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Déliberation - Délibérations avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en oréfecture
le
14/04/2028
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
B
D
: 051-213104029-20250409-02025
04
93-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-04-01
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: le
27
mars
2025
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
:
BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTE
:,MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
:
BRETHOUS
Jacques
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
perspective
du
vote
du
Budget
Primitif
2025,
le
Conseil
Municipal
doit
déterminer
le
montant
des
subventions
à
octroyer
aux
différents
organismes
et
associations. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
accordées
aux
associations
ont
été
augmentées
l'année
dernière,
afin
de
leur
témoigner
notre
soutien
et
de
les
encourager
à
poursuivre
leurs
actions.
Lors
de
la
réunion
de
travail
du
2
avril
2025
avec
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
les
futurs
montants
alloués
ont
été
largement
débattus.
Monsieur
le
Maire :
-
Propose
de
procéder
à
un
vote
par
association
-
Demande
aux
conseillers
impliqués
dans
une
association
de
ne
pas
participer
au
vote
et
de
quitter
la salle
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêts
conformément
à
l'article
L.2131-11
du
CGCT,
-
Propose
deux
modalités
de
vote :
o
à
main
levée,
o
à
bulletin
secret,
en
précisant
que
si
une
seule
personne
demande
le
bulletin
secret,
cette
option
sera
automatiquement
retenue
- __ Suggère
un
montant
à
allouer.
Page
1
sur
2
D2025-04-01 ecture
ie
14/04/2025
Envoyé
sn
5réf
r
préfecture
ls
14/04/2025
Après
avoir
entendu,
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
accepte
ces
propositions
1°}
ACCA
D’ODARS
Mathieu
JOURNOU
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la salle
le temps
de
cette
décision
Monsieur
le
Maire
propose
de
:
-
Voter
à
main
levée
où
à
bulletin
secret
-
Allouer
une
subvention
de
400
euros
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
voter
à
main
levée
-
D'allouer
400
euros
à
l'ACCA
2°)
LES
AMIS
DU
LAURAGAIS
Martine
JULIEN
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
salle
le temps
de
cette
décision
Monsieur
le
Maire
propose
de
:
-
Voter
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
-
Allouer
une
subvention
de
400
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
voter
à
main
levée
- _
D'aliouer
400
euros
aux
Amis
du
Lauragais
3°)
Le
Fover
Rural
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
-
Allouer
une
subvention
de
1
650
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
voter
à
main
levée
-
D'allouer
1
650
euros
au
Foyer
Rural
4°)
Le
Canapé
Rouge
Monsieur
le
Maire
propose
de
:
-
Voter
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
-__
Allouer
une
subvention
de
400
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
voter
à
main
levée
-_
D'allouer
400
euros
à
l'association
le
Canapé
Rouge
Page
2sur5
D2025-04-01 5°)
LEO
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
-
Allouer
une
subvention
de
400
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
voter
à
main
levée
-__
D’allouer
400
euros
à
LEO
6°)
ODARS
PETANQUE
CLUB
Mathieu
JOURNOU
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la
salle
le temps
de
cette
décision
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
-
Allouer
une
subvention
de
400
euros
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
voter
à main
levée
-__
D’allouer
400
euros
à l'OPC
7°)
COMITE
DES
FETES
Yann
HAMON
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la
salle
le temps
de
cette
décision
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
-__
Allouer
une
subvention
de
3
200
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
voter
à
main
levée
-_
D'allouer
3
200
euros
au
Comité
des
Fêtes
8°)
CAMINAREM
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
-_
Allouer
une
subvention
de
200
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
voter
à
main
levée
-
D'allouer
200
euros
à
CAMINAREM
Page
3
sur
5
D2025-64-01 Envoyé
en
préfecture
le
44/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié le
EM
1:
031-219104029-20250499-02575
94
04-0E
9°}
ECHO
PAPILLON
Monsieur
le
Maire
propose
les
options
suivantes
:
-
Voter
à
main
ievée
ou
à
bulletin
secret
-_
Allouer
une
subvention
de
0
euros,
200
euros
ou
400
euros
Suite
à
la
demande
de
cinq
membres
du
conseil,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
voter
à
bulletin
secret.
