Acte - 33 Contrat de ville Engagements Quartiers 2030

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Acte - 33 Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Acte - 33 Contrat de ville Engagements Quartiers 2030)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Santé, Nouveau Contrat de Ville

Engagements Quartiers 2030

(2024/2030)

Service Politique de la Ville – Janvier 2024Historique Contrat de Ville

 1er Contrat de Ville (CV) 2015-2020 : 6 communes - 8 QPV - Agglo Le Parisis/ une partie de Val & Forêt

 2020 Signature d’un avenant 2020/2022 : fusion Agglo Val Parisis en 2016 : 7 communes - 9 QPV

 Prorogation des Contrats de Ville jusqu’en décembre 2023 : circulaire du 31août 2023

 2024 - Renouvellement des Contrats de Ville : démarche Engagements Quartiers 2030LE CADRE NATIONAL

Objectif de la nouvelle génération de CV

 Des objectifs recentrés sur les enjeux locaux les plus importants, identifiés en lien avec les habitants des quartiers,

 Une adaptation aux évolutions du territoire,

 Une géographie prioritaire actualisée,

 Un volet « investissement » pour financer des projets émanant de la concertation citoyenne en s’appuyant sur les dotations de l’Etat et de ses opérateurs, des collectivités et leur groupement et sur des acteurs privés (1/3 du financement),

 Une ouverture des financements à des « poches de pauvreté » hors QPV (2,5 % de l’enveloppe max.)

 Un passage à 50 % des conventions pluriannuelles d’objectif (CPO)Annonce du Comité interministériel des

Villes (oct. 2023) sur les objectifs du CV

 Transition écologique : quartiers plus verts, rénovation urbaine, mobilités douces et durables.

 Plein emploi : Insertion dans l’emploi, formation professionnelle, lutte contre les discriminations, entreprenariat et travail indépendant.

 Pour une politique de la ville renouvelée : mixité sociale dans le logement, simplification des financements et des conventions pluriannuelles d’objectif (CPO).

 Pour nos services publics : accueil du jeune enfant, réussite éducative, santé et accès aux soins, culture, sport, sécurité et tranquillité publique, politique en faveur des séniors, proximité et lieux de service.Présentation du territoire

 Le décret du 28 décembre 2023 arrête la nouvelle géographie prioritaire.

 Le Val Parisis conserve ses 9 quartiers prioritaires (QPV) répartis sur 7 des 15 communes du territoire.

 L’ensemble de ces quartiers regroupe plus de 20 000 habitants (+ 2000 hab.) aux revenus précaires.

 Franconville conserve ses 3 QPV : Fontaine Bertin, Mare des Noues, MontédourLe projet de territoire Val Parisis vise à :

 Favoriser un développement équilibré du territoire en renforçant, notamment, ses fonctions économiques ;

 Préserver l’environnement et contribuer à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants en portant simultanément des actions en matière de services à la population, de mobilités, de sécurité et de tranquillité publiques et une politique environnementale incluant le ralentissement de l’étalement urbain.Les 5 grandes orientations du Contrat de

Ville à l’échelle de Val Parisis

1 - SECURITE

2 - CADRE DE VIE

3 - SANTE

4 - EMPLOI

5 - EDUCATION, CULTURE, ACCES AUX DROITS

Principes transversaux :

- participation citoyenne,

- captation des publics,

- égalité femme/homme,

- lutte contre les discriminations,

-

- laïcité.Garantir la sécurité des habitants et favoriser la

tranquillité publique

 Lutter contre le trafic de stupéfiants et les faits de délinquance,

 Travailler autour de la communication, du partage d’informations et du partenariat,

 Renforcer la présence de personnel de proximité.

