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Déliberation - 2024 08 Accueils de Loisirs Sans Hebergement ALSH Sport Vacances et Roland Boudet Reglement interieur 1
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Accueils de Loisirs Sans Hebergement ALSH Sport Vacances et Roland Boudet Reglement interieur 1)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Famille,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
xx
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 19
Pouvoirs : 8
OBJET :
ACCUEILS DE
LOISIRS SANS
HEBERGEMENT
(ALSH) « SPORT
VACANCES » ET
« ROLAND
BOUDET » -
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-08
L’an deux mil vingt-quatre,
le : Lundi 25 mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, M. Philippe RONDEL, M. Gérard LATINIER, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLEVEC.
Absents ou _excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, M. Abdellah LHESSANI qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Mickaël MESNIL qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, M. Stéphane CLOUET et Mme Lucie CLOUARD,
Madame Nelly VIVIEN a été nommée Secrétaire de Séance.
kkX
Dans le cadre de la gestion des accueils de loisirs municipaux,
un règlement intérieur a été établi afin de prévenir et régler les
situations qui pourraient apparaitre entre l’organisateur et les
usagers.
Ce règlement vise également à informer des modalités
d'inscription, de remboursement et de gestion des structures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR et M. LATINIER qui a déclaré ne pas
prendre part au vote,
> APPROUVE le règlement intérieur, joint en annexe, des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de L'Aigle;
ce règlement entrera en vigueur dès son approbation par
le Conseil Municipal et sera communiqué par tous moyens
aux administrés;
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240325-2024-08-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 > AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement
intérieur des accueils de loisirs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240325-2024-08-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 Annexe 2024-08
Roland BOUDET Sport-vacances
Le Bois de la Pierre
7 VILLE DE L'AIGLE
Accueils Collectifs de Mineurs à Caractère éducatif
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Toute inscription à un Accueil de Loisirs implique l'acceptation du
présent règlement dans son intégralité.
|) GÉNÉRALITÉS COMMUNES AUX DEUX ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX
A) PRÉSENTATION DU GESTIONNAIRE
Les Accueils de Loisirs sont gérés par la Ville de L’AIGLE, représentée par son Maire.
Mairie de L’AIGLE - Place Fulbert de Beina - B.P. 117 - 61303 L’AIGLE - 02.33.84.44.44
Selon la règlementation en vigueur :
- la direction des Accueils de Loisirs est confiée aux agents titulaires des titres ou diplômes requis ;
- une assurance responsabilité civile a été contractée, afin de couvrir les dommages subis ou causés par
les enfants ou le personnel évoluant au sein de la structure.
Les deux Accueils de loisirs (AL) ont reçu l'agrément du Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports. Ainsi, un numéro d’habilitation annuel est attribué. Les structures sont également contrôlées
régulièrement par les services de l'Etat (Protection Maternelle et Infantile du Conseil départemental de
L’Orne, Contrôle sanitaire).
B) MODALITÉS D'ADMISSION ET D'INSCRIPTION DES ENFANTS
e Inscription obligatoire en mairie avant chaque période de fonctionnement de l'accueil. Nombre de
places limitées.
Documents à fournir :
o la photocopie des pages vaccins du carnet de santé (DTP - BCG) en cours de validité,
la fiche sanitaire dûment complétée, donnée par la mairie,
le livret de famille,
O
O
o un justificatif de domicile de moins d’un an,
O justificatif quotient familial et numéro d’allocataire, ou justificatif de revenus,
o règlement (paiement).
Une fois que tous les documents sont fournis et complétés, que le paiement est réalisé, l'inscription est
alors validée par l’agent de la mairie de L’Aigle.
Une pré-inscription ne vaut pas inscription. Un délai de 72 heures est accordé jusqu’à réception du
règlement ou du/des document(s) manquant(s). Passé ce délai, la(es) place(s) sera(ont) redistribuée(s).
En cours de séjour, toute modification concernant les informations données sur la fiche sanitaire doit
être signalée à la Direction de l'ACM.
