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Conseil Municipal - Délibérations Avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
—
-
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
pub 1e
7
10:
0817-213304025-20260413-02026
04
_01-DE
16
alliée
des
Pyrénées
31450
CDARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-04-01
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Date
de
convocation
: 1°
avril
2026
Présents
: ARSÉGUEL
Patrice,
AUDAS
Ophélia,
CHETOUANI
Sara,
CRISTOL
Gilles,
DANY
Claire,
DONZEAU
Bastien,
HAMON
Yann,
JEANSOU
Delphine,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
SORIANO
Timothée Absents
excusés
(présence
en
Visio}
: BARREY
Nicolas
a donné
procuration
à CRISTOL
Gilles,
BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à JULIEN
Martine
; et MARRO
Justine
a donné
procuration
à CHETOUANI
Sara.
Secrétaire
de
séance
: CRISTOL
Gilles
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
COMMUNAL
Vu
l'article
205
de
la
loin°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la
commune
d'ODARS;
Vu
le
CFÜ
2025
de
la
commune
d'ODARS
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résuitat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
ie
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
nest
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote»;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Page
1 sur
3
D2026-04-01 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Recçu
en
préfecture
le
26/04/2026
ID
:031-219104929-20260413-D2026
04
01-DE
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
à
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
Monsieur
SORIANO
Timothée
pour
assurer
la présidence
de
la séance ;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
2025
|
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
| prévision
budgétaire
:
782
669.12
€
|
820
445.73
€
1
602
514
.85
€
totaie
|
Recettes
tn
———|
[Recettes
réalisées
404
193.51
€
846
627.62
€
1250
821.13
€
Restes
à
réaliser
864
922.52
€
0€
864
922.52€
Autorisation
budgétaire
|
|
|
1586931.37€
987
304.27
€
2574
235.64 €
totale
|
Dépenses
;
nr
2
Dépenses
réalisées
1
026
299.18
€
649
821.34
€
1676
120.53
€
Restes
à
réaliser
558
661.20
€
0€
558
661.20€
| Différence
entre
| :
Solde
des
réalisatio
Œ
[.
se
…_
,
.
on
-622
105.68€
196
806.28
€
-425
299.40
€
titres
et
les
mandats
|de
l’exercice
(+/-)
————
|
Résultats
antérieurs
|Résultats
antérieurs
|
|
,
;
|
836
515.34
€
166
858.54
€
1 003
373.88
€
reportés
reportés
(+/-}
Solde (investissement)
ou
,
PR
h
.
Excédent/déficit
{+/-}
214
409.66
€
363
564.82
€
578
074.48
€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
|
CL .
_
Restes
à réaliser
(+/-)
306
261.32€
0€
|
306
261.32
€
restes
à
réaliser
|
|
=
asc
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
520
670.98
€
363
664.82
€
884
335.80
€
Page
2
sur
3
D2026-04-01 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
EM
D:
021-213104029-20260413-02026
04
01-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
je
CFU
2025
de
ja
commune
d'ODARS
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération, Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le contrôle
de
sa
légalité.
Mr
SORIANO
Timothée
Mr
CRISTOL
Gilles
|
:
Secrétaire
de
Séance
Président
de
séance
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Procurations
: 03
Absents
excusés
: 03
Votants
: 14
-
Pour:
14
- Contre
: 8
-
Abstention
: 0
Notifié
le
:
Affiché
le :
Le
Maire
certifie
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
iV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
où
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Page
3
sur
3
D2026-04-01 Envoyé
en
pré
ure
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
31402
Code
INSEE
COMMUNE
D ODARS
Publié
le
ET
1D:031-213104029-20260413-02026
04 C1-DE
Commune
Présenté
parle
Maire
À
Odars
Le
Maire
Délibéré
parle
Conseil
Municipal
ARSEGUEL
Patrice
AUDAS
Ophélia
BARREY
Nicolas |
[COM
j
ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents:
Î.Z
©
Nombre
de
suffrages
exprimés :
i 4
VOTES:
Pour
Ji
Contre
2
Abstentions
L'
01/64/2626
Date
de
convocation :
.le
3/04/2026 réuni
en
session
Ordinaire
A
Odars
.e
13/04/2026
le
Conseil
Municipal
BERTHELOT
Béatrice
CHETOUANI
Sara
CRISTOL
Gilles
DANY
Claire
DONZEAU
Bastien
HAMON
Yann
JEANSOU
Delphine
JOURNOU
Mathieu
JULIEN
Martine
MARRO
Justine
#.
dan
SCIE
Lydie
SORIANO
Timothée Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
ER
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
, compte
tenu
de
la
transmission
en
ID:
031-213104029-20260413-D2026
04
O1.-DE
et
de
la
publication,
le
À
Odars
.te
13/04/2025
Le
Maire,
|
Patrice
ARSEGUEL Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
10 :
031-213104029-20260413-02026
04
_01-DE
ODARS
31450
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
CFU
2025
L'article
L.
1612-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
compte
financier
unique.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
-
Le
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la
gestion
courante
de
la
commune,
-
La
section
d'investissement
qui
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à
modifier
le patrimoine
de
la commune.
ILest
le
bilan
financier
de
la
commune
et
rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées.
