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Compte-Rendu - 7 Compte rendu 06112014 Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte rendu 06112014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2014.

L’an deux mille quatorze et le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 30 octobre 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry, MME CONDOMINES MAUREL Nadine, M. MME NOUVEL Nathalie, M. JARLAN Alain, MME MELET Christine, M. DE LAGARDE Vincent, M. ANTOINE Gérard, M. CACERES Philippe, MME CHEVALIER SEXTON Florence, MME DUPLE Martine, MME FRANQUES Joëlle, M. GARCIA Jean-Marie, M. GAYRARD Alain, M. GOZE Emile, M. HEIM Philippe, M. KROL Alfred, MME MALAQUIN Hélène, MME MEDALLE Geneviève, M.RIGAL Jean-Marc, MME SOURD Mireille, MME VERGNES Brigitte.

Absents excusés : BORGOMANO Jean-Charles, MME JEANSON Claude.

Secrétaire : M. GARCIA Jean-Marie.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2014.

2. Taxe d’aménagement – fixation du taux.

3. Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique Chemin des Crêtes, Avenue Pascal sur P01 Bourg par le S.D.E.T.

4. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°6.

5. Tarifs municipaux 2015.

6. Sortie du véhicule Volkswagen Caddy de l’actif pour vente.

7. Modification simplifiée du P.O.S. n°2.

8. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget communal. 9. Questions diverses.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 15 septembre 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 15 septembre 2014.

2. Taxe d’aménagement – Fixation du taux.

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, la taxe d’aménagement a été créée et a été applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’INSTITUER sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%.

La présente délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans tacitement reconductible. Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.3. Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique Chemin des Crêtes, Avenue Pascal sur P01 Bourg par le S.D.E.T.

Monsieur le Maire indique qu’au sens de l’article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départementale d’Energies du Tarn (S.D.E.T.) exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d’électricité.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’affaire « 13DISU218-K3Z37 Dissimulation BT chemin des crêtes, avenue Pascal sur P01 Bourg », suite à visite sur le terrain, les services du S.D.E.T. estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 15 500 € T.T.C., honoraires compris.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au S.D.E.T. pour réaliser cette opération.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

4. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°6.

Section Investissement Dépenses

Approvisionnement du chapitre 20 article 2031 pour un montant de 10 000,00 €

à prendre sur l’opération 459 chapitre 21 article 21318.

5. Tarifs municipaux 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer les tarifs en vigueur pour l’année 2015, concernant :

 les redevances pour occupation de la salle des fêtes

Associations Communales

* la journée ou le week-end les 2 premières occupations (ces occupations s’entendent par année civile) Gratuité * les journées suivantes 161,00 € * les week-ends suivants 247,00 € * nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre 760,00 €

Particuliers et Associations hors commune

* week-end habitants de la commune 482,00 € * week-end particuliers ou associations hors commune 857,00 € * journée habitants de la commune hors week-end 214,00 €* journée particuliers ou associations hors commune hors week-end 428,00 € * nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre particuliers de la commune

* nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre particuliers hors commune

* nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre associations hors commune

760,00 €

975,00 €

1071,00 €

Une caution de 900 € sera demandée afin de se prémunir des éventuelles dégradations.

 les tarifs de location de la Salle annexe et du Mille-club

* Habitants de la commune 100,00 € * Particuliers hors commune 300,00 € * Associations Gratuité * Salle annexe et mille-club - Nuit de la Saint-Sylvestre et Noël commune * Salle annexe et mille-club - Nuit de la Saint-Sylvestre et Noël hors

commune

150,00 €

400,00 €

Une caution de 300 € sera demandée afin de se prémunir des éventuelles dégradations.

 les tarifs de location de la Salle polyvalente

* Habitants de la commune 100,00 € * Associations Gratuité * Nuit de la Saint-Sylvestre et Noël commune 150,00 €

 le prix de la location des tables, chaises et grilles d’exposition

Prix unitaire

Location de tables 1,00 € Location de chaises 0,50 € Location de grilles d'exposition 1,00 €

