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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 . Modification DES Reglements Interieurs DES Services)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Février 2024
Délibération n° 03-2024 Votants pour : 31
Rapporteur : Laurence BEATRIX Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt février, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Jocelyn
COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Julien LEFEVRE, Ulrich SCHLUMBERGER, Sébastien LERAT,
Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE, Laurence CAUSIER-LEMIRE
Pouvoirs : Guillaume WIENER à Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Hugues CANTEL à
Pierre BIBET, Françoise ROUTIER à Chantal HERVIEU, Thérèse FICHET à Sara FERAUD, Régis ROUSSEL à
Thierry JOSSE, Pascal GRIHAULT à Sébastien LERAT, François VANFLETEREN à Claire PITETTE
Absents : Justine PIQUOT, Valérie DIOT
Date de la convocation : 14 février 2024
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES
Exposé des motifs :
Les services municipaux sont régis par des règlements intérieurs, permettant de prévoir des droits et devoirs des usagers. Ils peuvent être modifiés par délibération du Conseil Municipal.
A ce titre, il convient de modifier les règlements intérieurs suivants, dont les modifications sont proposées en annexe :
- Accueil de Loisirs
- Théâtre Le Piaf
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles
Vu le projet de règlement intérieur du guichet famille
Vu le projet de règlement intérieur du théâtre Le Piaf
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les modifications
apportées aux règlements intérieurs suivants :
- Accueil de loisirs
- Théâtre le Piaf
Pour copie certifiée conforme