Contrairement
à
un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
=
recettes
pour
chaque
section),
le
CFU
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif
est
de
dégager
les
résultats
de
l’exercice
en
sachant
que
les
informations
qui
y figurent
sont
concordantes
avec
celles
présentées
par
le Trésorier
dans
son
compte
de
gestion.
On
note
une
exécution
financière
saine
au
service
des
habitants.
Note
de
présentation
du
compte
financier
unique
2025
Budget
général
RER
Tale
Tele
le ln nl
nl
1.1
Résultat
a)
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
Recettes
de
fonctionnement
846
627,62
€
Dépenses
de
fonctionnement
-649
821,34
€
Résultats
de
l’année
2025
196
806,28
€
1.2
Analyse
Les
dépenses
de
fonctionnement :
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
communaux
notamment : Page
1
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
La: te
15
:031-213104029-20260413-02026 C4
91-0E
-
1)
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
communaux,
à
l'énergie,
aux
frais
de
communication,
aux
contrats
de
maintenance
et
prestations
de
services,
aux
assurances,
aux
achats
de
petits
matériels
et
d'entretien
courant,
aux
fournitures
administratives
et
scolaires,
aux
fêtes
et
cérémonies,
à
l'impression
du
bulletin
municipal,
aux
taxes
foncières
payées
par
la
commune,
…
Pour
2025,
les
dépenses
au
sein
de
ce
chapitre
s'élèvent
à
200
223,04
€.
On
observe
toutefois
un
écart
par
rapport
à
nos
prévisions
de
45
816,96
€
: avec
une
baisse
de
certaines
charges,
notamment
d'énergie.
-
2)
Les
dépenses
de
personnel
{chapitre
012)
Ces
dépenses
s'élèvent
à
353
058,69
€
pour
l’année
2025.
Elles
étaient
de
345
927,34
€
en
2024
et
de
319
069,72
€
en
2023.
-
3)
Les
charges
de
gestion
courante
{chapitre
65)
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
frais
de
contingents
incendie
et
les
participations
aux
organismes
extérieurs
(syndicats
intercommunaux).
Ces
charges
s’élèvent
à
71
640,56
€.
En
2025,
les
subventions
aux
associations
(6574)
ont
été
attribuées
pour
un
montant
de
7050
€
à
: LEO,
les
Amis
du
Lauragais,
la
Pétanque,
la
Chasse,
le
Canapé
Rouge,
le
Foyer
rural,
le
Comité
des
Fêtes,
ainsi
qu’à
Caminarem. -
4)
Les
charges
financières
(chapitre
66)
Ces
charges
concernent
les
intérêts
des
emprunts
pour
un
montant
de
7 013,73
€.
Elles
étaient
de
9
261,48
€
en
2024.
-
5)
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
Aucune
charge
exceptionnelle
en
2025.
Récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
Chapitres
intitulés
CA
2024
CA
2025
Variation
011
Charges
à
caractère
général
238
631,12
€
200
223,04
€
-A5
816,96
€
012
Charges
de
personnel
345
927,34
€
353
058,69
€
+7
131,35
€
014
Atténuation
de
produits
20
141,00
€
14
450,00
€
-5
691,00
€
65
Autres charges de gestion
76 008,58 €
71 640,56 €
-4 368,02 €
courante
66
Charges
financières
9
261,48
€
7
013,73
€
-2247,75€
67
Charges
exceptionnelles
3
452,17
€
0 €
-3
452,17
€
Total
des
dépenses
693
843,69
€
649
821,34
€
-47
035,67
€
Les
recettes
de
fonctionnement :
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine :
-
Atténuation
de
charges
=
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
=
Les
dotations
de
l’État
(dont
la
dotation
globale
de
fonctionnement)
et
les
participations
d’autres
collectivités -
Les
produits
des
services
-
Les
revenus
des
immeubles
communaux
Page
2
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2626
Reçu
en
préfecture
le
20/64/2026
Publié
le
1D
:031-213194029-20260413-D2026
04
01-DE
1)
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
il s’agit
de
remboursements
de
frais
de
personnel
pour
un
montant
de
26
347,22
€ en
2025.
Ils étaient
de
22
140,65
€
en
2024.
2)
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
(chapitre
70)
Les
produits
proviennent
principalement
de
redevances
telles
que
les
factures
d’ALAE
pour
21
859,03
€,
les
factures
de
repas
pour
46
480,20
£
ou
encore
les
remboursements
du
Sicoval
pour
les
locaux
de
l’ALSH
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
pour
17
918,31
€.
3)
Les
impôts
et
taxes
{chapitre
73)
Les
taux
d'imposition
communaux
sont
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 38,65
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
78,25
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
14,78
%
L'augmentation
du
produit
de
la
fiscalité
est
liée,
d’une
part,
à
la
revalorisation
de
la
base
fiscale
via
un
coefficient
d'actualisation
calculé
par
l’administration
fiscale,
en
fonction
de
l'inflation,
pour
l’ensemble
du
territoire
national
et,
d'autre
part,
à
la
construction
de
nouvelles
habitations.