Les
conseillers
disposent
de
bulletins
comportant
les
trois
montants
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
Chaque
conseiller
prend
un
bulletin
et
le dépose
dans
l’urne.
Monsieur
SORIANO
procède
au
comptage
des
bulletins,
sur
les
12
bulletins
présents,
le
dépouillement,
il en
révèle :
-
6
bulletins
pour
0
euros,
-
4
bulletins
pour
200
euros,
-
2
bulletins
pour
400
euros,
Après
délibération,
la
majorité
du
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à
l'association
ECHO
PAPILLON.
Cette
décision
est
ainsi
actée
10°)
CCAS
d’ODARS
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
Voter
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
-
Allouer
une
subvention
de
1500
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
voter
à
main
levée
-
D'allouer
1500
euros
au
CCAS
Monsieur
le Maire
précise
que
les
subventions
seront
versées
dès
que
les associations
auront
transmis
à
la
commune
leur
rapport
d'activité
2024,
leur
compte
de
résultat
de
cet
exercice
et
leur
budget
prévisionnel
2025
et
le
Cerfa
12156*06.
De
plus,
les
associations
devront
signer
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat.
Page
4
sur
5
D2025-04-01 Envoyé
en
préfecture
le
44/04/2025
Recu
en
préfecture
le
14/04/2025
Are
EM
1D:031-213:04029-26250409-02525
04
54
En
résumé,
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
allouer
aux
associations
pour
l'année
2025,
les
montants
suivants : Organisme
ACCA LES
AMIS
DU
LAURAGAIS
LE
FOYER
RURAL
LE
CANAPE
ROUGE
LEO OPC
ODARS
PETANQUE
CLUB
COMITE
DES
FETES
CAMINAREM ECHO
PAPILLON Total
article
65748
CCAS
subvention Total
articie
657363
Montant
2025
400
€
490
€
1 650
€
400
€
400
€
400
€
3 200
€
200
€
0
€
7
050
€
1500
€
1500
€
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Présents
: 10
Procuration
: 2
Fait
à
Odars,
le
9
avril
2025
Monsieur
ARSEGUEL
Patrice,
Maire
13
Page
5
sur
5
D2025-04-01 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
er
préfecture
je
14/04/2025
Publié
le
B
iD
: 931-2:5104029-20250409-D2025
94
02-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-04-02
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: le
27
mars
2025
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
:
BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine
CLARET
Laurie
a donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTE
:,MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
:
BRETHOUS
Jacques
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
TAXE
FONCIERE
PROPRIETES
BATIES
TAXE
FONCIERE
PROPRIETES
NON
BATIES
TAXE
HABITATION
RESIDIENCES
SECONDAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’année
dernière
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
pour
les
taux
suivants: - Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.65%
- Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 78.25%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14,78%
Page
1 sur
2
D2025-04-02 qi nvové
en
préfecture
ie
14/04/2025
Reçu er
préfecture
le
14/04/2025
IC :
03*-713104029-20250409-02025
54
52-DE
Lors
de
la
réunion
de
travail
du
conseil
municipal
du
2 avril
2025,
consacrée
au
bilan
du
budget
primitif,
les
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
débattu,
ont
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
cette
année.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
maintenir
le taux
de
taxe
de
2024
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés
pour
2025
les taux
suivants
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.65
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 78.25
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 14.78
%
Fait
à Odars,
le 9
avril
2025
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
:
10
Procuration
:
2
Votants:
12
- Pour
:
12
- Contre
:
0
- Abstention:
0
Monsieur
ie
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax:
05
62
73
57
40)
où
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http ww
telergcours
fr.
