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Procès Verbal - DCM 15 Contrat dassurance des risques statutaires
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 15 Contrat dassurance des risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
21
Conseillers absents :
12
VILLE DE ROHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 28 septembre 2023
dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim (le vingt-huit septembre de l'an deux mille vingt-trois)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (21): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI et Sébastien BURGY
Excusés (12) :
M. Philippe WOLFF (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. Richard PISZEWSKI
Mme Marie ADAM (procuration à Mme LOUIS)
M. Adriano MARCUZ
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Alexandre DURRWELL (procuration à M. BURGY)
M. Lucas SCHERRER (procuration à M. KIMMICH)
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 15 de l’ordre du jour
Contrat d'assurance des risques statutaires
vu le Code Général de la Fonction Publique,
vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par le Centre de
Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
vu la délibération du conseil municipal du 9 mars 2023 autorisant le centre de gestion du
Haut-Rhin à lancer une consultation pour un contrat groupe d'assurance des risques
statutaires pour la période 2024-2027,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date
du 4 juillet 2023 autorisant le Président à signer les marchés résultant de la
consultation,
Pour mémoire, le contrat actuel dont bénéficie la ville et qui arrive à échéance au 31 décembre 2023 prévoit les garanties suivantes :
Désignation des risques Forme 3e RUE POUr 1 franchise 90 %
Décès / 0.29 %
Accident de service, maladie professionnelle 60 jours 0.44 %
Longue maladie, maladie de longue durée 90 jours 1.36 %
Total 2.09 %
A la suite de l'appel d'offres organisé par le CDG;, le prestataire GENERALI VIE a été choisi. Celui-ci propose différentes variantes de couverture :
Désignation des risques cormuIe 4e Taux POUF he franchise 100 %
Décès / 0.29 %
Accident de service, maladie professionnelle 60 jours 0.45 %
Longue maladie, maladie de longue durée 90 jours 1.36 %
Total 2.10 %
Vaanies Formule de Taux pour
franchise 100 %
Accident de service, maladie professionnelle Sans franchise 0.64 %
Accident de service, maladie professionnelle 10 jours 0.57 %
Accident de service, maladie professionnelle 15 jours 0,55 %
Accident de service, maladie professionnelle 30 jours 0.50 %
Accident de service, maladie professionnelle 90 jours 0.41 %
Longue maladie, maladie longue durée Sans franchise 1.58 %
Longue maladie, maladie longue durée 30 jours 1.50 %
Longue maladie, maladie longue durée 60 jours 1.42 %
Longue maladie, maladie longue durée 180 jours 1.15 %
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Au regard des propositions énoncées ci-dessus, il est possible pour la ville de maintenir un
taux de cotisation quasiment identique, tout en augmentant le montant de prise en charge par
le futur assureur. Les garanties seraient les suivantes :
Désignation des risques Ier RFA pour g franchise 100 %
Décès / 0.29 %
Accident de service, maladie professionnelle 60 jours 0.45 %
Longue maladie, maladie de longue durée 90 jours 1.36 %
Total
2.10 %
(pour mémoire taux actuel : 2,09 %)
Ilest précisé que les frais de gestion du CDG68, qui s'élèvent à 0.085 % de la masse salariale
annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus
déterminés.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
d'adhérer à compter du 1°’ janvier 2024 au contrat d'assurance groupe du Centre de Gestion dont la convention est à finaliser avec la compagnie d'assurance GENERALI VIE (assureur) et WTW (gestionnaire du contrat) pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL pour les risques suivants et pour une prise en charge des |J à 100 % :
o Décès
o Accident de service, maladie professionnelle avec franchise 60 jours
o Longue maladie, maladie longue durée avec franchise 90 jours
de l'autoriser ou son adjointe déléguée, à signer les contrats et pièces en résultant ;
d'imputer la dépense à l’article 93020 (Administration générale de la collectivité) / compte 6455 du Budget de la Ville.
de prendre acte des frais de gestion s’élevant à 0.085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité à verser au Centre de Gestion.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 03 octobre 2023
Le Maire
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
4, VA
Catherité MATHIEU-BECHT
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le û 3 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023