CA/CFU
2023
CA/CFU
2024
CA/CFU
2025
73111
-
Taxes
foncières
et
454
639,00
€
484
937,00
€
504
021,00
€
d'habitation Variation
en
pourcentage
+6,66
%
/ 2023
+ 3,94
%
/ 2024
Variation
en
valeur
+ 30
298,00
€ / 2023
+
19
084
€ /
2024
Le
chapitre
73
regroupe
également
la
dotation
de
solidarité
communautaire
du
Sicoval
pour
un
montant
de
50
611,00
€,
les
droits
de
mutation
pour
34
609,15
€
ainsi
que
la taxe
sur
les
pylônes
électriques
de
16
175,00
€. 4)
Les
dotations,
subvention
et
participations
{chapitre
74)
La
dotation
globale
de
fonctionnement,
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
est
une
ressource
autrefois
importante
(30
976,00
€
en
2019)
mais
qui
est
constante
diminution,
s’élevant
à
17
896,00
€
en
2025.
Le
chapitre
74
regroupe
également
la
dotation
de
solidarité
rurale
(17
912,00
€),
des
dotations
de
la
CAF
(38
284,52
€)
ainsi
que
d’autres
fonds
d’amorçage
{13
377,00
€).
5)
Les
autres
produits
de
gestion
courante
{chapitre
75)
H s’agit
notamment
des
loyers
encaissés
pour
un
montant
de
28
646,44
€
en
2025.
6)
Les
autres
produits
(76)
et produits
exceptionnels
(chapitre
77)
Le
montant
des
recettes
exceptionnelles
s’élève
à
309,97
€,
principalement
pour
reprise
sur
dépréciation
d’actif.
Page
3
sur
5 Reçu
en
Publié
te
=
.
Envoyé
& en
préfecture
le
29/04/2025
préfecture
le
20/04/2026
10
:933-213104029-20260413-02026
04
01-DE
Récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement
Variation
Chapitres
intitulés
CA
2024
CA
2025
entre
2024
et
2025
ROO2
Péféentée
166 858,54 €
fonctionnement
reporté
013
Atténuation
de
charges
22
140,65
€
26
347,22
€
+4
206,57
€
70
Produits
des
services
93
860,29
€
88
753,37
€
-5
106,92
€
73
Impôts
et
taxes
593
Feet
607
066,15
€
+13
599,34
€
74
Dotations
et
participations |
83
358,64 €
95
505,25
€
+12
146,61
€
75
Autres produits (dont
|
yo ugcicel
2864641€
-839,72 €
loyers)
76-78
Produits
exceptionnels
1,40
€
309,19
€
+307,79
€
Total
des
recettes
822
FE
846
627,62
€
+24
313,67
€
F
La
section
d'investissement
2.1
Résultat
a)
Résultats
d’investissement
pour
l’année
2025
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
404
193,51
€
-1
026
299,19
€
Résultats
de
l’année
2025
-622
105,68
€
b)
Excédent
ou
déficit
à
reporter
au
budget
primitif
2025
: +836
515,34
€
c)
Solde
des
restes
à
réaliser
: +306
261,22
€
2.2
Analyse
Les
dépenses
d'investissement
:
Ce
sont
des
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
coliectivité
et
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés.
-
1)
Emprunts
et
dettes
assimilés
{chapitre
16}
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
était
de
73
100,00
€
en
2025.
Pour
mémoire,
la
commune
a
deux
emprunts
à taux
fixes,
contractés
auprès
de
la
Caisse
d'épargne
et
de
la
Banque
Populaire
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2025
est
de
176
950,35
€.
-
2)
Chapitres
21
et
23
Le
principal
investissement
réalisé
en
2025
est
la
rénovation
du
cœur
d'Odars
avec
les
bâtiments
désormais
nommés
Cocagne
et
Pastel.
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
ae
ET
19
:934-213104029-20260413-02026
04
0-DE
Les
recettes
d'investissement :
Ces
recettes
englobent
les
ressources
propres,
les
recettes
perçues
liées
aux
projets
d'investissement
retenus,
les
recettes
en
lien
avec
l’urbanisme
(la
taxe
d'aménagement}
et,
si
besoin,
les
emprunts
nouveaux. Pour
l’année
2025,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
404
193,51
€.
Elles
comprennent
:
-
Les
recettes
réelles
404
193,51
€
-
Il s’agit
des
subventions
d'investissement
reçues
pour
150
529,86
€
(chapitre
13}
qui
émanent
principalement
de
l’état
et
du
département.
=
Du
FCTVA
pour
5
744,84
€
-
De
la
taxe
d'aménagement
pour
11
050,97
€
-
De
notre
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
836
515,34
€.
=
Les
recettes
d’ordre
qui
représentent
des
écritures
comptables
pour
un
montant
de
3
435,32
€
3.
Les
données
synthétiques
du
CFU
—
Récapitulation
L'année
2025
se
solde
par
un
bilan
de
fonctionnement
excédentaire,
tout
comme
les
années
antérieures,
avec
des
dépenses
qui
ont
été
maïitrisées
et des
recettes
légèrement
plus
abondantes
que
prévues
Le
graphique
suivant
montre
l’évolution
des
budgets
prévisionnels
et
réalisés
de
2019
à
2025.
Evolution
Budget
L'UITOUITENT EE
Page
5
sur
5 Envoyé
en
préfeciure
ie
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié 1e
ET
MAIRIE
1D
:031-213104029-20266413-D2026
04
_02-DE
16
allée
des
Pyrénées
31459
CDARS
Téléphone
05.62.71.71.490
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-04-02
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
düment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 1°’ avril
2026
Présents
: ARSÉGUEL
Patrice,
AUDAS
Ophélia,
CHETOUANI
Sara,
CRISTOL
Gilles,
DANY
Claire,
DONZEAU
Bastien,
HAMON
Yann,
JEANSOU
Delphine,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
SORIANO
Timothée
Absents
excusés
(présence
en
Visio)
: BARREY
Nicolas
a donné
procuration
à
CRISTOL
Gilles,
BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à JULIEN
Martine
; et
MARRO
Justine
a
donné
procuration
à CHETOUANI
Sara.