[ ; nu Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240325-2024-08-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 Si l'un des deux parents n'était pas autorisé, par décision de justice, à venir chercher l'enfant, une copie
de cette décision devra être fournie.
La désinscription d’un enfant avant le début de la semaine à laquelle il est inscrit n’est possible que :
- sur présentation d’un certificat médical notifiant la contre-indication à participer à un accueil de
loisirs, et indiquant la période.
Le remboursement sera effectué à la personne qui a réglé l'inscription (sur présentation d’un Rib, par
virement du Trésor Public).
La désinscription d’un enfant en cours de semaine (que l'enfant soit venu ou non lors de cette
semaine), n’est possible que :
sur présentation d’un certificat médical indiquant la contre-indication à participer à un accueil
de loisirs, et indiquant la période. Le remboursement sera effectué à la personne qui a réglé
lors de l'inscription au prorata des journées « consommées » (tarif de la semaine divisé par le
nombre de jours d'ouverture de l’'ACM de cette semaine, multiplié par le nombre de jours non
consommés).
Défaut de paiement :
En cas de rejet de chèque : l'inscription sera annulée (l'enfant ne sera pas accueilli à l'accueil de loisirs)
et la mairie se réserve le droit de ne pas inscrire l’enfant lors d’une autre session.
C) LE PERSONNEL DES A.L.
Le Directeur présent sur toute l'amplitude horaire d'ouverture, ou remplacé par son adjoint, est
responsable :
de l'encadrement du personnel et des stagiaires,
de la surveillance générale de l'établissement et de son fonctionnement,
de l'organisation de l'accueil des enfants et de leur famille,
de l'application du présent règlement, de la gestion administrative de l'établissement.
L'équipe d'animation, conformément à la réglementation, est composée d’animateurs titulaires,
stagiaires BAFA et sans qualification dans l’animation. Le nombre d’animateurs varie en fonction du
nombre d'enfants à encadrer. Les AL font appel aussi à des prestataires de services pour encadrer
certaines activités.
A l'embauche, tous les membres du personnel d'animation fournissent les documents nécessaires :
- une attestation de vaccination (DTP - BCG) (photocopies du carnet des vaccinations)
- une copie des titres : BAFA / PSC1 / CAP petite enfance / BPJEPS...
- un extrait du casier judiciaire n°3.
D) ASSURANCE
Une assurance couvre les enfants et l’ensemble du personnel des A.L. Elle n'intervient cependant
qu’en complément de l’assurance responsabilité civile familiale.
E) RESPECT DE SOI ET DES AUTRES
Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que pour le personnel. Cependant, aucune
assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires. Il est conseillé de mettre des vêtements
adaptés aux activités du Centre et marqués au nom de l'enfant (jogging, baskets, pas de sandalettes).
La plupart des bijoux représentent un danger en collectivité surtout pour les jeunes enfants. Leur port
est interdit durant le séjour. (Risque pendant le jeu d’être arrachés).
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240325-2024-08-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité sera sanctionnée par l’équipe d'animation
(dégradation, vol, violence verbale et/ou physique, non-respect des camarades, du personnel
d'encadrement ou du matériel, de la nourriture)
En fonction des cas et des comportements, la sanction pourra aller jusqu’à l'exclusion définitive de
l'enfant, après entretien avec l'autorité parentale (dans ce cas les semaines réglées restantes ne seront
pas remboursées).
Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront
rembourser le matériel abîmé.
Tout objet interdit aux mineurs ou susceptible de représenter un danger quelconque est interdit
dans les AL (médicaments, cigarettes, briquet, pétards, ..)
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe
éducative et eux-mêmes. Ils doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres
enfants et aux personnes chargées de l'encadrement.
Le personnel d'encadrement est soumis aux mêmes obligations.
F) MALADIE - ACCIDENTS - URGENCE
Les enfants malades contagieux ne peuvent être admis dans les A.L. Pour les autres cas, les
médicaments seront administrés par l’animateur du groupe de l'enfant sur présentation d'une
ordonnance en cours de validité et au nom de l'enfant.
