perçoivent une prestation CAF,
- 23% des habitants du quartier ont un niveau d'étude inférieur au
CAP-BEP, contre 9,6% sur la commune.
o Des ressources santé sont présentes sur le QPV et son quartier vécu : SAMI, MSU, centre dentaire, … mais démontrent les limites pour répondre aux besoins des habitants : saturation de la MSU, manque d'infirmiers et de médecins généralistes.
o Les risques et maladies liés à la santé mentale ont augmenté à la suite de la pandémie au niveau national. Les chiffres ne sont pas disponibles pour le quartier, mais des besoins existent.
= Forces et ressources déjà existantes sur le quartier
o La Maison du numérique est un acteur phare sur le quartier vécu pour lutter
contre la fracture numérique. De nombreux ateliers et formations sont organisés dont
certains avec France Travail. Une permanence d'écrivain public et d'une psychologue
est un relais pour les habitants mais le lieu ne permet d'accueillir ces professionnels
de manière pérenne.
1
https://www.justice.gouv.fr/grands-dossiers/faciliter-lacces-au-droit
2 4 Préambule à la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé entré en vigueur le 7 avril 1948.
14 O Des associations œuvrent sur le quartier pour favoriser l'accès au droit.
Elles sont cependant ciblées sur des domaines déterminés — Parabole : cours de
français ; À défaut d'autres mots : accompagnement vers le retour à l'emploi.
# Principaux objectifs 2024-2030 ©
O Développer un lieu ressource d'accès au droit et à la santé sur le quartier
pour répondre aux besoins des publics fragilisés et les orienter. Un espace de vie
sociale et un espace de santé pourraient répondre à ce besoin.
Organiser des permanences d'accès au droit en sollicitant partenaires et
services institutionnels (services hors les murs).
Proposer des actions de prévention santé et santé mentale et former les
partenaires présents sur le terrain (gardiens, associations, personnels municipaux
en contact avec le public).
Renforcer l'offre de soins de proximité
E. Emploi et entreprenariat —
Re tan lle tete A Rec EC CR lue ete te Te CR NS 1 sTe (TS el
l'entreprenariat au sein des quartiers prioritaires. Les dispositifs proposés doivent être
adaptés aux spécificités et aux besoins des habitants du quartier pour les accompagner dans
leur insertion professionnelle.
m Constat
O Le parcours d'insertion professionnelle sur le quartier est semé d'embüches : défaut
de formation, non-maitrise du français et des codes de l'entreprise.
Le taux d'emploi des 15-64 ans sur le quartier est de 55.9% et le taux de chômage
est de 18.6%, contre respectivement 70.9% et 8.2% sur l'ensemble de la
commune.
Les habitants ont de plus en plus des emplois précaires. Le taux d'emplois
précaires évolue à la hausse entre 2015 (13.6%) et 2018 (21.1%). L'ubérisation de ces dernières années tend à creuser l'écart.
15 = Forces et ressources déjà existantes sur le quartier
O Des partenaires agissent en faveur de l'insertion sur le quartier : l'association A
défaut d’autres mots, la Maison du numérique et le service jeunesse
(accompagnement vers l'emploi), l'association Parabole (cours de français), Au fil de
l'eau (services civiques), Septodont (recrutement).
Des actions emploi et entrepreunariat ont été réalisées lors du dernier contrat de ville
avec des taux de sorties positives.
= Principaux objectifs 2024-2030 ©
©
O
Proposer des temps d'immersion et de découverte des métiers : actions avec
la chambre des métiers, découvre mon métier - place aux gestes, stages de 3°" et
services civiques, café de l'emploi, faire connaitre les métiers en tension et du futur,
participation à des journées portes ouvertes et des forums des métiers.
Renforcer les formations et les temps de remise à niveau pour améliorer
l'employabilité des habitants : cours de français, cycle sur les compétences clés,
coaching pour passer un entretien, remise à niveau numérique.
Organiser des temps de formation sur l'entreprenariat et la création
d'entreprises pour former aux différents enjeux et notamment celui de l’ubérisation
des métiers, en réponse au fort taux d'emplois précaires sur le quartier.
Soutenir les structures d'insertion pour l'activité économique.
Penser les modes de garde pour lever les freins à l'emploi pour les femmes.
Pour mettre en place ces axes d'intervention et avoir une action impactante, il s'agit de
s'appuyer sur les forces de chacun. Pour cela, des partenaires ont été identifiés. La difficulté réside parfois au niveau du droit commun (France Travail, Mission Locale) où les actions spécifiques en Politique de la ville ne peuvent être démultipliées.