Secrétaire
de
séance
: CRISTOL
Gilles
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2026
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
perspective
du
vote
du
Budget
Primitif
2026,
le
Conseil
Municipal
doit
déterminer
le
montant
des
subventions
à
octroyer
aux
différents
organismes
et
associations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
accordées
aux
associations
ont
été
augmentées
en
2024,
afin
de
leur
témoigner
notre
soutien
et
de
les
encourager
à
poursuivre
leurs
actions.
Lors
des
différentes
réunions
(commissions
et
de
travail),
il a
été
décidé
de
reconduire
les
subventions
à
l'identique
pour
cette
année.
Monsieur
le
Maire :
- _
Propose
de
procéder
à
un
vote
par
association
-
Demande
aux
conseillers
impliqués
dans
une
association
de
ne
pas
participer
au
vote
et
de
quitter
la salle
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêts
conformément
à
l'article
L.2131-11
du
CGCT,
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sur
5
D2026-04-02 mn
Envoyé
en
préfecture
te
20/04/2024
Reçu
en
préfeciure
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20/04/2026
Publié
le
D:
031-219104029-20260413-02925
04
02-DE
-
Propose
deux
modalités
de
vote :
o
à
main
levée,
à
bulletin
secret,
en
précisant
que
si une
seule
personne
demande
le
bulletin
secret,
cette
option
sera
automatiquement
retenue
-
Suggère
un
montant
à
allouer.
O
Après
avoir
entendu
l’expose
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
valide
ces
modalités
:
1°}
ACCA
D’'ODARS
Mathieu
JOURNOU
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la salle
le temps
de
cette
décision
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à bulletin
secret
-
Allouer
une
subvention
de
400
€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : -
De
voter
à
main
levée,
-
D'allouer
400
€
à F'ACCA
d’Odars.
2°)
LES
AMIS
DU
LAURAGAIS
Martine
JULIEN
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
salle
le temps
de
cette
décision
Monsieur
le
Maire
propose
de:
-
Voter
à main
levée
ou
à bulletin
secret
-
Allouer
une
subvention
de
400
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
De
voter
à
main
levée,
-
D'allouer
400
€
aux
Amis
du
Lauragais.
3°)
LE
FOYER
RURAL
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
-__
Alouer
une
subvention
de
1 650
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : -
De
voter
à
main
levée,
-
D’allouer
une
subvention
de
1650
€
au
Foyer
Rural.
Page
2sur5
D2026-04-02 Envoyé
en
gréfecture
le
20/64/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
EM
D
:0313-219104029-20260413-02026
04
02-DE
4°)
LE
CANAPE
ROUGE
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à bulletin
secret,
-__
Allouer
une
subvention
de
400
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
De
voter
à
main
levée,
- __
D'allouer
une
subvention
de
400
€
à
l'association
le
canapé
rouge
5°)
LEO
Monsieur
le
Maire
propose
de
:
-
Voter
à
main
levée
ou
à bulletin
secret,
-__
Allouer
une
subvention
de
400
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : -
De
voter
à
main
levée,
-
D’allouer
une
subvention
de
400
€
à
l'association
LEO
6°)
ODARS
PETANQUE
CLUB
Mathieu
JOURNOU
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la salle
le temps
de
cette
décision
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à bulletin
secret
- _
Allouer
une
subvention
de
400
euros
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
De
voter
à
main
levée,
-
D'allouer
une
subvention
de
400
€
à
l'association
OPC
7°)
COMITE
DES
FETES
Yann
HAMON
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la salle
le temps
de
cette
décision
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
-
Allouer
une
subvention
de
3
200
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
voter
à main
levée,
-
D'allouer
3
200
€
au
Comité
des
Fêtes. Page
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D2026-04-02 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2626
Reçu
en
préfeciure
le
20/04/2026
Publié
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CM
1D
:031-213104029-20260413-D2026
64
_02-0E
8°)
CAMINAREM
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à bulletin
secret,
-
Allouer
une
subvention
de
200
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : -
De
voter
à
main
levée
-
D’allouer
une
subvention
de
200
€ euros
à CAMINAREM
9°}
ECHO
PAPILLON
Monsieur
le
Maire
propose
les
options
suivantes
:
-
Voter
à
main
levée
ou
à bulletin
secret
-
Allouer
une
subvention
de
400
€
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
De
voter
à
main
levée
à
l'unanimité,
-
D'allouer
une
subvention
de
400
€
à
ECHO
PAPILLON
avec
10
voix
Pour,
2 voix
Contre,
3
Abstentions
10°)
CCAS
d’ODARS
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
- _
Alfouer
une
subvention
de
1500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
De
voter
à
main
levée,
-
D’allouer
une
subvention
de
1500
€
au
CCAS
d’Odars.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
subventions
seront
versées
dès
que
les
associations
auront
transmis
à
la commune
leur
rapport
d'activité
2025,
leur
compte
de
résultat
de
cet
exercice
et
leur
budget
prévisionnel
2026
et
le Cerfa
12156*06.
