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Arrêté - PM 2026 152 Reglement° circulat° av 11 Nov
Document publié le Vendredi 21 août 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 152 Reglement° circulat° av 11 Nov)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation. 29 Jiler2026 Avenue du 11 novembre du 30.07.26 au 21.08.26 pour Travaux de Acte n° PM 2026-15? réfection de caniveaux béton
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2026-107 du 28 mai 2026 relatif à la mise en fourrière,
Vu la demande formulée le 20 juillet 2026 par l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENNES représentée
par Mr LANGLADE Marc,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation au
niveau de l'avenue du 11 novembre du 30 juillet 2026 au 21 aout 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L ’avenue du 11 novembre sera interdite à la circulation avec un sens de circulation à
angle de la rue des écoles et rue de l’église. Une déviation sera mise en place par le
demandeur pendant la durée des travaux du 30 juillet au 21 aout 2026. Il sera interdit
de stationner sur le parking en face de la Pharmacie.
ARTICLE2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENNES
ARTICLE 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité. ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 20/07/2026 - acte n° PM 2026-152- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation.
Avenue du 11 novembre du 30.07.26 au 21.08.26 pour Travaux de réfection de
caniveaux béton
COMMUNE DDE
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise, sont chargées, chacun ARTICLE 7 :
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire
Par délégation" 2
innsieur le ä eux
L'Adjoint Délai
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivitéle 2 3 JUIL, 2026