Compte-Rendu - 7 Compte rendu 15092014

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Compte-Rendu - 7 Compte rendu 15092014 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte rendu 15092014)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014.

L’an deux mille quatorze et le quinze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 8 septembre 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry, MME CONDOMINES MAUREL Nadine, M. BORGOMANO Jean-Charles, MME NOUVEL Nathalie, M. JARLAN Alain, MME MELET Christine, M. DE LAGARDE Vincent, M. ANTOINE Gérard, M. CACERES Philippe, MME CHEVALIER SEXTON Florence, MME DUPLE Martine, MME FRANQUES Joëlle, M. GARCIA Jean-Marie (procuration de M. RIGAL Jean-Marc), M. GAYRARD Alain, M. GOZE Emile, M. HEIM Philippe, MME JEANSON Claude, M. KROL Alfred, MME MALAQUIN Hélène, MME MEDALLE Geneviève, MME SOURD Mireille, MME VERGNES Brigitte.

Absents excusés : M. RIGAL Jean-Marc (procuration à M. GARCIA Jean-Marie).

Secrétaire : MME FRANQUES Joëlle.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 20 juin 2014.

2. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

3. Recrutement d’agents contractuels de remplacement.

4. Régime indemnitaire du personnel.

5. Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique. 6. Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de l’aide à la diffusion pour le festival Un Bol d’Airs.

7. Modification du tableau des effectifs de la commune.

8. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’Association Familles Rurales de Puygouzon pour le centre de loisirs « Le Diabolo ».

9. Renouvellement de la mise à disposition d’agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales pour l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole.

10. Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes. 11. Remboursement de frais à M. Philippe AYMERIC.

12. Remboursement de frais à M. Ghislain GOMES.

13. Remboursement de frais à Mme Patricia LE MAOULT.

14. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°2.

15. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°3.

16. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°4.

17. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°5.

18. Subvention d’équipement au Conseil Général pour la réalisation du giratoire de la RD 612. 19. Tarifs et conventions de fourniture de repas à la crèche « Les Lucioles » et au centre de loisirs « Le Diabolo ».

20. Institution d’un droit de stationnement pour les taxis.

21. Prise en charge des frais liés au déplacement des élus au Congrès des Maires. 22. Questions diverses.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 20 juin 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 20 juin 2014.2. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- DIT que Monsieur le Maire sera chargé de rendre compte au Conseil Municipal des contrats à durée déterminée ainsi conclus.

3. Recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- DIT que Monsieur le Maire sera chargé de rendre compte au Conseil Municipal des contrats à durée déterminée ainsi conclus.4. Régime indemnitaire du personnel.

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- VU la délibération du 2 juin 2014 relative au régime indemnitaire ;

- VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

- VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;

- VU le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

- VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

- VU l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats ;

- VU l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune :

1° - Attribution de la prime de fonctions et de résultats au profit du personnel titulaire, stagiaire et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES PFR Part liée aux fonctions PFR Part liée aux résultats Nombre de bénéficiaires Montant

annuel de

référence

Coefficient Montant

annuel de

référence

Coefficient

Attaché

principal

2 500 € De 1 à 6 1 800 € De 0 à 6 1

Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, la part liée aux fonctions tiendra compte :

- des responsabilités,

- du niveau d’expertise,

- des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.

La part liée aux résultats tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle :

- l’efficacité dans l’emploi et dans la réalisation des objectifs,

- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

2° - Attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit du personnel titulaire, stagiaire et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

- ADJOINT ADMINISTRATIF,

- AGENT DE MAITRISE,

- ADJOINT TECHNIQUE,- A.S.E.M.,

- ADJOINT DU PATRIMOINE.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60.

3° - Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/10/2008

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

Adjoint administratif

principal 1ère classe

Adjoint technique

principal 1ère classe

ASEM principal 1ère

classe

Adjoint patrimoine

principal 1ère classe

476,10 € 0 De 1 à 8

Adjoint administratif

principal 2ème classe

Agent de maîtrise

Adjoint technique

principal 2ème classe

ASEM principal 2ème

classe

Adjoint patrimoine

principal 2ème classe

469,67 € 4 De 1 à 8

Adjoint administratif

1ère classe

Adjoint technique

1ère classe

ASEM 1ère classe

Adjoint patrimoine

1ère classe

464,30 € 6 De 1 à 8

Adjoint administratif

2ème classe

Adjoint technique

2ème classe

ASEM 2ème classe

Adjoint patrimoine

2ème classe

449,29 € 7 De 1 à 84° - Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/10/2009

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

Adjoint

administratif 1ère

classe

1 153,00 € 1 De 1 à 3

Agent de maîtrise 1 204,00 € 1 De 1 à 3

PRECISE :

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet ainsi qu’aux agents à temps partiel seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Ces indemnités seront versées semestriellement.