De
plus,
les
associations
devront
signer
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'État.
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5
D2026-04-02 Envoyé
en
vréfeciure
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20/04/2026
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20/04/2026
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031-213304029-20266413-02026
C4 02-DE
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
et
alloué
les
subventions
pour
l’année
2026
selon
les
montants
suivants :
ORGANISME
MONTANTS
2026
ACCA
d'ODARS
400
€
LES
AMIS
DU
LAURAGAIS
490
€
LE
FOYER
RURAL
1650
€
LE
CANAPE
ROUGE
400
€
LEO
400
€
OPC
ODARS
PÉTANQUE
CLUB
400
€
COMITE
DES
FETES
3200
€
CAMINAREM
200
€
ECHO
PAPILLON
400
€
Total
article
65748
7450 €
CCAS
subvention
1500
€
Total
article
657363
1500
€
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Mr
Patrice ARSÉGUEL,
PAR)
Mr CRISTOL
Gilles
Maire
NX
‘
C'Q
ÀX
Secrétaire
de
Séance
\t-X
dat
\/
\
|
HR
<-
Nombre
de
membres
en exercice
: 15
Présents
: 12
Procurations
: 03
Votants
: 15
Notifié
le
:
Affiché
le :
Le
Maire
certifie
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
htto://wnvw.teleracours.fr.
Page
5
sur
5
D2026-04-02 Envoyé
en
préfecture
te 20/04/2025
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
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le
EM
ID:
031-213104029-26260413-D2026.
04 03-DE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-04-03
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Date
de
convocation
: 1°
avril
2026
Présents
: ARSÉGUEL
Patrice,
AUDAS
Ophélia,
CHETOUANI
Sara,
CRISTOL
Gilles,
DANY
Claire,
DONZEAU
Bastien,
HAMON
Yann,
JEANSOU
Delphine,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
SORIANO
Timothée
Absents
excusés
(présence
en
Visio}
: BARREY
Nicolas
a
donné
procuration
à
CRISTOL
Gilles,
BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à JULIEN
Martine
; et
MARRO
Justine
a
donné
procuration
à
CHETOUANI
Sara.
Secrétaire
de
séance
: CRISTOL
Gilles
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
{IBTFP),
dont
la valeur
évoiue
en
fonction
des
revalorisations
indiciaires.
Ce
mécanisme
garantit
une
indexation
automatique
sur
l'évolution
des
traitements
de
la fonction
publique,
sans
nécessiter
de
nouvelle
délibération.
ll est
rappelé
que
ces
indemnités
ne
constituent
ni
un
salaire,
ni
un
traitement,
ni
une
rémunération,
mais
une
compensation
financière
destinée
à couvrir
les frais
et les contraintes,
liés à l'exercice
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
règles
Respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
: les
indemnités
de
fonction
sont
plafonnées
à
une
enveloppe
globale,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élus
et des
taux
maximaux
autorisés.
La
présente
délibération
s'inscrit
dans
le respect
de
cette
enveloppe,
sans
majoration
de
la
masse
indemnitaire
par
rapport
à
la situation
antérieure.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
les
conseillers
délégués,
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2
D2026-04-03 Envoyé
er
préfecture
ls
20/04/2028
Reçu
en
préfecture
ie
20/04/2026
Publié
le
EM
à
iD
: 0
w 3-233304929-26260413-502026
0:
ÆE
€
a QC
ft
&
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globaie
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la
commune
d’Odars
compte
916
habitants,
DÉCIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
indemnité
de
fonction
à :
-
Madäme
JEANSOU
Delphine,
©
Conseillère
déléguée
à
la
commission
4
(Travaux
-
Voierie
—
Espaces
Verts
—
Bâtiments
communaux,
Par
arrêté
du
13
avril
2026,
indemnité
de
fonction
fixée
à
5.88
%
de
l'indice
brut
terminai
de
la
fonction
publique.
-
Madame
CHETOUANI
Sara,
o
Conseillère
déléguée
à
la
commission
5
(Éducation
— Jeunesse
— Santé},
©
Par
arrêté
du
13
avril
2026,
o
Indemnité
de
fonction
est
fixée
à
5.88
%
de
l'indice
brut
terminal
de
ia
fonction
publique.
e ©
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement,
à
partir
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
est
chargé
de
exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Mr Patrice ARSÉGUEL,
LORES
Mr CRISTOL Gilles
Maire
|
Fu
Le,
NS
Secrétaire
de
Séance
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
a
Présents
: 12
Procurations
: 03
Votants
: 15
-
Pour:
15
-
Contre
: 0
-
Abstention
: D
Notifié
le :
Affiché
le :
Le
Maire
/ Président
certifie
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
: Téléphone
: O5
62
73
57
57
: Fax
: O$
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
him
LOUrS
À.
Page
2 sur
2
D2026-04-03 —_—_—
Envoyé
en
préfecture
le
29/54/2026
MAIRIE
Reçu
en préfecture le 20/04/2026
Eube
ES
ID:
0631-213104028-20260413-D2026
04
_04-DE
16
allée
des
Pyrénées
31456
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-04-04
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 1°’
avril
2026
Présents
:ARSÉGUEL
Patrice,
AUDAS
Ophélia,
CHETOUANI
Sara,
CRISTOL
Gilles,
DANY
Claire,
DONZEAU
Bastien,
HAMON
Yann,
JEANSOU
Delphine,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
SORIANO
Timothée
Absents
excusés
(présence
en
Visio)
:BARREY
Nicolas
a donné
procuration
à CRISTOL
Gilles,
BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à JULIEN
Martine
;et
MARRO
Justine
a
donné
procuration
à
CHETOUANI
Sara.