Page
2
sur
2
D2025-04-02 Envoyé
en
préfecture
ie
14/04/2025
Recçu
en
préfecture
ls
4/04/2025
ais 1e
CR
S
>
18 :097-239104029-20250409-02025 D4
J3-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-04-03
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: le 27
mars
2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
:
BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTE:
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
:
BRETHOUS
Jacques
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-05-01
du 20
juillet
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
Ler
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°2025-03-03
du
19
mars
2025
portant
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'année
2024
sur
le
budget
2025
de
la
commune
d’Odars
(pour
rappel,
il a été
voté
de
porter
en
réserve
à l’article
1068
de
la
section
d'investissement
la
somme
de
230
432,52
€
et
de
conserver
le
solde,
soit
166
858,54
€,
en
excédent
de
fonctionnement),
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
est
établi
en
équilibre
réel
et
sincère,
conformément
aux
règles
comptables
en
vigueur,
Considérant
que
ia
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
{hors
dépenses
de
personnel},
permettant
les mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections, Page
1
sur 2
D2025-04-03 8
us
Publié
le
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2025,
dont
une
copie
est|
;n:231.213104029.20250409-02025
64 53-DE
délibération.
Il
précise
que
ce
budget
a été
établi
en
intégrant
la
reprise
du
résultat
de
exercice
précédent. 1. Section
de
Fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
se
répartit
comme
suit :
°
Dépenses
réelles
: 724
864,55
€
.
Recettes
réelles
: 820
445,73
€
Total :
e
Dépenses
cumulées
: 987
304,27
€
°
Recettes
cumulées
: 987
304,27
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
Le
budget
primitif
2025
— section
de
fonctionnement
(voté
par
chapitre)
,
Le
principe
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel),
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
°
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
2. Section
d’Investissement
Le
budget
d'investissement
se
répartit
comme
suit :
e°
Dépenses
réelles
: 1
586
931,37
€
°
Recettes
réelles
: 519
983.51
€
Total:
°
Dépenses
cumulées
: 1
586
931,37
€
e
Recettes
cumulées
: 1 618
584.46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
.
Le
budget
primitif
2025
- section
d'investissement
(voté
par
chapitre)
e
Le
principe
de
la fongibilité
des
crédits
{hors
dépenses
de
personnel),
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
.
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Page
2
sur
3
D2025-04-03 Envosé
es
préfecture
je
14/04/2025
Reçu
er
préfecture
le
14/04/2025
Publié
(ER
D:
9353-213104029-20250409-D2025
94
S3-DE
Synthèse
du
Budget
Primitif
2025
°
Total
des
dépenses
: 2
574
235,64
€
°
Total
des
recettes
: 2 605
888,73
€
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le
budget
primitif
sera
mis
à
la disposition
du
public
pendant
15
jours
à compter
du
9 avril
2025.
Fait
à
Odars,
le
9
avril
2025
Monsieur
ARSEGUEL
Patrice,
Maire
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
:
10
Procurations
: 2
Votants : - Pour:
12
- Contre :
0
- Abstention
:
0
Page
3
sur
3
D2025-04-03 im ou
31402
COMMUNE
D
ODARS
‘
ID : 031-213:04029-20250409-D7025
04 03-DE
Code
INSEE
Commune
COM
ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice :
43
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
î
Vs
RPM
EURE
En
VOTES:
Pour
2
Contre Abstentions
‘
Présenté
parlé
Maire
Date
de
convocation :
27/03/2025
A
Odars
,le
09/04/2024
Le
Maire
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
réuni
en
session
ordinaire
A
Odars
,le
09/04/2025
le
Conseil
Municipal
ARSEGUEL
Patrice
L
ET.
{|
D?
CX
.
NY
BERTHELOT
Béatrice
ï
BRETHOUS
Jacques
CLARET
Laurie
_
—
n
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
DECROIX Jacques
:
HAMON
Yann
E
Te
JOURNOU
Mathieu
de
TL
.
|
JULIEN
Martine
|
MERLE
Laure
Ï
at
=
.
=
SCIE Lydie
LL
a
D
SORIANO
Timothée
#2"
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
et
de
la
publication,
le
10/04/2025
19/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
4,04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié le
=
ID:031-213104029-20250409-D2025
54
D4-DE
E
MAIRIE
DE
ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31456
ODARS
Téléphone
65.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-04-04
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: le
27
mars
2025
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
:
BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
:
BRETHOUS
Jacques
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
LABELLISATION
APlcité
2025
-2027
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
de
labellisation
"APicité"
conclue
entre
la
Mairie
d'Odars
et
l'Union
Nationale
de
l'Apiculture
Française
(UNAF)
par
une
délibération
du
21
octobre
2020,
est
arrivée
à son
terme.