Partenaires :

Polices municipale et

nationale, bailleurs,

gardiens, prévention

spécialisée, DDSP

Dispositifs :

Conseil Local Sécurité et

Prévention de la Délinquance

(CLSPD)Travailler à l’amélioration du cadre de vie des

quartiers avec les habitants et conduire la

transition écologique

 Engager des réflexions sur la place des déchets : valorisation/gestion des déchets, lutter contre les dépôts sauvages,

 Travailler les espaces pour les rendre plus agréables et plus résilients aux changements climatiques,

 Identifier des actions à engager en matière de sobriété (écogestes, consommation d’énergie,…)

Partenaires :

Département, brigades

vertes, ANRU, bailleurs,

communes

Dispositifs :

Contrat territorial de relance et

de transition écologique (CRTE)

Plan climat, air, énergie territorial

(PCAET) Développer des projets de prévention (addictions, nutrition, dépistages),

 Renforcer l’accès aux soins notamment en luttant contre le renoncement aux soins,

 Veiller à la lisibilité de l’offre et l’accès aux droits,

 Travailler sur le 1000 premiers jours de l’enfant,

 Développer les réponses autour de la santé mentale.

Porter une politique en faveur de la santé

et du bien être des habitants

Partenaires :

Département, ARS, CAF,

CPAM, Région, CCAS,

Centre de santé, Ligue

contre le cancer, CLSM…

Dispositifs :

Schéma régional de santé,

Contrat local de santéRapprocher les habitants de l’emploi dès le plus jeune âge

en levant les freins existants

 Mobiliser les entreprises,

 Lever les freins à l’emploi des personnes qui en sont éloignées,

 Investir la question de l’emploi dès le plus jeune âge et travailler le lien éducation/emploi,

 Accompagner l’entreprenariat et les porteurs de projets économiques (dispositifs CitéLab).

Partenaires :

Département, CCAS, France

Travail, Mission locale, Prévention

Spécialisée, les associations :

PIMMS, ESSIVAM, CLE, EPIDE

Dispositif :

CitéLabPermettre l’émancipation de chacun par l’éducation,

la culture et l’accès aux droits

 Renforcer les actions autour de l’éducation et du soutien à la parentalité : point central en matière d’émancipation,

 Promouvoir le sport et la culture dans la durée, dans et hors des quartiers, notamment auprès des jeunes et des femmes,

 Améliorer la lisibilité de l’offre d’accès aux droits,

 Réguler l’usage des écrans et des réseaux sociaux,

 Améliorer la coordination et la complémentarité entre les acteurs,

 Travailler autour de la laïcité comme levier d’émancipation, d’intégration et d’appartenance.Portraits et vision pour les quartiers

Pour chacun des QPV de la ville, nous avons dressé un portrait décrivant ses forces, ses faiblesses et notre vision pour l’avenir.Les forces de nos quartiers

Sécurité

 Police municipale

 Prévention spécialisée

 Réhabilitation des immeubles

 Diagnostics en marchant en présence

de la Police municipale

Emploi

 Prévention spécialisée en direction des jeunes

décrocheurs et exclus de l’Education Nationale

 Permanences PIMMS, écrivain public

 Bourses au permis et au BAFA

 Ateliers numériques

Cadre de vie et transition écologique

 Eclairage LED

 Ateliers en lien avec le bailleur sur la maîtrise des charges, le réemploi et les écogestes

 Epicerie solidaireLes forces de nos quartiers (suite)

Education, culture, laïcité

 CLAS, aide aux devoirs, révisions brevet, accompagnement soutien scolaire mercredi

 Soutien à l’inclusion : maîtrise de la langue, accompagnement administratif, socialisation

 CCAS, SSD, service Handicap

 Soirées REAAP

 Accueil des exclus de l’E. Nationale

 Bibliobus

 Sensibilisation au harcèlement scolaire

 Un été à Franconville

 Accueil 4/17 et semaines familles

 Expositions, sorties culturelles

Santé

 Actions de prévention avec la Ligue contre le

cancer

 Organisation de projets sport-santé avec les jeunes

 Permanences de psychologues spécialisés en

parentalité

 Atelier de conseils en lactation et bien-être du tout-

petit.Portrait et vision du quartier : Mare des noues

44,5 % de taux de pauvreté

39,2 % de familles monoparentales en 2018 (17% à

l’échelle de l’Agglo) Ses faiblesses :

 Difficulté à faire adhérer les jeunes aux temps de concertation,

 Quartier enclavé, peu de services à proximité,

 Tissu associatif faible, aucune structure municipale en dehors de la Maison de proximité.