Les grilles d’exposition pourront ponctuellement être gracieusement mises à la disposition d’associations humanitaires ou œuvres de bienfaisance.

 le droit de place pour le stationnement des véhicules d’exposition et de démonstration à 100 €

 la redevance vide grenier à 100 €

 le prix des concessions dans les cimetières à 125 € le m² (soit 700 € pour une concession de 5,60 m² et 375 € pour une concession de 3 m²)

Dans un souci de bonne gestion des cimetières, il ne sera délivré de concession ou d’autorisation d’inhumation qu’aux trois catégories de personnes suivantes :  les personnes décédées sur la commune quel que soit leur domicile,  les personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans un autre département,

 les personnes non domiciliées sur la commune mais qui y ont une sépulture de famille.

 le montant des droits de concession de cavurnes :

* 1 000 € pour une concession perpétuelle,* 600 € pour une concession temporaire à 50 ans,

* 500 € pour une concession temporaire à 30 ans,

 le montant des droits de concession au columbarium :

* 1 000 € pour une concession perpétuelle,

* 600 € pour une concession temporaire à 30 ans,

* 500 € pour une concession temporaire à 20 ans,

* 400 € pour une concession temporaire à 10 ans ;

- Le montant des droits de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir est fixé à 90 €.

 le tarif des photocopies à l’unité : 0,15 €

 le montant de la caution du microphone sans fil de la Mairie à 800 € afin de se prémunir d’éventuelles dégradations lors de son prêt

6. Sortie du véhicule Volkswagen Caddy de l’actif pour destruction.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule utilitaire Volkswagen Caddy immatriculé 9517RQ81 et mis en circulation en 1997, en raison de son état de vétusté, n’a plus d’utilité.

Le véhicule ci-dessus détaillé va être vendu pour une somme de 300 € et doit donc être sorti de l’actif (n° d’inventaire 521820064).

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la vente du véhicule Volkswagen immatriculé 9517RQ81 en raison de son état de vétusté,

- DÉCIDE de sortir ce véhicule de l’inventaire à l’issue de sa vente.

7. Modification simplifiée du P.O.S. n°2.

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le plan d’occupation des sols approuvé le 4 avril 1987 ;

Vu l’arrêté du 26 août 2014 précisant les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols (POS) ;

Vu l’exposé du maire,

La présente modification simplifiée se traduit par les ajustements suivants dans le règlement local d’urbanisme :

Le contenu des articles portés dans les dispositions générales sont toilettés pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires.

Les termes obsolètes de SHON et d’installations et travaux divers sont supprimés. Afin de renforcer la qualité du cadre de vie des Puygouzonnais, des prescriptions sont définies pourles clôtures dans les zones destinées à de l’habitat. Ces ajustements apparaissent dans les articles 11 des zones UB, UC, NAI et NB.

Enfin, afin de contribuer à une densification contrôlée de certaines zone d’habitat diffus, l’emprise au sol est portée de 18 à 21.6% dans plusieurs zones NB situées dans la zone agglomérée ou à sa périphérie immédiate. Cet ajustement permet de se rapprocher des règles applicables dans la zone UB. Les zones NB, où l’emprise au sol reste inchangée, sont affectées en NBa. Il s’agit de hameaux à l’écart de la zone urbaine.

La présente procédure porte également sur la suppression de l’emplacement réservé n°17, désigné sous « recalibrage du chemin de Leuze », sur le document graphique de zonage.

Monsieur le maire présente le bilan établi au regard des observations qui ont été faites sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme dans le cadre de la mise à dispositions du public.