Pour
rappel,
cette
convention
vise
à valoriser
les
politiques
locales
en
matière
de
protection
des
abeilles
et
des
poillinisateurs
sauvages.
Cette
initiative
est
essentielle
pour
les
acteurs
locaux,
notamment
les
élus
et
les
agents
territoriaux,
car
elle
met
en
lumière
les
efforts
de
la
collectivité
en
faveur
de
la
biodiversité
et
de
l'environnement.
La
Mairie
d'Odars,
reconnue
pour
son
engagement
en
faveur
de
la
protection
des
pollinisateurs,
a
obtenu
le label
"APicité"
avec
une
distinction
de
trois
abeilles,
correspondant
à une
"Démarche
exemplaire”. Ce
label,
initié
par
l'UNAF,
vise
à sensibiliser
la
population
et
les
responsables
publics
à
la
préservation
des
abeilles
et
des
pollinisateurs.
Page
1
sur
2
D2025-04-04 Envoyé
er
préfecture
ie
14/04/2025
Les
enjeux
principaux
pour
la collectivité
d'Odars
incluent
:
+
La
reconnaissance
publique
de
ses
actions
en
faveur
de
la biodiversité.
+
L'amélioration
continue
des
mesures
environnementales.
+
La
communication
et
la valorisation
de
ses
initiatives
auprès
des
citoyens
et
des
autres
collectivités
La
convention
vise
à :
+
_Accorder
le
label
"APicité®"
à
Odars
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable.
+
Fournir
des
outils
de
communication
et
un
abonnement
à
la
revue
"Abeilles
et
Fleurs".
+
Valoriser
l'engagement
de
la collectivité
dans
la communication
publique
de
l'UNAF.
Les
Obligations
Réciproques
sont
:
+
Engagements
de
l'UNAF
:
o
Fournir
des
outils
de
communication
numériques.
o
Diffuser
largement
les
actions
de
la collectivité
sur
ses
supports
de
communication.
o
Présenter
les
collectivités
labellisées
sur
son
site
officiel
e
Engagements
d'Odars :
©
Poursuivre
et
améliorer
ses
actions
en
faveur
des
pollinisateurs.
o
Communiquer
sur
le label
et diffuser
les
instruments
de
communication
dédiés.
o
Régler
la
redevance
annuelle
du
label
Redevance
de
Labellisation
La
redevance
annuelle
pour
Odars,
comptant
938
habitants,
est
de
250
euros
net
de
taxes
par
an
pendant
3
ans,
renouvelable.
En
Conclusion
:
La
convention
de
labellisation
"APicité"
représente
une
opportunité
importante
pour
la
Mairie
d'Odars
de
valoriser
ses
actions
en
faveur
de
la
biodiversité
et
de
la
protection
des
pollinisateurs.
Les
engagements
réciproques
et
la
redevance
annuelle
sont
des
éléments
essentiels
à
prendre
en
compte
pour
la
mise
en
œuvre
et
le suivi
de
cette
initiative.
La
collectivité
doit
continuer
à améliorer
ses
actions
et
à
communiquer
efficacement
sur
ses
engagements
pour
maintenir
et
renouveler
le
label. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
son
accord
pour
renouveler
son
engagement
pour
3
ans
et
adhérer
en
réglant
la cotisation
annuelle
qui
s’élève
à
250
€/an
soit
750
€
pour
les
3 ans.
