Procès Verbal - 1683193069 PV 11 04 23

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Procès Verbal - 1683193069 PV 11 04 23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Vendrest. Lien du pdf (Procès Verbal - 1683193069 PV 11 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq

Mairie de Vendrest

Procès-verbal

du Conseil Municipal du 11 avril 2023

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie de Vendrest le 11 avril 2023 à 19 heures, sous la présidence de Francis CHESNE

Sont présents: Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Benjamin THURET, Luis CAMPOS LEON, Francis ISTE, Tyffanie KLEIN, Brigitte OLIVIER, Micheline BENOIT, Céline LIMOSIN

Représentés:

Excusés: Sandrine GIBERT, Yann BOILÈVE, Gérard DUFOUR, Pascal LAVIALLE

Absents: Philippe BASILE, Carmen LEMONNIER

Secrétaire de séance: Micheline BENOIT

L'ordre du jour des décisions à prendre a été rappelé par Monsieur le Maire :

1 — Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2022

2 - Délibérations :

* Approbation du compte de gestion

* Vote du compte administratif

* Affectation du résultat de fonctionnement

* Vote des taux des taxes locales

* Attribution de subvention

* Approbation du montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

* Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable

* Fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 %

* Vote du budget primitif

* État d'assiette ONF

3 - Informations et questions d'actualités

Début de la séance : 19h04

Obiet : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 Le conseil Municipal approuve le procès-verbal du 15 décembre 2022

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - DE 2023 001 Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Francis CHESNÉ, Maire de la Commune, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0

1/4Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - DE 2023 002

Monsieur Francis CHESNÉ, Maire de la Commune, ayant quitté la séance, conformément aux dispositions légales et réglementaires, M. ISTE Francis, invite le Conseil Municipal à procéder à

l'approbation du Compte Administratif 2022 du Budget primitif de la Collectivité. 1 — Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2 — Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires

aux différents comptes.

3 — Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4 — Vote et arrête les résultats définitifs.

Vote pour 8 - Vote contre O0 - Abstention 0

Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2022 -

DE 2023 003

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Francis CHESNÉ, Maire de la Commune,

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Besoin de financement de la section Investissement 1068 avec Reste à réaliser : 218 980,41 €

Report en Investissement : - 47 090,42 €

Report en fonctionnement : 134 137,10 €

Vote pour 9- Vote contre 0 - Abstention 0

Objet : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES DE L'ANNÉE 2023 - DE 2023 004

Monsieur le Maire présente les taux d'imposition tel qu'ils sont portés sur l'état 1259 et demande au

Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur les taux suivants :

e Taxe foncière bâtie : 31,20 %

e Taxe foncière non bâtie : 40,30 %

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11,05 %

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition de 2023 comme indiqé ci-dessus.

Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0

Obiet : ATTRIBUTION DE SUBVENTION - DE 2023 005

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, pour l'exercice 2023, d'octroyer une subvention aux établissements suivants :

-" Club Main dans la main "

-" Jeunes Sapeur-Pompier de l'Ourcq "

-" École intercommunale de musique Bernard MENIL "

-" ASSAD "

-" Association de l'Ourcq des Usagers des Transports "

Le Conseil Municiapl décide de verser les subventions aux établissements ci-dessus. Vote pour 9 - Vote contre O0 - Abstention 0

2/4Objet : MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - DE 2023 006

La redevance aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants, est de 234

€ (153 € x 1.5309 = 234,2277 arrondis à l'euro le plus proche).

Le Conseil Municipal adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du

domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0

Objet : ADMISSION EN NON-VALEUR D'UNE CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE - DE 2023 007

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les états de restes font apparaître une recette

irrécouvrable, d'un montant de 210,50 €, du fait notamment de la dissolution anticipée de la société

en date d'effet du 31/12/2021 puis parue et cessée au 01/03/2022.

Le Conseil Municipal accepte d'admettre en non-valeur la somme de 210,50 € et dit que le crédit

nécessaire à l'annulation de cette créance sera prévu au budget de l'exercice 2023.

Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0

Obict : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS NOMENCLATURE M57 - DE 2023 008 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0

Obiet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2023 - DE 2023 009 Monsieur le Maire présente sa proposition de Budget primitif 2023, qui se décompose de la manière suivante :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 553 331,38 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 553 331,38 €

DÉPENSE D'INVESTISSEMENT : 602 823,23 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 602 823,23 €

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2023.

Vote pour 9 - Vote contre 0 - abstention 0

Objet : ÉTAT D'ASSIETTE ONF 2023 - DE 2023 010

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Émeric DIOUDONNAT de l'O.N.F., concernant les coupes de bois à asseoir en 2023 en forêt communale

relevant du régime forestier.

L'O.N.F. propose un état d'assiette de coupes 2023 dans la forêt indivise Vendrest / Dhuisy : soit un total de 27ha 78, type de coupe 2éme éclaircie pour les parcelles 16_u, 17_u, 24 u,25 uet

31_u et ouverture de cloisonnements d'exploitation pour la parcelle 23_b.

Le conseil Municipal approuve la présente proposition.

Vote pour 8 - Vote contre O0 - Abstention 1

3/4Objet : INFORMATIONS ET QUESTIONS D'ACTUALITÉ

Monsieur le Maire dit que la chasse aux œufs organisé le dimanche de Pâques s'est bien passé, tous

les sachets de chocolat ont été distribué.

Benjamin Thuret dit qu'il a été démarché par un opérateur pour la fibre, mais vu l'état des câbles et

du temps de réparation, il n'est pas intéressé. Il soumet l'idée d'enterrer les câbles pour avoir moins

de dégâts.

Monsieur le Maire lui indique que c'est un projet départemental et que la Commune ne peut agir sur

l'enfouissement des câbles. Il précise que les câbles en cuivre seront définitivement retirés fin 2025.

Tiffanie Klein demande si le feu d'artifice aura lieu au 14 juillet ou en septembre avec la fête

foraine.

Monsieur le Maire indique qu'il n'a pas encore pris de décision sur le sujet.

Madame Klein demande s'il est possible d'envisager un barbecue.

Monsieur le Maire dit qu'il va réfléchir à cette proposition.

Céline LIMOSIN fait remarquer que cela fait presque 4 mois que des déchêts sont posé rue de la

Recette sur le trottoir.

Monsieur le Maire répond qu'il a vu le propriétaire qui lui a dit que Covaltri ne veut pas intervenir,

et que celui-ci était dans l'attente de sa carte de déchetterie.

Madame LIMOSIN dit qu'il faut voir quel est le problème avec Colvaltri et la Communauté de

Communes du Pays de l'Ourqc.

Celine LIMOSIN s'il est prévu une fermeture de l'abri bus.

Monsieur le Maire répond que les travaux sont prévus.

Fin de la séance 20h53

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