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Arrêté - PM 2026 153 Reglement° circulat° 3 av L. Aubrac
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 153 Reglement° circulat° 3 av L. Aubrac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation. PL UIer 2088 3 avenue Lucie Aubrac du 17.08.26 au 04.09.26 pour création d’un Acte n° PM 2026-153 quai de bus et d’un terminal
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2026-107 du 28 mai 2026 relatif à la mise en fourrière,
Vu la demande formulée le 21 juillet 2026 par l'entreprise RAZEL BEC représentée par Mr DAMETTO
Thomas,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation au
niveau de l'avenue Lucie Aubrac du 17 aout 2026 au 04 septembre 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La portion de l'avenue de Lucie Aubrac sera réduite à une seule voie. La circulation
alternée sera manuellement par le demandeur. La vitesse sera limitée à 30KM/H
pendant la durée des travaux du 17 aout au 04 septembre 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise RAZEL BEC
ARTICLE 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité. ARRÊTÉ MUNICIPAL COMNÆ UNE DE
FONSORBES Du 21/07/2026 - acte n° PM 2026-153- page 2/2
Theme : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
OBjet : Réglementation temporaire de la circulation.
3 avenue Lucie Aubrac du 17.08.26 au 04.09.26 pour création d’un quai de bus
et d’un terminal
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
ARTICLE 6
www.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l'entreprise, sont chargées, chacun ARTICLE :
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire
“ar délégation de
. .°nsieur le Mai
L'Adjoint Délég
Mathieu LAFOUX
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 2 3 JUIL, 2026