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Arrêté - ARRETE 2023 120
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 120)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023 120
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
TEMPORAIRE
N°2023_120
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
et de
la circulation
PLACE
DE
l’'EUROPE
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
les festivités
municipales
prévues
les
13
et
14 juillet 2023
nécessitent
la
fermeture
du
parking
situé
à l’Ouest
de
la place
de
l’Europe
(parking
en
face
de
la Brasserie)
avec
une
interdiction
de
stationnement
et de
circulation
sur la rue
Esplanade
de
l’Europe,
du
13
juillet
2023,
à partir
de
14h00,
au
14 juillet
2023,
jusqu’à
02h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Du
13
juillet
2023,
à
partir
de
14h00,
au
14
juillet
2023,
jusqu’à
02h00,
le
stationnement
sur
le
parking
situé
à
l’Ouest
de
la
place
de
l’Europe
(parking
en
face
de
la
Brasserie),
sera
interdit
et
le
parking
sera
fermé
au
public.
La
circulation
sera
interdite
sur
la
Rue
Esplanade
de
l’Europe.
Seuls
les véhicules
de
secours
et des
services
municipaux
seront
autorisés
à circuler
et occuper
le domaine
public
sur
cette
emprise.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
Un
affichage
sur
site sera
assuré
et mis
en place
au
moins
7 jours
avant
la fermeture
du parking
et
de
la
circulation.
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le
présent
arrêté
sera
verbalisé
et
mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire. ARTICLE
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 4 juillet
2023
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours Sracieux
auprès
de
l'autorité
sig
ré
Tribunal Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de son
rendu
exécutoir
Publication
ou
Notification
le
…...){;./.A.
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Affiché du
où
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