- Elles peuvent être proratisées en fonction du temps de présence, de la manière de servir et de l'assiduité.

- Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

- Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

- La délibération en date du 2 juin 2014 fixant le régime indemnitaire du personnel est abrogée.

- Les dépenses correspondantes seront prélevées à l'article 6411 du budget de l'exercice concerné (agents stagiaires ou titulaires) et à l’article 6413 (non titulaires).

5. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE.

Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu les dispositions des articles L. 2333-2 et suivants [L. 3333-2 et suivants et L. 5212-24 à L. 5212-26] du code général des collectivités territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

La commune doit prendre annuellement une délibération avant le 1er octobre afin d’actualiser son coefficient multiplicateur au 1er janvier de l’année suivante. Ainsi, le coefficient d’actualisation maximum pouvant être appliqué pour l’année 2015 est de 8,50. Si la commune décide de ne pas actualiser son coefficient en 2015, elle conservera celui appliqué en 2014, soit 8,28.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE

Article premier

Le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité est fixé à 8,50 pour l’année 2015.

Article 2

Le coefficient fixé à l’article premier s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de Puygouzon.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6. Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de l’aide à la diffusion pour le festival Un Bol d’Airs.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la cinquième édition du festival « Un Bol d’AirS », organisé par la commune de Puygouzon en collaboration avec l’association Arpèges et Trémolos, se déroulera à Puygouzon les 26, 27 et 28 septembre 2014 et se déclinera en représentations musicales, théâtrales, de danse et des arts de la rue.

Dans la programmation 2014, la mairie a sélectionné un spectacle agréé au titre de l’aide à la diffusion par le Conseil Régional. Ainsi, des contrats de cession ont été signés entre la commune de Puygouzon et les associations suivantes :

Association Spectacle Coût net de taxes L’attraction céleste Bibeu et Humphrey 2 800 €

La participation régionale pour le 1er spectacle s’élève à 40 % du cachet pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier du Conseil Régional au titre de l’aide à la diffusion.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la programmation du Festival « Un Bol d’AirS » des 26, 27 et 28 septembre 2014,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de la Région au titre de l’aide à la diffusion.

7. Modification du tableau des effectifs de la commune.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs et de transformer 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet en 1 poste d’Agent de maîtrise à temps complet pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal : à compter du 15 septembre 2014 : 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet en 1 poste d’Agent de maîtrise à temps complet.

8. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’Association Familles Rurales de Puygouzon pour le centre de loisirs « Le Diabolo ».

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité. L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues. La durée de la mise à disposition sera fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Le centre de loisirs « Le Diabolo » a vu son activité et sa fréquentation se développer ces dernières années, de telle sorte qu’elle représente aujourd’hui un service incontournable à la population et que son fonctionnement nécessite un renfort en personnel. Cette situation s’est pérennisée au cours de l’année écoulée. Ainsi, la mise à disposition décidée en septembre 2012 demeure pour l’année à venir justifiée.

Compte tenu des besoins de l’association Familles Rurales de Puygouzon, association type Loi 1901, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la mise à disposition comme suit :

- un adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 6h par semaine en période scolaire (le temps complet étant de 35 heures), 10h par an dédiées aux réunions réparties sur l’année scolaire, 20h dédiées aux préparations d’activités réparties sur l’année scolaire, pour un total à l’année de 246h.

Cette mise à disposition suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par l’association de la rémunération de l’agent mis à disposition, sera effective à compter du 1er septembre 2014 pour une durée d’un an, renouvelable.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe de la mise à disposition d’un adjoint technique territorial 2e classe auprès de l’association Familles Rurales de Puygouzon pour le centre de loisirs « Le Diabolo » pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2014 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Familles Rurales de Puygouzon la convention de mise à disposition.9. Mise à disposition d’agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales pour l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole.

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité. L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues. La durée de la mise à disposition sera fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole géré par l’association Familles Rurales de Puygouzon a été mis en place à compter de la rentrée scolaire 2013 et est venu remplacer les services de garderie municipaux. L’ALAE est un centre de loisirs agréé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) qui répond à des besoins socio- éducatifs durant le temps périscolaire et est complémentaire du rôle des milieux familial et scolaire.