Secrétaire
de
séance
: CRISTOL
Gilles
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
TAXE
FONCIÈRE
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
TAXE
FONCIÈRE
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES
TAXE
HABITATION
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CG!)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
{THRS).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’année
dernière
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
pour
les
taux
suivants
:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.65%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 78.25%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14,78%
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sur
2
D2026-04-04 Envoyé
en
préfecture
le
20/64/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Pubiié
le
ID
: 031-213104029-20260413-D2026
04 O4-DE
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances,
il a
été
proposé
de
retenir
le
scénario
d’une
augmentation
de
0.9
%,
cette
proposition
a été
aussi
présenté
lors
de
la
réunion
de
travail.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'augmenter
les
taux
de
0,9
%,.
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
fixer
les
taux
suivants
pour
l'année
2026
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39,00
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 78.96
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 14,91
%
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Mr
CRISTOL
Gilles
Maire
|
Secrétaire
de
Séance
LX
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Procurations
: 03
Votants
: 15
-
Pour:
15
- Contre
: 0
-
Abstention
: O
Notifié
le :
Affiché
le :
Le
Maire
certifie
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
{68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: O5
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
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2
sur
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préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
31402
COMMUNE
D
ODARS
Rubiié 1e
Code
INSEE
Commune
D:
DE
ARRETE
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Nombre
de
membres
en
exercice
:
45
Nombre
de
membres
présents
:
5
Mombre
de
suffrages
exprimés:
1:35
VOTES:
Pour
1
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Contre
"2
Abstentions
Présenté
parle
Maire
Date
de
convocation
:
01/04/2026
À
Odars
.le
13/04/2026
Le
Maire
Délibéré
parle
Conseil
Municipal
réuni
en
session
ordinaire
Odars
,le
13/04/2026
le
Conseil
Municipal
.
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ee
Arte
ee
IBERTHELOT
Béatrice
ms
AN
(
CHETOUANI
Sara
CRISTOL
Gilles
DANY
Claire
DONZEAU
Bastien
HAMON
Yann
|
JEANSOU Delphine JOURNOU
Mathieu
JULIEN
Martine
MARRO
Justine
ue
denne
SCIE
Lydie
SORIANO
Timothée ODARS
DEL
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40 NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
L'article
L.1612-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
son
site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2026.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
11 doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2026
a
été
voté
le
13
avril
2026
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la
mairie.
Il a
été
établi
avec
la
volonté :
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
poursuivre
des
opérations
de
rénovation
énergétique
et
d'entretien
des
équipements
municipaux ; -
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la
Région,
de
l'État
ou
de
l'Europe
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
rémunérations
des
agents
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
|.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'État,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2026
représentent
en
totalité
824
154,00
€,
mais
des
recettes
réelles
de
778
654,00
€
Page
1
sur
5 Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
rémunérations
des
agents
correspondent
à
51,16
%
des
dépenses
de
fonctionnement
réelles
prévues
à
hauteur
de
699
442,26
€
en
2026,
et
totalisant
744
942,26
€.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
la
capacité
d'autofinancement
(CAF
brute),
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
nouvel
emprunt.
Cette
CAF
brute
doit
à
minima
couvrir
les
remboursements
des
emprunts
existants.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
e
Les
impôts
locaux,
+
_Les
dotations
versées
par
l'État
ou
le Sicoval,
+
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
:
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2026 :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 78,96
%
o
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 14,91
%
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à
473
030
€.
d) Les
dotations
de
l’État.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Charges
à
caractère
général
250
700,00
€
Atténuations
de
charges
20
000,00
€
Charges
de
personnel
377
800,00
€
Produits
des
services
84
850,00
€
Atténuations
de
produits
25
500,00
€
Impôts
et taxes
615
830,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
83
642,26
€
Dotations
et
participations
76
474,00
€
Autres
charges
financières
7 300,00
€
Autres
produits
27
000,00
€
Total
dépenses
744
942,26
€
Total
recettes
824
154,00
€
Écritures
d'ordre
entre
sections
79
211,74€
Total
général
824
154,00
€
Les
dotations
attendues
de
l'État
s’élèveront
à
32
524,00
€
soit
une
baisse
de
6
606,00
€
par
rapport
à
l’an
passé.