En cas de maladie survenant à l’A.L, le responsable appellera les parents et ils décideront ensemble de
la conduite à tenir. Le Directeur peut demander aux parents de venir chercher leur enfant, s’il juge que
son état de santé le nécessite. Il peut également prendre l'initiative d'appeler le médecin et d'en aviser
ensuite les parents.
En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d'urgences (S.A.M.U.,
Pompiers).
En cas d'accident, le Directeur est tenu(e) d'informer le Service Départemental Jeunesse engagement
sports selon la gravité et son responsable.
G) LA RESPONSABILITE DE L’A.L.
Elle sera engagée seulement :
Dès l'instant où l'enfant a été confié à un animateur jusqu'à l'arrivée de ses parents ou de la personne
autorisée à venir le chercher.
Les usagers sont tenus au respect des horaires d'ouverture et de fermeture de la structure, sous peine
de se voir refuser l’accès en cas de manquement. Au cas où un enfant serait présent à l'heure de
fermeture (après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents), le Directeur devra faire
appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir.
La responsabilité du Centre commence à l’arrivée de l'enfant aux heures d'ouverture et s'arrête au
départ de l’enfant ou aux heures de fermeture.
En cas d’empêchement les parents sont tenus d'appeler le centre de loisirs dès que possible 02 33 34
2121.
Les parents doivent informer l’accueillant de l'enfant de tout départ inhabituel du centre (exemple
pour rendez-vous médicaux, départ en week-end le vendredi à 16H00...). Ce type d'absence doit rester
exceptionnel.
Les A.L. déclinent toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d'effets personnels
(portables, lecteur MP3, petites voitures, poupées, doudous, etc).
Pour les activités : Prévoir d’équiper l’(les) enfant(s) en fonction de la météo (casquette, bottes...)
bouteille ou gourde d’eau. Inscrire au stylo le nom de votre enfant sur les étiquettes de ses vêtements,
et ne pas hésiter à venir voir les vêtements oubliés.
. = = Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240325-2024-08-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 11 ) SPECIFICITES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU BOIS DE LA PIERRE
L’Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement “Roland BOUDET" est situé sur la commune de Crulai
au lieu dit « le Bois De La Pierre » - 02.33.34.21.21
Article 1 : Lieux et horaires d'accueil et de retour pour l’'ACM le Bois de la Pierre:
L'accueil et le retour dans les familles se font :
-à l’école Victor Hugo (entrée cour au crayon),
- à l'accueil de loisirs : au Bois de la Pierre
- aux arrêts de bus voir informations lors de l'inscription.
La capacité d'accueil est fixée lors de sa déclaration au Service départemental jeunesse engagement et
sports.
L’A.L. accueille les enfants à la journée pendant les petites vacances scolaires (vacances d'automne,
d'hiver et de printemps) et l’été (juillet et août) du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés).
L’A.L. est accessible à tous les enfants âgés de 4 à 14 ans. (Avoir ses 4 ans révolus ou avoir ses 4 ans
dans la période inscrite de vacances ; l'enfant est accepté durant sa 142€ année).
Le matin les enfants sont accueillis :
- de 7h45 à 9h15 au Bois de la Pierre ;
- de 7H45 à 8H30 à l’école Victor Hugo (entrée cour au crayon);
- un animateur accueille les enfants dans le bus aux différents arrêts dans L’Aigle, à partir de
8h45 (arrivée au Bois de La Pierre vers 9h15)
Le soir le départ :
-de 17h05 à 18h15 au Bois de la Pierre ;
-de 17h20 à 18H15 à l’école Victor Hugo
- à partir de 17h15 aux arrêts de bus
Article 1I-— LA VIE AU CENTRE LE BOIS DE LA PIERRE
L'enfant est pris en charge par l'accueil de loisirs
- Île matin, à partir de l'instant où le(s) parent(s) ou la personne qui accompagne l'enfant le remet
à un membre de l’équipe d’animation en transmettant toute information nécessaire au bon
fonctionnement de la journée et les précisions concernant la reprise de l’enfant ce jour.