Chaque axe d'intervention prendra en compte les thématiques transversales (culture, égalité
hommes-femmes...).
Des fiches actions pourront, à l'instar de l'ancien contrat de ville, compléter ce contrat
cadre. Des indicateurs de suivi des actions seront travaillés de manière partenariale.
Ce présent document sera intégré au contrat engagements quartiers 2030 porté par l'EPT qui agrège les contrats de ville des 4 communes de son territoire.
16 REUSSITE
EDUCATIVE
PREVENTION ET
SECURITE
es Rives de la Marne
Renforcer les actions d'accompagnement en faveur de la réussite
Co ET RUE LOUE UE SRE ete (LATE TA EE LS
Proposer des outils, formations et temps d'échanges aux parents pour
Rent EURO ete te ES LAS RTE TES EU
Lee TP on RSR EE ALES
Renforcer l'offre culturelle et sportive sur le territoire en faveur des
enfants et jeunes, en fonction de leur tranche d'âge
Décliner les axes prioritaires de la Stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance sur le territoire
Développer un réseau partenarial fort pour être en capacité d'apporter
CEE UE tete D ee are EST CRTC (EL )| LS
MR RE tete Co Re ont ARS e (NT: ER RE) Eee 0111
contribuer à apaiser le quartier.
Renforcer la chaîne de prévention, notamment auprès des jeunes pour
éviter le basculement dans la délinquance
Créer des liens entre habitants et forces de l'ordre. EMPLOI ET
ENTREPRENARIAT
Proposer des temps d'immersion et de découverte des métiers.
Renforcer les formations et les temps de remise à niveau pour
améliorer l'employabilité des habitants
Organiser des temps de formation sur l’entreprenariat et la création
d'entreprises à destination des habitants
Soutenir les structures d'insertion pour l’activité économique
Penser les modes de garde pour lever les freins à l'emploi pour les
EUR
18 De nombreux acteurs agissent sur le territoire des Rives de la Marne. Identifiés comme
partenaires, ils participent à la mise en place de la politique de la ville. Une réunion annuelle
de suivi permettra de les réunir afin de suivre les objectifs ciblés. Qu'il s'agisse d'experts
d'usage, opérationnels ou stratégiques, l'écosystème de la politique de la ville est large et nécessite de se réunir de manière régulière.
Politique pluridisciplinaire, la politique de la ville réunit de nombreux acteurs pour une démarche coordonnée. Elle s'appuie sur un fonctionnement spécifique comprenant la capacité d'agir des acteurs de la politique de la ville (institutions, bailleurs, associations, habitants).
19 Le renouvellement du contrat de ville est l'occasion de fédérer les différentes parties prenantes et de les associer pour la période 2024-2030.
La partenaires du contrat de ville peuvent être les suivants :
M Les Collectivités
o Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Conseil Régional d'Ile-de-France
Conseil Départemental du Val-de-Marne
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois
La Métropole du Grand Paris Oo
O
O©O
oO
M L'Etat et ses services
o Préfecture du Val de Marne
o Caisse d’Allocation Familiale du Val-de-Marne
o Agence Régionale de Santé
B Les bailleurs
o 13F
o Adoma
o 1001 Vies Habitat
o Erigère
m Les acteurs économiques
o Chambre de Commerce et d'Industrie
o Club d'entreprises du Val-de-Marne
o France Travail
o Mission locale
o Septodont
B Les associations
m Le Conseil Citoyen
Issus de la loi Lamy de 2014, les Conseils citoyens ont pour objectif de faire remonter les
besoins des habitants et de participer aux projets des quartiers prioritaires. Chaque Conseil
citoyen est autonome pour organiser ses travaux et décider des sujets sur lesquels il souhaite
s'investir.
A Saint-Maur-des-Fossés, le Conseil citoyen est un partenaire historique de la politique de la
ville sur le territoire. Il a été installé dès 2015 avec 10 membres des collectifs associatifs,
commerçants et habitants. Constitué en association, il porte chaque année des actions autour
de différentes thématiques (santé, éducation, culture...) et participe à la co-construction des
actions à mener sur le quartier. Il a aussi pour objet de recueillir la parole des habitants.
La participation citoyenne étant un volet important du contrat de ville, d'autres formes de
concertation peuvent être mises en œuvre en plus du Conseil Citoyen.
20 B. La gouvernance du contrat de ville
La gouvernance du contrat de ville est partenariale, ce qui en fait une singularité. Elle réunit,
en effet, des partenaires variés.
Pour coordonner ce nouveau contrat de ville, les instances se réuniront de manière régulière afin d'assurer une meilleure coordination entre les acteurs administratifs dans la définition stratégique et la mise en place de la politique de la ville sur le territoire. Elles seront constituées de représentants administratifs de l'Etat, de l'EPT, des services municipaux et
des autres acteurs jugés pertinents.
