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Déliberation - 2023 084 Travaux de rehabilitation de la Maison des Remparts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 084 Travaux de rehabilitation de la Maison des Remparts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2023-084
Objet
:
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
DES
REMPARTS
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
que
des
erreurs
matérielles
se
sont
glissées
dans
les
avenants
précédents
sur
les
lots
7 et
12,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
DECIDE
De
conclure
l'avenant
n°5
au
lot 7
—
MENUISERIES
INTERIEURES
(Menuiserie
PETIT
SARL)
sans
incidence
financière,
qui
rectifie
une
erreur
matérielle
dans
la
numérotation
des
avenants
antérieurs ;
De
conclure
l'avenant
n°3
au
lot
12
—
SOLS
MINCES
(APM
42/
FP
Revêtements
de
sols)
sans
incidence
financière,
qui
rectifie
une
erreur
matérielle
dans
le
report
des
montants
des
tranches
dans
les
avenants
1
et
2. Cette
décision
sera
transmise
aux
entreprises
Menuiserie
PETIT
SARL
et
APM
42
/
FP
Revêtements
de
sols,
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
18 juillet
2023
Olivier
JOLY
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
0
ll
2
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
| 042-214202798-20230718-D2023-084-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 20/07/2024