En fin d'après-midi, la prise en charge par l’accueil de loisirs s’arrête :
- à la remise de l'enfant par un membre de l’équipe d'animation aux parents ou à toute
personne désignée pour venir chercher l'enfant ;
- dans le cas du départ « seul » à partir du moment où l'enfant est sorti du centre ou descendu
du bus.
Toutes les activités du Centre sont conçues pour permettre à l'enfant de se développer
harmonieusement. Les équipes ont donc pour souci permanent de concourir à la réalisation de cet
objectif. Le détail des objectifs apparaît dans le projet pédagogique affiché dans chaque centre.
Les repas sont fournis par un prestataire de services. Ils sont remis en température par du personnel
saisonnier. Des régimes spécifiques peuvent être pris en charge (repas sans poisson ou crustacé, repas
sans porc, repas sans viande, repas sans sel..….).
En cas d’allergies croisées = PAI, le fournisseur sera contacté. S'il n’est pas en mesure de fournir les
repas, la famille fournira quotidiennement le repas de l'enfant dans un sac isotherme à son nom
(aucune réduction tarifaire ne sera appliquée).
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240325-2024-08-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 111 ) SPECIFICITES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SPORT VACANCES
L’Accueil de loisirs Sport-vacances est situé dans l’école Victor Hugo 02 33 84 44 44
Article I : Lieu et horaires d'accueil et de retour pour l'ACM Sport Vacances:
L'accueil et le retour dans les familles se font à l’école Victor Hugo.
La capacité d'accueil du Centre est fixée lors de sa déclaration au Service départemental jeunesse
engagement et sports.
L’A.L. accueille les enfants à la journée pendant les petites vacances scolaires (vacances d'automne,
d'hiver et de printemps) et 4 semaines au mois d’août, du lundi au vendredi (à l'exception des jours
fériés).
L’A.L. est accessible à tous les enfants âgés de 6 à 17 ans. (Avoir 6 ans le premier jour des vacances à
l’A.L. sport vacances, et le jeune est accepté durant sa 17è"€ année.)
Le matin les enfants sont accueillis à partir de 7h45 (garderie réservée aux parents qui en ont besoin
pour se rendre à leur travail)
Le soir le départ échelonné à partir de 16h00 jusqu’à 18h15.
Article IV — LA VIE AU CENTRE LE SPORT VACANCES
Les enfants sont accueillis dans les locaux de l’école Victor Hugo, entrée par Victor Hugo.
L'enfant est pris en charge par l’accueil de loisirs
-le matin, à partir de l'instant où le(s) parent(s) ou la personne qui accompagne l'enfant le
remet à un membre de l’équipe d'animation en transmettant toute information nécessaire au bon
fonctionnement de la journée et les précisions concernant la reprise de l’enfant ce jour ;
En fin d'après-midi, la prise en charge par l’accueil de loisirs s'arrête :
- à la remise de l’enfant par un membre de l’équipe d'animation aux parents ou à toute
personne désignée pour venir chercher l'enfant ;
- dans le cas du départ « seul » à partir du moment où l'enfant est sorti de l’école Victor Hugo.
Les repas sont fournis par un prestataire de services.
Des régimes spécifiques peuvent être pris en charge (repas sans poisson ou crustacé, repas sans porc,
repas sans viande, repas sans sel...).
En cas d’allergies croisées = PAI, le fournisseur sera contacté. S'il n’est pas en mesure de fournir les
repas, la famille fournira quotidiennement le repas de l’enfant dans un sac isotherme à son nom
(aucune réduction tarifaire ne sera appliquée).
Toute inscription à l'accueil de Loisirs implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Le 25 mars 2024.
Le Maire de L’Aigle,
Conseiller départemental de l’Orne,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240325-2024-08-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024