Après avoir entendu l’exposé du maire ;

Considérant que les observations du public faites au cours de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU et les avis des personnes publiques nécessitent d’apporter quelques modifications mineures au projet de modification simplifiée :

- Suppression du projet de modification de l’emprise au sol de 18 à 21,6% dans plusieurs zones NB

- Suppression du projet de modification de certaines zones NB en secteurs NBa,

ces 2 points ne relevant pas d’une procédure de modification simplifiée.

Au contraire, les modifications suivantes sont conservées :

1. Les termes obsolètes de SHON et d’installations et travaux divers sont supprimés pour tenir compte des dernières évolutions règlementaires. 2. Afin de renforcer la qualité du cadre de vie des Puygouzonnais, des prescriptions sont définies pour les clôtures dans les zones destinées à de l’habitat. Ces ajustements apparaissent dans les articles 11 des zones UB, UC, NAI et NB, à savoir :

Clôtures sur voie ou rue

Les fronts non bâtis des parcelles seront dotés d’une clôture implantée à l’alignement de la voie afin de maintenir la continuité du bâti. Elles seront d’une hauteur maximale de 1,20 mètres.

Elles devront être constituées:

- soit d’un mur n’excédant pas 0,80 m ;

- soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, le tout n’excédant pas 1,20 m.

Clôtures séparatives

La hauteur des clôtures séparatives ne pourra excéder 1,80 mètres.

Elles seront constituées:- soit d’un mur n’excédant pas 1,20 mètres

- soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,80 mètres.

Aspect des murs: L'apparence extérieure de la clôture doit respecter la continuité architecturale du terrain.

La haie vive est proscrite pour les clôtures sur voie ou rue.

3. La présente procédure porte également sur la suppression de l’emplacement réservé n°17, désigné sous « recalibrage du chemin de Leuze », sur le document graphique de zonage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’approuver la modification simplifiée du POS n°2.

La présente délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

8. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget communal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier demande que soient admises en non-valeur des sommes qu’il est dans l’impossibilité de recouvrer correspondant à des facturations cantine, garderie, et des Taxes Locales sur la Publicité Extérieure ;

- Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non-valeur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les sommes ci-après :

BUDGET COMMUNAL 2010 :

- T-213 : TRUTINO/DUMAS Sandrine pour 3,74 € - T-269 : TRUTINO/DUMAS Sandrine pour 2,81 € - T-269 : TRUTINO/DUMAS Sandrine pour 15,09 € - T-317 : TRUTINO/DUMAS Sandrine pour 46,35 € - T-317 : TRUTINO/DUMAS Sandrine pour 5,78 € - T-367 : TRUTINO/DUMAS Sandrine pour 20,12 € - T-367 : TRUTINO/DUMAS Sandrine pour 52,53 €

BUDGET COMMUNAL 2011 :

- T-331 : AMBIANCES EXTERIEURES pour 567 € - T-17 : CARMES Thierry pour 24,54 € - T-357 : EL PITUFO pour 106,50 €

BUDGET COMMUNAL 2012 :

- T-413 : EL PITUFO pour 42,75 € - T-509 : GARAGE FERNANDES BMW pour 600,60 €BUDGET COMMUNAL 2013 :

- T-479 : CUIR CENTER pour 894,60 € - T-489 : GARAGE FERNANDES BMW pour 600,60 € - T-255 : LAURENS Lucie pour 1,09 € - T-511 : MALZAC MENUISERIE pour 135 € - T-512 : MARTY pour 258,30 € - T-525 : PARE BRISE pour 546 € - T-527 : RELAIS DE LA FETE pour 354,90 € - T-537 : SM VEHICULE pour 81 €

BUDGET COMMUNAL 2014 :

- T-257 : BRUGUIERE Nadège pour 0,50 €

- DEMANDE au trésorier de continuer les poursuites afin de récupérer les sommes ci-après :

BUDGET COMMUNAL 2006 :

- T-152/2006 : GAZ DE FRANCE pour 294,73 €

BUDGET COMMUNAL 2012 :

- T-513 : MARTY CAOUTCHOUC pour 321,30 €

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.