Une ou deux réunions annuelles viendront ponctuées les programmations annuelles
permettant de coordonner les actions et de s'assurer que les objectifs sont atteints.
En dehors de ces temps communs, des rencontres régulières auront lieu avec les acteurs de
terrain.
La gouvernance locale de la politique de la ville
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: COTECH/COPIL — Programmation annuelle
Ÿÿ
Réunions intermédiaires — groupes de travail
ÿ
Bilan des actions et perspectives
s L'Etat copilote la politique de la ville en lien avec l'EPT et la commune. Au niveau national,
il définit la politique globale et les grandes orientations. Au niveau local, il œuvre au côté des
acteurs locaux à la mise en œuvre opérationnelle des actions du quartier par des soutiens
financiers par le biais d'appel à projets.
sd L'EPT a pour rôle d'apporter une vision globale de son territoire et de partager les
indicateurs des différents QPV. Il participe également à l'ingénierie de la politique de la ville.
21 æ La ville fédère le réseau d'acteurs locaux et coordonne la mise en place des actions sur
son QPV. Si l'EPT dispose de la compétence politique de la ville, le Maire garde un rôle
central, car le QPV est situé sur sa seule commune. Il conserve la mission de pilotage et de
coordination du contrat de ville.
Les autres acteurs viennent interagir et apporter leurs compétences propres pour
améliorer le quotidien des habitants du quartier.
Le contrat de ville nécessite une forte mobilisation des partenaires signataires et une
responsabilisation de chacun dans les engagements opérationnels et financiers.
C. Les nouveautés du contrat engagements quartiers 2030
La circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains a souligné différentes modalités pour la mise en œuvre des nouveaux contrats de ville. Quelques dispositions phares sont à relever :
La mobilisation du droit commun (DC)
L'Etat rappelle, dans sa circulaire, l'importance de solliciter le droit commun, dispositif
relevant des politiques publiques à destination de l'ensemble des citoyens, en plus des
mesures de droit spécifique relevant des politiques publiques d'exception à l'image de la
politique de la ville qui cible uniquement les habitants des quartiers prioritaires.
Ce nouveau contrat de ville s'inscrit dans une meilleure articulation de l'ensemble des
moyens pour répondre au cumul des difficultés que rencontrent les habitants du quartier des
Rives de la Marne
Le droit commun, de quoi s'agit-il ?
Le droit commun correspond aux politiques sectorielles (santé, développement
économique, éducation, urbanisme, etc.) qui s'appliquent sur l'ensemble d'un territoire
sans distinction entre les quartiers.
Exemple : la politique santé du Ministère de la santé est une politique de droit commun
alors que l'atelier santé ville est un dispositif spécifique politique de la ville.
A l'échelle nationale, le ministère de la ville délègue des crédits via le Budget Opérationnel du Programme N°147 (BOP 147), en direction des territoires concernés. Ces crédits, dits « spécifiques », viennent renforcer les moyens de droit communs déjà déployés dans les quartiers en politique de la ville.
22 Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO)
Afin de simplifier Le financement des projets menés sur les QPV, certaines actions pourront
être financées sur trois ans grâce la mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs
qui déclinera les modalités sur l'ensemble de la période.
Un objectif de 50% de conventions pluriannuelles est visé par l'Etat, notamment pour les
projets structurants pour le quartier, répondant à un besoin spécifique, ou expérimentaux et
innovants nécessitant une mise en œuvre dans la durée.
Un volet investissement est prevu par l'Etat pour les projets identifiés par les habitants et
porté par les collectivités, les acteurs publics ou privés.
Des actions en dehors des QPV
Une intervention en dehors du périmètre de la géographie prioritaire des Rives de la Marne
est désormais possible. En effet, pour ces nouveaux contrats de ville, l'Etat permet une
action ponctuelle au sein des poches de pauvreté identifiées sur le territoire, en dehors des
ne prioritaires. Cette action s'effectuera dans la limite de 2,5% de l'enveloppe
départementale du programme 147 dédiée à la politique de la ville.
Issu des concertations, le contrat de ville est le
produit d'une réflexion partenariale et
collaborative des acteurs et habitants du
quartier.
M CE CR ICS
déclinaisons pour les 6 prochaines années.
Le suivi partenarial et les évaluations annuelles
l'amèneront à évoluer au cours des années
pour une application accordée aux besoins
du terrain et des habitants du quartier.
La politique de la ville reste une politique
publique d'exception de par son caractère
interministériel et territorial.
23