Conseil Municipal - 1666699186 CM 11 04 22

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Conseil Municipal - 1666699186 CM 11 04 22 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Vendrest. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1666699186 CM 11 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, CM 11 avril 2022

Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

Mairie de Vendrest

Compte Rendu du Conseil Municipal du

lundi 11 avril 2022

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Vendrest

le 11 avril 2022 à 20 heures 30, sous la présidence de Francis CHESNÉ.

PRÉSENTS : Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Benjamin THURET,

Micheline BENOIT, Sandrine GIBERT, Tyffanie KLEIN,

Carmen LEMONNIER, Céline LIMOSIN.

REPRÉSENTÉS : Gérard DUFOUR par Benjamin THURET, Luis CAMPOS

LEON par Francis CHESNÉ, Francis ISTE par Francis

CHESNÉ, Brigitte OLIVIER par Jean-Denis LIMOSIN.

EXCUSÉ : Philippe BASILE, Yann BOISLEVE, Pascal LAVIALLE

ABSENTS :.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 3 novembre 2021.

2. Délibérations :

* Approbation du Compte de Gestion de la Trésorerie de l'année 2021.

* Vote du Compte Administratif de l'année 2021.

* Affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2021.

* Vote des taux des taxes directes locales de l'année 2022.

* Vote du Budget primitif de l'année 2022.

* Demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural.

3. Informations et questions d'actualité

ELLE LCLCLESE SE)

Secrétaire de séance : Madame BENOIT1- Approbation du Compte-rendu de la séance du 3 novembre 2021.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 03 novembre 2021. Le compte

rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

2- Délibérations

Approbation du compte de gestion - 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHESNÉ Francis

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021, y

compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Résultat du vote : Adoptée

Votants: 12

Pour: 12

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Vote du compte administratif de l'année 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHESNÉ Francis

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par CHESKÉ Francis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice

considéré,

Monsieur Francis CHESNÉ, Maire de la Commune, ayant quitté la séance, conformément aux dispositions légales et réglementaires, Madame Micheline BENOIT, doyenne d'âge de l'assemblée, invite le Conseil à procéder à l'approbation du Compte Administratif 2021 du

Budget primitif de la Collectivité:1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés [31 605.37 141 304.80 131 605.37 141 304.80

Opérations 310488.75 |178684.30 |320547.37 |416875.55 |631036.12 |595 559.94 exercice

Total 342 094.12 1178 684.39 1320 547.37 |558 180.35 |662 641.49 1736 864.74

ROUEN 163 409.73 237 632.98 74 223.25 clôture

Restes à réaliser |18 928.00 79 410.12 18 928.00 79 410.12

Total cumulé 182337.73 |79 410.12 237 632.98 |18 928.00 153 633.37

Résultat définitif |102 927.61 237 632.98 134 705.37

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 8

Contre : O0

Abstention : 1

Refus : 0

Affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHESNÉ Francis

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 237 632.98

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Affectation obligatoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 141 304.80

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 118 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 96 328.18

Résultat cumulé au 31/12/2021 237 632.98

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 237 632.98* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

102 927.61

134 705.37

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Résultat du vote : Adoptée

Votants: 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : O0

Refus : 0

Vote des taux des taxes directes locales de l'année 2022

Monsieur le Maire Francis CHESNÉ rappelle au Conseil Municipal est appelé à fixer les taxes directes locales de l'année 2022 et propose, de nouveau, de ne pas augmenter les taux de cette année.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés,

De ne pas augmenter les taux, ce qui laisse les taux d'imposition de 2022 des taxes directes locales comme suit :

+ taxe foncière batie : 31.20%

e taxe foncière non batie : 40.30%

Résultat du vote : Adoptée

Votants: 12

Pour: 12

Contre : O0

Abstention : O0

Refus : 0

Vote du budget primitif de l'année 2022

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Mairie de Vendrest,LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Mairie de Vendrest pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 027 839.51 Euros

En dépenses à la somme de : 1 027 839.51 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 186 650.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 117 450.00

014 Atténuations de produits 3 500.00

65 Autres charges de gestion courante 76 900.00

66 Charges financières 2 500.00

67 Charges exceptionnelles 1 300.00

022 Dépenses imprévues 4 603.79

023 Virement à la section d'investissement 134 705.37

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 535.21

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 531 144.37

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 2 580.00

70 Produits des services, du domaine, vente 10 300.00

73 Impôts et taxes 255 842.00

74 Dotations et participations 121 817.00

75 Autres produits de gestion courante 5 900.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 134 705.37

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 531 144.37SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 18 928.00

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 202 180.01 |

16 Emprunts et dettes assimilées 95 930.00

020 Dépenses imprévues 16 247.40

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 163 409.73

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 496 695.14

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 205 668.98

16 Emprunts et dettes assimilées 25 925.97

10 Dotations, fonds divers et réserves 23 932.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 102 927.61

021 Virement de la section de fonctionnement 134 705.37 |

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 535.21 |

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

Résultat du vote : Adoptée

Votants: 12

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 1

Refus : 0

Demande de subvention dans le cadre du fond d'équipement rural

[496 695.14

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention dans le cadre du Fond d'Équipement Rural pour des travaux de voirie "chemin rural n°43 de Vendrest à Chaton et Voie

communale n°2 de Chaton à la RD401" et confortement des accotements. Le montant des travaux est estimé hors taxe de 99 196,00 € (devis Eiffage).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés

Approuve le programme de travaux présenté par Monsieur Francis CHESNÉ, maître d'œuvre, et son

échéancier.

Le Conseil Municipal s'engage :

- sur le programme définitif et l'estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de cette

opération,- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien éventuelles de cette

opération,

- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental,

- s'engage à inscrire cette action au budget de l'année 2022,

- à ne pas dépasser 50% de subventions publiques.

Résultat du vote : Adoptée

Votants: 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

3- Informations et questions d'actualité.

ELAGAGE

Monsieur Le Maire informe l'Assemblée qu'il a fait élaguer la RN 65, en collaboation avec la

commune de Dhuisy.

COVALTRI

Madame LEMONIER demande à Monsieur Le Maire s'il est possible de mettre dans le bacs à déchets

vert, les bio déchets. Monsieur Le Maire répond que pour l'instant, ce n'est pas prévu.

FIBRE OPTIQUE

Madame KLEIN intervient et demande à quand la fibre optique sera effective à Vendrest, Chaton et

Rademont. Monsieur Le Maire informe que les travaux sont encore en cours et qu'au vu de la fermeture administrative de la Société retenue pour ce projet, la commercialisation de la Fibre est

repoussée au ler semestre 2023.

Séance levée à 23H00.