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Déliberation - 2023 084 Subvention Citees Unies de France
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 084 Subvention Citees Unies de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
Page
.
(n43-23 4292768-26230928-CE1207 3-084-DE]
‘
Accusé cerbff exécutoire
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réception
pal ie oréfet
: 091 0/7093
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Date
de
convocation
: le 22
septembre
2023
Date
d'affichage
: le 22
septembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Jean-Marc
BEGARE,
Kenzo
MORINELLO,
Avaient
donné
procuration
: Nathalie
LE
GALL
à
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON
à
Jean-
Paul
CHABANNY,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Jean-Marc
BEGARD
à
Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-084
OBJET
AFFAIRES
GENERALES
—
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
CITES
UNIES
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DES
CATASTROPHES
NATURELLES
SURVENUES
AU
MAROC
ET
EN
LIBYE
Rapporteur
: Béatrice
DAUPHIN
|
Vules
articles
L.1611-4,L.1612-1,
L.2121-29
et
L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
des
catastrophes
naturelles
meurtrières
ont
touché
le
Maroc
et
la
Libye
début
septembre
causant
des
morts,
des
blessés
et
des
destructions
considérables.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
participer
à
l'effort
collectif
en
faveur
des
sinistrés
par
l'intermédiaire
de
l'association
«Cités
Unies
France
»
reconnue
et
recommandée
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
en
faisant
un
don
à
cette
association
sous
la
forme
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle.
L'urgence
des
situations
découlant
de
ces
catastrophes
naturelles
justifie
que
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
puissent
financer
des
initiatives
à
caractère
humanitaire
à
l'étranger,
que
tel
est
le cas
à travers
l'action
de
l'association
Cités
Unies
France. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20230928-DEL2023-084-DE
Page
‘
Accusé
certifié
exécutoire
Récopion pari
prélet: 0910202
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
En
application
de
l'article
L.1612-1
du
code
susvisé,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
délibérer
pour
:
”
L'AUTORISER
à
verser
une
subvention
de
1
500
£
à
l'association
Cités
Unies
France.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
x
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
1
500
€
à
l'association
Cités
Unies
France,
=
DIT
que
le
montant
de
la
subvention
sera
inscrit
au
chapitre
65
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
29
septembre
2023
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
aint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
FRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.