Il répond à un besoin d'accueil et de garde des enfants durant les temps libres des journées scolaires.

Il contribue à l'amélioration de la qualité de ces temps d'accueil et à l'aménagement des rythmes de vie des enfants. C'est un lieu éducatif où des activités individuelles et collectives contribuent à la formation de la personne.

Le fonctionnement de l’ALAE nécessite des mises à disposition de personnel communal auprès de l’association Familles Rurales de Puygouzon sur les temps périscolaires d’intervention.

Compte tenu des besoins de l’association Familles Rurales, association type Loi 1901, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir les mises à disposition comme suit :

- un adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 13h par semaine en période scolaire (le temps complet étant de 35 heures) pour un total à l’année de 468h ; ROSALIE

- un adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 10h par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 360h ;

- un adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 9h par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 324h ;

- deux adjoints techniques 1ère classe à temps non complet à raison de 8h par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 288h ;

- un adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 8h par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 288h ;

- un adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 20h45 par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 783h ;

- un agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à temps non complet à raison de 10h par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 360h ;Ces mises à disposition suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par l’association de la rémunération des agents mis à disposition, seraient effectives à compter du 1er septembre 2014 pour une durée d’un an, renouvelable.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe des mises à disposition de trois adjoints techniques 2ème classe, deux adjoints techniques 1ère classe, deux adjoints techniques principaux 2ème classe et un agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe auprès de l’association Familles Rurales de Puygouzon pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2014 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Familles Rurales de Puygouzon les conventions de mises à disposition.

10. Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes.

Monsieur le Maire expose qu’un chantier loisirs jeunes est organisé en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn sur la commune de Puygouzon, en vue de favoriser une démarche éducative, positionnant l’individu comme acteur de ses loisirs et de son territoire de vie. Elle comporte une partie « chantier », qui se déroule en 2 sessions du 15 au 18 juillet et du 21 au 25 juillet 2014, et une partie « loisirs » du 18 au 22 août 2014. Pour la partie « loisirs » les jeunes ont opté pour un séjour à Cap Breton.

Dans le cahier des charges de la C.A.F., qui accorde une aide financière au projet « loisirs », une participation, même modeste, doit être demandée aux familles (au maximum 15 € par jour de loisirs).

Monsieur le Maire propose de fixer cette participation financière des familles à 30 € pour les 5 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant de la participation financière des familles dans le cadre du chantier loisirs jeunes à 30 € pour les 5 jours de la partie « loisirs ».

11. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de Monsieur Philippe AYMERIC, Animateur encadrant le chantier loisirs jeunes, pour les frais occasionnés par le règlement de plusieurs factures de péages au cours du séjour loisirs à Cap Breton du 18 au 22 août 2014,

- Vu les factures présentées par Monsieur AYMERIC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Monsieur AYMERIC à hauteur des dépenses engagées par lui, à savoir 2,80 €, pour le règlement de factures de péage au cours du séjour loisirs à Cap Breton du 18 au 22 août 2014.12. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de Monsieur Ghislain GOMES, Animateur encadrant le chantier loisirs jeunes, pour les frais occasionnés par le règlement de plusieurs factures de péages au cours du séjour loisirs à Cap Breton du 18 au 22 août 2014,

- Vu les factures présentées par Monsieur GOMES,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Monsieur GOMES à hauteur des dépenses engagées par lui, à savoir 2,80 €, pour le règlement de factures de péage au cours du séjour loisirs à Cap Breton du 18 au 22 août 2014.

13. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder au remboursement de Mme Patricia LE MAOULT, Intervenante d’anglais, pour les frais occasionnés par le règlement de factures de matériel nécessaire à l’exercice de ses activités au sein de l’école,

- Vu la facture présentée par Mme LE MAOULT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Mme LE MAOULT à hauteur de la dépense engagée par elle, à savoir 28,40 €, pour le règlement des factures de matériel nécessaire à l’enseignement de l’anglais à l’école.

14. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°2.

Section Investissement Dépenses

Approvisionnement de l’opération 456 chapitre 23 article 2313 pour un montant de 20 000,00 €

à prendre sur l’opération 459 chapitre 21 article 21318

15. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°3.

Section Investissement Dépenses

Approvisionnement de l’opération 460 chapitre 21 article 21316 pour un montant de 5 000,00 €

à prendre sur l’opération 459 chapitre 21 article 21318.16. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°4.