Vision pour le quartier :

 Création d’un Espace de vie social,

 Développer l’aller-vers, la participation des habitants,

 Développer les espaces verts, de détente et de convivialité,

 Développer les actions de santé et les actions de la Mission Locale (MLVM) en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunesPortrait et vision du quartier : Montédour

29,9 % de taux de pauvreté

38,1 % de familles monoparentales en 2018 (17% à

l’échelle de l’Agglo)

1 quartier plus jeune que ses zones limitrophes

Ses faiblesses :

 Une faible mobilité résidentielle selon les données INSEE,

 Des enjeux de réponses aux familles monoparentales (modes de garde, prévention des risques de précarisation),

 Une maison « de proximité » hors du quartier qui freine sa fréquentation. Vision pour le quartier :

 Recentrer la maison de proximité au cœur du quartier,

 Développer l’aller-vers et le pouvoir d’agir des habitants,

 Favoriser l’accès aux droits et développer les actions de santé,

 Renforcer la tranquillité publique,

 Développer les actions de santé et les actions de la Mission Locale (MLVM) en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes.Portrait et vision du quartier : Fontaine Bertin

33,8 % de taux de pauvreté

23 % des habitants couverts par une allocation CAF sont bénéficiaires du RSA en 2020 (13 % à l’échelle de l’Agglo)

41 % de la population est sans diplôme en 2018 (18 % à l’échelle de l’Agglo)

72 % des ménages disposent d’une voiture (84 % à l’échelle de l’Agglo)

26,4 % de familles monoparentales (17 % à l’échelle de l’Agglo)

26 % de la population est étrangère en 2018, proportion la plus élevée parmi les quartiers (11 % à l’échelle de l’Agglo)

Le quartier Bas des Aulnaies-Carreaux fleuris-Fontaine Bertin compte près de 5 000 habitants en 2018, 61% vivent sur la partie du quartier de la commune de Sannois et 39% sur la partie de Franconville-la- Garenne. Cette répartition de la population est à prendre en compte dans l’interprétation des données qui valent pour l’ensemble du quartier intercommunal.Portrait et vision du quartier : Fontaine Bertin

Ses faiblesses :

 Nuisances sonores,

 Tissu associatif faible,

 Manque d’accompagnement aux

droits,

 Difficulté à mobiliser un nombre

importants d’habitants,

 Manque d’accompagnement au

respect de la propreté dans le quartier

Vision pour le quartier :

 Renforcer la sécurité publique ( notamment gestion

des bandes rivales),

 Développer l’aller-vers et le pouvoir d’agir des

habitants (en lien avec le bailleur),

 Favoriser l’accès aux loisirs,

 Améliorer les espaces verts et de détente,

 Améliorer l’accompagnement des jeunes en

matière d’insertion professionnelle (MLVM), de

scolarité, de loisirs, et favoriser l’engagement,

 Améliorer la propreté au sein du quartier…GOUVERNANCE DU CONTRAT DE VILLE

Le Contrat de Ville est un outil de mise en œuvre de la Politique de la Ville et des différents acteurs qui agissent dans ce champ à l’échelle intercommunale. Afin de permettre son bon fonctionnement durant toute la durée de contractualisation, celui-ci doit se doter d’un système de gouvernance adapté.

Val Parisis est en charge de son pilotage et de sa bonne réalisation.

Plusieurs instances participent à sa gouvernance :

 Comité de pilotage : organe politique et décisionnaire

 Comité technique : composé des différents techniciens représentant le comité de pilotage

 Groupe de travail : équipe projet Politique de la Ville et partenaires associés

 Réunion annuelle type séminaire avec tous les acteurs permettant d’échanger et de travailler sur des ateliers thématiques.Quel est le rôle du chef de projets

Politique de la Ville ?

 Coordonner et animer les réseaux de partenaires mobilisés dans le cadre du Contrat de Ville ;

 Organiser et garantir le bon fonctionnement et l’animation des instances de participation citoyenne à l’échelle des quartiers ;

 Apporter un appui technique auprès des porteurs de projets, notamment sur le montage de projets et la mobilisation des crédits de financement, tout en veillant à la faisabilité technique et financière et le suivi des orientations fixées dans le Contrat de Ville ;

 Se faire le relais des acteurs locaux au niveau intercommunal ;

 Mettre en place et suivre les dispositifs d’évaluation des projets.