Déliberation - 23 Modification du Reglement Interieur du Pole Ados

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Déliberation - 23 Modification du Reglement Interieur du Pole Ados Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Déliberation - 23 Modification du Reglement Interieur du Pole Ados)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Tabac et addictions, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2022

Délibération n° 96-2022 Votants pour : 30

Rapporteur : Mickaël PEREIRA Votants contre : 0

Abstentions : 0

L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les

membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de

Marie-Lyne VAGNER, Maire.

Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina

BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET,

Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,

Chantal HERVIEU, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal

DIDTSCH, Simon JARAIE

Pouvoirs : Camille DAEL à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Julien LEFEVRE à Gérard

LEMERCIER, Sébastien LERAT à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.

Absent : Françoise TURMEL, Pierre JALET, Justine REPEL

Date de la convocation : 23 septembre 2022

Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA

Objet :

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU POLE ADOS

Exposé des motifs :

La Ville de Bernay a mis en place depuis septembre 2021 un Pôle adolescents à la maison de quartier du Bourg Le Comte située rue Alfred Sisley.

Un règlement intérieur régissant les activités éducatives du Pôle Ados a été adopté en conseil municipal en octobre 2021. Afin de faire évoluer l’offre d’animations proposées aux ados et de la renforcer, il est nécessaire d’adapter ce règlement.

Les modifications portent sur l’aménagement des horaires d’accueil ainsi que sur l’interdiction de

tous produits ou supports non autorisés aux mineurs sur les temps d’accueil comme les cigarettes,

les cigarettes électroniques, puff, alcool, produits stupéfiants, contenus à caractère

pornographique, produits d’artifice ou encore les armes de toute nature.

Délibération :

Vu L’avis des membres de la commission « Education, jeunesse et participation citoyenne » qui

s’est réunie le 21 septembre 2022 ;

Vu Le nouveau règlement de fonctionnement du Pôle ados ci-annexé ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le nouveau règlement intérieur du Pôle ados

Pour copie certifiée conforme2

Règlement intérieur du Pôle Ados

Article 1 - OBJET DU REGLEMENT

Le Pôle ados de la Ville de Bernay offre une réponse éducative et pédagogique en cohérence

avec les besoins des familles et le projet éducatif de territoire.

Le fonctionnement du Pôle ados de la Ville de Bernay s’inscrit dans le cadre de la législation

en vigueur fixée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Le présent règlement régit les règles de fonctionnement et les modalités d’accueil de la

structure.

Article 2 - LE FONCTIONNEMENT DU PÔLE ADOS

L’ensemble des jeunes est accueilli au sein de la maison de quartier du Bourg Le Comte qui

se situe :

Rue Alfred Sisley

27300 BERNAY

2.1. Le public accueilli

Tout jeune inscrit pour les mercredis, samedis ou durant les périodes de vacances scolaires

devra être âgé :

 Au minimum de 12 ans

 Au maximum de 17 ans révolu

2.2. Les temps et horaires d’ouverture :

Durant les périodes scolaires, le pôle ado accueille les jeunes :

 Les mercredis après-midi

 Un samedi par mois selon un planning défini

Durant les vacances scolaires :

 Du lundi au vendredi, toute la journée

Les jeunes sont libres d’arriver entre 8h30 et 10h30. Pour des raisons d’organisation les jours

de sorties et d’activités spécifiques, il est demandé de veiller à respecter les horaires qui vous

seront donnés (une information sera transmise à la famille).

Le soir, les départs seront possibles à partir de 16h00.3

En dehors des périodes d’ouverture, il est possible de rencontrer l’équipe de direction/animation sur rendez-vous auprès du directeur du Pôle Ados  : 06 07 42 65 21.

2.3. Les modalités de fréquentation

Les jeunes pourront fréquenter le pôle ados à la journée ou à la demi-journée.

Les repas ne sont pas fournis, cependant il sera possible de manger sur place avec la présence

de l’équipe d’animation.

Dans le cadre d’activités, certains repas pourront être organisés par les ados et pris en charge

par le Pôle Ados. Une communication sera faite en amont.

Article 3 – LES MODALITES D’INSCRIPTION

Aucun enfant ne peut être accueilli aux au pôle ados sans inscription préalable au Guichet

Famille.

La première inscription doit obligatoirement se faire physiquement au Guichet Famille et une

rencontre avec l’équipe de direction du pôle ados peut être envisagée.

Pour les enfants ayant déjà fréquenté les structures d’accueils et dont le dossier famille est

complet, la réservation peut se faire par mail ou physiquement au Guichet Famille, ou via le

Portail Famille. Néanmoins vous pouvez mettre à jour votre dossier si des modifications sont

à apporter (changement de situation, de numéro, d’adresse, de personnes habilitées...)

Périodes de vacances scolaires :

La réservation doit être établie par la famille, au moins le jeudi de la semaine qui précède la

présence de l’enfant. Il en est de même pour l’annulation d’une réservation. En cas de non-

respect du délai, le Guichet Famille se réserve le droit de ne plus prendre de réservation et

facturera à la famille les réservations non annulées.

Les mercredis et samedis de l’année (hors périodes de vacances) :

Une inscription sera à effectuer au guichet famille pour toute l’année. Le jeune viendra selon

ses envies. Néanmoins la famille ou l’adolescent devra avertir la direction ou les animateurs

de la présence ou non lors des sorties ou activités spécifiques organisées par le pôle ados.