Section Fonctionnement Dépenses

Approvisionnement de l’opération 453 chapitre 23 article 2313 pour un montant de 5 000,00 €

à prendre sur l’opération 459 chapitre 21 article 21318.

17. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°5

Section Investissement Dépenses

Approvisionnement de l’opération 347 chapitre 21 article 21318 pour un montant de 35 000,00 €

à prendre sur le chapitre 21 article 21318.

18. Subvention d’équipement au Conseil Général pour la réalisation d’un giratoire au carrefour de la RD 612 et de l’Avenue de Garban.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a, par délibération en date du 11 Avril 2014, décidé de réaliser un giratoire sur la RD 612 sur le territoire de la Commune de PUYGOUZON.

Cette opération a permis notamment de sécuriser l’accès à la voie communale dénommée Avenue de Garban. Elle s’inscrit complètement dans le programme des aménagements de sécurité élaboré par le Département en 2010 pour l’axe de ALBI-CASTRES. Elle s’intègre aussi à la politique départementale des déplacements qui prévoit la réalisation à proximité de ce giratoire d’une aire de covoiturage, destinée à faciliter les déplacements des usagers de la route et les transports collectifs.

Dans le cadre de cette opération, la commune a délégué au Département du Tarn la maîtrise d’ouvrage des travaux intervenants sur la voirie communale, notamment le rabotage de la chaussée existante et la réalisation des terrassements et des couches de fondation, la pose des bordures et des caniveaux ainsi que la réalisation des trottoirs, la réalisation des couches de roulement en enrobé jusqu’à leur raccordement avec la voirie existante, la réalisation de l’îlot directionnel et la mise en place de signalisation de police (horizontale et verticale) et de la signalisation directionnelle.

En contrepartie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer au financement de cette opération en octroyant une subvention d’équipement au Conseil Général d’un montant de 200 000 €, tel qu’il a été prévu au budget 2014.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE au Conseil Général du TARN une subvention d’équipement d’un montant de 200 000 € sur le budget communal 2014,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au versement de cette subvention ;- La dépense correspondante sera prélevée au chapitre 204 article 204132 du budget 2014.

19. Tarifs et conventions de fourniture de repas à la crèche « Les Lucioles » et au centre de loisirs « Le Diabolo ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la cantine scolaire municipale élabore depuis la rentrée scolaire 2013 les repas du centre de loisirs « Le Diabolo » et de la crèche « Les Lucioles », fournis auparavant par la maison de retraite de Puygouzon. A cette fin, il convient d’établir des conventions de fourniture de repas avec les deux associations gestionnaires et de fixer les tarifs respectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Familles Rurales de Puygouzon et l’association Les Lucioles les conventions annuelles de fourniture des repas.

- DECIDE de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2014/2015 à :

 pour les enfants de la crèche : Tarif grands 2,13 € le repas Tarif bébés 1,34 € le repas

 pour les enfants du Diabolo : 3,90 € le repas

20. Institution d’un droit de stationnement pour les taxis.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une autorisation de stationnement pour un taxi est accordée depuis le 30 avril 2009 sur le territoire de la commune.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-3,

Vu l’arrêté municipal du 28 mai 2014 autorisant le stationnement d’un taxi sur le territoire de la commune,

Monsieur le Maire propose de fixer le droit de stationnement à 400 € pour l’année 2014/2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant du droit de stationnement des taxis sur le territoire de la commune à 400 € pour l’année 2014/2015.

- DECIDE que ce droit sera révisé annuellement par le Conseil Municipal.

21. Prise en charge des frais liés au déplacement des élus au Congrès des Maires.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’Association des Maires propose annuellement la participation des élus de la commune de Puygouzon au Congrès des Maires de France.Il propose que, à partir de 2014, 4 membres du Conseil Municipal de Puygouzon puissent y assister et que les frais liés à ce déplacement soient pris en charge par la Mairie.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la participation annuelle de 4 élus au Congrès des Maires de France à partir de l’année 2014 ;

- APPROUVE la prise en charge :

 des frais d’inscription au Congrès des Maires de France,

 des frais de déplacement, du lieu de résidence de l’élu au lieu du congrès, et pour tous moyens de transports,

 des frais d’hébergement,

 des frais de repas et soirée organisée par l’Association des Maires,

et pour le tout à hauteur des frais réels.

- PRECISE que la dépense sera imputée au chapitre 65 article 6532 section fonctionnement du budget communal et interviendra sur production de justificatifs.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.