Page
2
sur
5 |.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Vue
d’ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Restes
à
réaliser
(cœur
d'Odars)
515
349,93
€
Écritures
d'ordre
entre
section
79
211,74 €
Remboursement
d'emprunts
73
100,00€
FCTVA
77
202,82
€
Éclairage
voirie
LED
77
000,00
€
Taxe
aménagement
18
000,00
€
Matériel
technique
23
000,00
€
Subventions
État
(géothermie)
90
000,00
€
Installations
techniques
10
000,00
€
Subventions
Europe
(géothermie)
90
000,00
€
Révision
PLU
5
500,00
€
RAR
Subventions
État
(Ÿ
d'Odars)
160
245,35
€
Scène
salle
polyvalente
24
500,00
€
PIRAR
Subventions
Région
(Ÿ®
d'Odars)
69
087,00
€
Matériel
de
bureaux
et
mobilier
6
200,00
€
RAR
Subventions
Département
(Ÿ
d'O)
483
001,70
€
Matériel
informatique
5
500,00
€
RAR
Subventions
Europe
(Ÿ
d'Odars)
152
588,47
€
Géothermie
école
/ crèche
370
000,00
€
Projet
Urbain
Partenarial
135
000,00
€
Rénovation
énergétique
école
50
000,00
€
Total
recettes
1
354
337,08
€
Rénovation
énergétique
salle
polyvalente
150
000,00
€
MSolde
d'exécution
d'investissement
reporté
214
409,66
€
Autres
RAR
2025
43
311,27
€
Autres
BP
2026
2
125,00
€
Total
dépenses
1
355
586,20
€
Total
recettes
1
568
746,74
€
Page
3
sur
5 c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2026
sont
les
suivants
:
- Fin
du
remplacement
de
l'éclairage
public
par
des
LED
- Acquisition
d’une
nouvelle
scène
pour
la salle
polyvalente
- Démarrage
d'un
projet
de
géothermie
profonde
pour
chauffer
(hiver)
/ refroidir
(été)
l'école
et
la
crèche - Démarrage
d’études
pour
les
rénovations
énergétiques
de
l'école
et
de
la
salle
polyvalente
(portes,
isolation,
etc...)
I
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
a)
Le
budget
primitif
en
quelques
mots
En
fonctionnement,
le
budget
prévisionnel
2026
s'inscrit
dans
la continuité
des
budgets
précédents
avec
une
augmentation
des
dépenses
prévues
de
+2,8%
alors
que
les
recettes
sont
considérées
comme
plutôt
stables
(+0,5%).
Dans
ce
contexte
plutôt
tendu,
ce
sont
nos
efforts
quotidiens
pour
minimiser
nos
dépenses
qui
constitueront
notre
capacité
d'investissement
de
demain.
En
investissement,
plusieurs
travaux
sont
prévus
pour
améliorer
la qualité
et le confort
énergétique
de
nos
installations.
De
l'éclairage
publique
à
la
mise
en
place
d'un
système
géothermique
pour
l'école
et
la crèche,
en
passant
par
l'isolation
des
annexes
de
la salle
polyvalente
et
le changement
de
portes
ou
encore
la
résolution
d'un
problème
d'humidité
dans
l'atelier,
la réalisation
de
ces
travaux
{sur
2
ou
3
ans)
devraient
également
nous
permettre
de
gagner
une
nouvelle
marge
sur
le
budget
de
fonctionnement
par
une
maitrise
des
coûts
énergétiques.
b)
Taxes
locales
Concernant
la revalorisation
des
taxes,
le conseil
municipal
a décidé
de
suivre
les
recommandations
faites
par
notre
expert-conseil
de
la
DGFIP
en
appliquant
une
légère
revalorisation
des
taux,
fixé
à
0,9%
représentant
une
augmentation
des
recettes
de
3
991,81
€
pour
l’ensemble
de
la
commune.
Cet
ajustement
permet
d'une
part
ne
pas
décrocher
des
moyennes
nationales
ou
départementales,
d'éviter
un
ajustement
plus
significatif
à
l'avenir
d'autre
part,
et
envoie
également
un
signal
à
l'État
qui
aura
pour
effet de
limiter
l'écrêtement
de
la DGF
(qui
impacte
particulièrement
les
communes
ne
mobilisant
pas
leurs
leviers
fiscaux).
Il
est
primordial
que
nous
conservions
pour
l’avenir
une
capacité
d’autofinancement
et
permettre
ainsi
la
réalisation
des
travaux
tels
que
ceux
que
nous
envisageons,
d'autant
plus
que
l'obtention
de
subventions
va
devenir
de
plus
en
plus
difficile.
c)
État de
la dette
Concernant
les
crédits
en
cours
de
la
commune,
le
premier,
contracté
en
2014
pour
la
réalisation
de
l'école
et
d’un
montant
initial
de
540
681,20
€
arrive
à
son
terme
en
mai
de
cette
année.
Le
second,
contracté
en
2011
pour
la
réalisation
de
la
mairie
et
d'un
montant
initial
400
000,00
€
n’arrivera
à
son
terme
qu'en
2031.
Fin
2026,
le
capital
restant
dû
sera
de
103
872,41
€.
Page
4
sur
5 d)
Principaux
ratios
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
se
répartissent
ainsi
:
RÉPARTITION
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- BP
2026
Chwrges
de
personnel
Charges
à
caractère
général
RÉPARTITION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
- BP
2026
Dotations
et
participations Autres
precis
gestion
courante
Produits
des
services
Autres
impôts
et
taxes
La
dépense
réelle
de
fonctionnement
s'élève
à
763,58
€
par
habitant.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
850,06
€
par
habitant.
Les
impôts
locaux
directs
représentent
en
moyenne
516,47
€
par
habitant.
Page
5
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
21/54/2026
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
EM
D
:031-213104029-20260413-02026
64
06-DE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.7140
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-04-06
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 1°
avril
2026
Présents
: ARSÉGUEL
Patrice,
AUDAS
Ophélia,
CHETOUANI
Sara,
CRISTOL
Gilles,
DANY
Claire,
DONZEAU
Bastien,
HAMON
Yann,
JEANSOU
Delphine,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
SORIANO
Timothée
Absents
excusés
(présence
en
Visio)
: BARREY
Nicolas
à donné
procuration
à CRISTOL
Gilles,
BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à JULIEN
Martine
; et
MARRO
Justine
a
donné
procuration
à CHETOUANI
Sara.