L’adolescent sera informé en amont de ces jours spécifiques.

Il est à noter qu’en cas d’impayés, la Collectivité se réserve le droit de refuser la réservation

au Pôle Ados.

L’enfant ne sera plus accepté tant que la dette ne sera pas recouvrée. Toutefois, la Collectivité

peut accompagner la famille notamment en cas de difficultés d’ordre financier ou social.

Article 4 : L’AUTORISATION PARENTALE / DROIT À L’IMAGE

Concernant les activités de type visites extérieures, sorties vélos etc.., il est obligatoire de

remplir l’autorisation parentale présente dans le dossier d’inscription. A défaut, l’enfant ne

pourra pas participer à l’activité extérieure.

Une autorisation de droit à l’image figurera dans le dossier d’inscription.

D’autres autorisations spécifiques au pôle ados sur la fiche « Informations spécifiques »

donnée par l’équipe d’animation ou le guichet famille seront à remplir et à rendre

obligatoirement au guichet ou aux animateurs du pôle.4

Article 5 : OBJETS DE VALEURS ET OBJETS PERSONNELS

Les moyens de surveillance et de prévention ne peuvent exclure tout risque de vol. Chacun

doit être vigilant. La responsabilité de la municipalité n'est pas engagée en cas de perte, de

vol, ou de détérioration des objets personnels quelle que soit leur valeur. L'introduction

d’objets de valeur est vivement déconseillée. Les téléphones portables sont autorisés au sein

de la structure dans les limites fixées par l’équipe d’animation dans le cadre des activités.

Par ailleurs, il est demandé aux jeunes de porter des vêtements adaptés aux activités

proposées.

Article 6 – SANTÉ ET PRISE EN CHARGE INDIVIDUALISÉE

6.1. Situation particulière

Toute situation particulière du jeune limitant sa capacité d’autonomie au sein de la vie

collective, tout régime alimentaire pour raisons médicales, devront être obligatoirement

signalés par les parents aux moments de l’inscription au Guichet Famille et devront être

formalisés par un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).

6.2. La prise de médicament

L’équipe d’animation n’est pas habilitée à administrer des médicaments aux jeunes.

Les traitements chroniques devront être pris, de préférence, en dehors des temps d’accueils.

En cas de nécessité, la famille doit fournir l’ordonnance de prescription médicale qui doit être

lisible pour le personnel, ainsi qu’une autorisation parentale d’administration.

Par mesure de sécurité, les médicaments doivent être remis à la direction dès l’arrivée du

jeune.

Le jeune doit être suffisamment autonome pour s’administrer lui-même son médicament qu’il

devra demander à la direction.

6.3. Protocole COVID (uniquement en période de crise sanitaire)

Le gouvernement met en place un cadre sanitaire d’accueil durant les crises sanitaires.

Suivant le niveau (1,2,3,4) où le département se trouve, les règles sanitaires sont modifiables.

Article 7 – MESURES DISCIPLINAIRES ET SANCTIONS

7.1 Principe

L’accès à la Maison de Quartier du Bourg-Le-Comte est interdit à toute personne étrangère au

Pôle Ados durant les heures d’activité.

Les jeunes inscrits doivent observer un comportement correct de nature à garantir le bon

fonctionnement de l'organisation en place.

Ils doivent notamment s'interdire tous comportements, gestes ou paroles de nature à porter

atteinte à toute personne.

Le matériel et l'ensemble des installations doivent être respectés.5

Tous produits ou supports non autorisés aux mineurs sont strictement interdits sur les temps d’accueil du Pôle Ados. Ils seront confisqués et remis à la famille.

Par exemple : cigarettes, cigarettes électroniques, puff, alcool, produits stupéfiants, contenu à caractère pornographique, produits d’artifice, tout type d’arme...

7.2. Les modalités

Les manquements au présent règlement et notamment toute atteinte à l'intégrité physique,

morale et affective des autres enfants ou adultes feront l'objet d'une sanction selon l'échelle

suivante :

- Convocation de l’enfant et de la famille par la Direction du Service Jeunesse - Courrier de rappel au règlement envoyé à la famille

Puis en cas de récidive :

- Avertissement envoyé à la famille

- Convocation par le Maire ou son représentant

- Exclusion temporaire (minimum une semaine)

- Exclusion définitive

Ces dispositions n'empêchent en aucun cas d'organiser au préalable, au sein de la structure,

toutes mesures éducatives jugées constructives pour le bien-être de l'enfant.

Article 8 – EXÉCUTION DU RÈGLEMENT

L’ensemble des participants et intervenants est visé par ce règlement intérieur.

Le présent règlement est porté à la connaissance de tout nouveau participant lors de

l’inscription.

Il est affiché dans l’entrée de la Maison de Quartier, en libre distribution au guichet famille,

sur le portail, sur le site de la ville de Bernay ou sur demande écrite adressée au Guichet

famille.

Le règlement intérieur est réputé validé et accepté par les parents dès lors que la famille ou

le référent parental remet le dossier famille au service. En aucun cas, il ne pourra être

contesté sous prétexte d’une non-transmission par l’administration. Il appartient à la famille

de le demander et/ou d’en prendre connaissance au moment de l’inscription.

Toute modification ultérieure, adjonction au présent règlement sera soumise au Conseil Municipal.

A Bernay, le

Le Maire,

Marie-Lyne VAGNER