Page
2
sur
3
D2025-04-04 au noyé
en
préfecture
le
14/04/2025
U Recu
en
préfecture
le
14/04/2025
ue je
ER
D
:0931-233104629-20250409-D2025
C4
04-DE
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unamité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
D'adhérer
au
renouvellement
de
la convention
pour
3
ans
(2025-2026-2027)
-
De
verser
la
cotisation
annuelle
de
250
euros/an
soit
750
euros/3
ans
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
convention
-
De
prévoir
le
budget
pour
régler
cette
cotisation
et
les
futures
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité Fait
à
Odars,
le 9
avril
2025
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice:
13
Présents:
12
Procuration
: 2
Votants
:
12
-Pour:
12
- Contre :
0
- Abstention
:
0
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3
sur 3
D2025-04-04 Envoyé
en
préfeciure
ls
14/04/2025
Recu
en
gréfecture
le
14/04/2025
Publié
le
B
ID
: 031-219104029-20250409-02925
04
D5-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-04-05
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION : le
27
mars
2025
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
:
BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à ARSEGUEL
Patrice
ABSENTE
:, MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
:
BRETHOUS
Jacques
TRAVAUX
RÉALISÉS
PAR
LE
SDEHG
ENGAGEMENT
FINANCIER
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
du 22/01/2025
concernant
le remplacement
de la prise
guirlande
hors
service
sur le point
lumineux
130,
le SDEHG
à
réalisé
l'étude
de
l’opération
suivante :
- Remplacement
de
la
prise
guirlande
du
point
lumineux
130.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit :
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
92€
Q
Part
SDEHG
232
€
{50%
du montant
HT
des
travaux jusqu’au
plafond fixé par
le SDEHG
*)
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
258€
Total
582€
Page
1
sur
2
D2025-04-05 Envoyé
en
préfecture
is
14
Reçu
en
préfecture
ls
14/04/2027
Publié
le
ER
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
_Approuve
le
projet
présenté.
+
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à
l’article
65568
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
afférents
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Présents
: 10
Procuration
: 2
Votants
: 12
- Pour:
12
- Contre:
0
- Abstention
:
0
Fait
à
Odars,
le 9
avril
2025
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice,
Maire
13
D
Page
2
sur
2
D2025-04-05 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
::
14/04/2025
ME
ER
ID
: 031-213104029-20250409-D2225
04
56-D
Ii
MAIRIE
DE
ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-04-06
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL.,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: le 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
:
BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTE
:,MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
:
BRETHOUS
Jacques
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LOCAUX
LIES
AUX
ACTIVITÉS
DU
SICOVAL
Objet
: Convention
CIAS
et
Avenant
SICOVAL
Modification
de
l’article
4
« Assurances
et Responsabilité
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
première
délibération
relative
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
liée
aux
activités
du
CIAS
a été
adoptée
le
12
novembre
2013
par
le
Maire,
M.
Serge
COLLE
et le Conseil
Municipal.
Vu
la prise
en
charge
par
le SICOVAL
de
la compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
» et
dans
le
cadre
des
activités
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
assurées
par
le CIAS,
il a été
constaté
la
nécessité
de
signer
une
convention
précisant
les
modalités
d'assurance
et de
responsabilité.
Page
1
sur
2
D2025-04-06 Rei Publié
le
ID :031-213194029
Aujourd’hui,
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
intervenues,
il est
proposé
de
procéder
à
un
avenant
à
la
convention
initiale.
Cet
avenant,
proposé
par
le SICOVAL,
vise
à
modifier
l’article
relatif
aux
assurances
et
responsabilités
en
précisant
notamment
que :
,
Pour
les
bâtiments
communaux
occupés
temporairement :
Le
SICOVAL
ne
sera
pas
tenu
de
souscrire
une
assurance
locative
pour
une
période
limitée,
la
commune
demeurant
responsable
des
bâtiments
dont
elle
est
propriétaire.
La
commune
continuera
de
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
garantir
les
biens
mis
à disposition,
couvrant
notamment
les
dommages
matériels
et
immatériels.
.
Pour
les
bâtiments
occupés
de
manière
permanente
{100
%)
:
Le
SICOVAL
se
substituera
aux
obligations
de
la
collectivité
propriétaire
en
assurant,
via
une
compagnie
agréée,
les
locaux
ainsi
que
l’ensemble
des
biens
meubles
qui
y sont
affectés.
H est
proposé
:
1.
D’approuver
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
liée
aux
activités
du
CIAS,
tel
que
présenté
et
détaillé
en
annexe.
2.
D’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
ainsi
que
l'avenant
afférent
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
3.
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
assurer
le
suivi
et
l'exécution
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité Fait
à
Odars,
le
9
avril
2025
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
7
Procurations
: 2
—_—.
Votants
: 12
- Pour:
12
- Contre
:
0
- Abstention:
0
Page
2
sur
2
D2025-01-06