Secrétaire
de
séance
: CRISTOL
Gilles
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
(PUP)
ENTRE
LA
COMMUNE
D’ODARS
ET
LA
SAS
GROUPE
GARONA
Le
Conseil
municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.332-11-3
et
L.332-11-4
relatifs
au
Projet
Urbain
Partenarial;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Odars;
Vu
le
projet
d'aménagement
porté
par
la
SAS
Groupe
Garona,
consistant
en
la
réalisation
d'un
programme
comprenant
50
logements
(dont
26
logements
individuels
et
24
logements
collectifs,
incluant
24
logements
locatifs
sociaux,
17
logements
en
accession
sociale
et
9
logements
en
accession
libre),
ainsi
que
800
m°
de
surfaces
commerciales,
sur
la
parcelle
cadastrée
C448p,
située
D2
route
de
Revel
;
Vu
le
projet
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Considérant
que
l'opération
de
construction
précitée
est
susceptible
d'entraîner
une
augmentation
significative
de
la
papulation
communale;
Page
1 sur
3
D2026-04-06 Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
En
D:
09313-213104026-20260413-02025
04
06-0E
Considérant
que,
au
regard
de
la typologie
du
programme,
cette
opération
est
susceptible
de
générer
l’accueil
d'environ
35
à
40
enfants
supplémentaires,
dont
18
à
22
enfants
en
âge
scolaire
relevant
du
premier
degré
;
Considérant
que
cet
apport
d'effectifs
est
de
nature
à
provoquer
un
effet
de
seuil
nécessitant
l'adaptation
des
capacités
d'accueil
des
équipements
scolaires
existants
;
Considérant
que
cette
évolution
démographique
implique
la
réalisation
des
équipements
publics
suivants :
+
La
création
ou
l'extension
d’une
classe,
+
L'extension
et
le
réaménagement
de
la
cour
de
l’école
{estimée
entre
150
et
250
m°),
+
La
création
ou
l'extension
d’un
espace
périscolaire
(estimé
entre
80
et
100
m?),
Considérant
que
le
coût
global
prévisionnel
de
ces
équipements
publics
est
estimé
à
environ
600
000
€
HT
;
Considérant
que
ces
équipements,
bien
qu’indivisibles,
sont
rendus
nécessaires
de
manière
significative
par
l'opération
projetée
;
Considérant
que
le
Projet
Urbain
Partenarial
permet
d'associer
le
constructeur
au
financement
de
ces
équipements,
dans
le
respect
du
principe
de
proportionnalité
;
Considérant
que
la convention
annexée
définit
notamment
:
+
Le
périmètre
du
PUP,
+
La
nature
des
équipements
publics
à financer,
+
Le
montant
de
la
participation
mise
à
la
charge
de
l'opérateur,
+
Les
modalités
de
versement,
+
Les
engagements
réciproques
des
parties ;
Considérant
que
la surface
de
plancher
de
l'opération
est
estimée
à
5 020
m°
;
Considérant
que
la participation
financière
a été
fixée
à 90
€ par
m?
de
surface
de
plancher,
soit
un
montant
total
prévisionnel
de
451
800
€
HT ;
Considérant
que
ce
montant
représente
une
part
significative
et
proportionnée
du
coût
des
équipements
publics,
compte
tenu
du
caractère
déclencheur
de
lopération
et
de
l'indivisibilité
des
investissements
à
réaliser
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
1.
Approuve
là
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP})
conclue
entre
la
commune
d’Odars
et
la
SAS
Groupe
Garona,
annexée
à la
présente
délibération
;
2.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
Patrice
ARSÉGUEL,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre;
3.
Fixe
la
participation
financière
de
la
SAS
Groupe
Garona
à
un
montant
prévisionnel
de
451
800
€
HT,
correspondant
à
90
€/m?
de
surface
de
plancher,
montant
ajustable
en
fonction
de
la surface
de
plancher
définitive
autorisée
;
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D2026-04-06 Envoyé
en
préfeciurse
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Puel
"æ
1D
:031-213194029-20260413-D2026
094 06-DE
4.
Précise
que
cette
participation
sera
versée
selon
l’échéancier
suivant :
5
30
%
au
démarrage
des
travaux
{dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
déclaration
d'ouverture
de
chantier!,
o
30
%
six
mois
après
le
démarrage
des
travaux,
«a
le
soide
dix-huit
mois
après
la
déclaration
d'ouverture
de
chantier ;
5.
Indique
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal,
section
d'investissement;
6.
Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
are
A,
Mr
CRISTOL
Gilles
Maire
A
SAN
Secrétaire
de Séance
\
x
#
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Procurations
: 03
Votants
: 15
-
Pour:
15
-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Notifié
le :
Affiché
le
:
Le
Maire
certifie
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
?
mois,
à
compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
21068
Toulouse
Cedex
7
: Téléphone
: 035
62
73
57
57
: Fax
: 05
62
73
57
49)
ou
par
le
biais
de
Papplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: ation
1
SV.
te
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D2026-04-06