Compte-Rendu - 7 Compte rendu 20062014

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Compte-Rendu - 7 Compte rendu 20062014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte rendu 20062014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014.

L’an deux mille quatorze et le deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 27 mai 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, CONDOMINES MAUREL Nadine, BORGOMANO Jean- Charles, NOUVEL Nathalie, JARLAN Alain, MELET Christine, DE LAGARDE Vincent, ANTOINE Gérard, CACERES Philippe, CHEVALIER SEXTON Florence, DUPLE Martine, FRANQUES Joëlle, GARCIA Jean-Marie, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, HEIM Philippe, JEANSON Claude, KROL Alfred, MALAQUIN Hélène, MEDALLE Geneviève, RIGAL Jean- Marc, SOURD Mireille, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : Néant

Secrétaire : CACERES Philippe.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 02 juin 2014.

2. Élections des délégués du conseil municipal pour l’élection des sénateurs. 3. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

4. Subvention exceptionnelle à l’association PULSAR section École de musique. 5. Questions diverses.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 02 juin 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 02 juin 2014.

2. Élections des délégués du conseil municipal pour l’élection des sénateurs.DÉPARTEMENT (collectivité) : Communes de 1 000

TARN habitants et plus mr ASE oncmsrmeneerecenaese COMMUNE : Elton der deléques

ARRONDISSEMENT (subdivision) : et de leurs suppléants

) en vue de l'élection om ALBI. FLY 6OUTOW nnnboire

_ EE PROCÈS-VERBAL

3 PE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU one de délégués (au Sguée CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

supplémentaires lire :

4 SUPPLÉANTS EN VUE DE

Nombre de suppléants à élire : L'É LECTION DES SÉ NATE U RS

(TS

L'an deux mille quatorze, le vingt juin à doc. Rif neures… que D minutes,

en application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de

la commune de . PUMGOUIBN

z e . à 5 1 Étaient présents les conseillers municipaux suivants) :

DUQUL Ferre SHLND Aiteille

ConDninEs Maurel date VELOVES GAreute

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+ Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal.-2-

Absents ?: . M. LA. GAME Uiaceak.., ue CACERES.PPhi ppe Liens

Lu Fhanaurs. Joëlle... DEANSon. Eu de ere

1. Mise en place du bureau électoral

km, DuCouR…. EE SE .. maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

MT..CON DONS. NAUCEL. Sad a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré JAI... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie :

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MMYC. CxtE.. Ena. pre Ume...SEXTON FlSonce

AL KR... Nee. Saut 0...

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. || a rappelé qu'en application des articies L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.“

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le conseil municipal devait élire : EEE délégués (ou délégués

supplémentaires) et ........................................ L Lencereeneneeereeeereeeeeseee suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

? Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral). Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le , Auatrième j jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il ést procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.-3-

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que En. listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal. _

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats ——————de-teiste-a-été-affichée dans a-salle-de-voteet-les-bulletins-ne-comportent-que le-nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des déléqués (ou déléqués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... oO

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 2e

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau rssssseeesneeeeesnnree | Q

d. Nombre de suffrages exprimés [b - G]...................... ts

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à-élire: I-est-attribué à chaque liste-autant-de- mandats de déléguëés-(ou-délégués — supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants-4-

Nombre de délégués INDIQUER LE NOM DE LA LISTE 7 (ou délégués Nombre de

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus supplémentaires) suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus obtenus

A n— _ 7 _ ,

Mike. de. D. Dufour ÉKümu 1. AB Pau Mu lou En

Aide. do. GARce... ln CS fu aude

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit °

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. || a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller général, conseiller à l’Assemblée de Corse où membre de l'assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.

Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

3. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil Municipal ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée à compter du 23 juin 2014 (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- DIT que Monsieur le Maire sera chargé de rendre compte au Conseil Municipal des contrats à durée déterminée ainsi conclus.

4. Subvention exceptionnelle à l’association PULSAR section École de musique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association PULSAR section École de musique sollicite de la mairie de Puygouzon l’attribution d’une subvention exceptionnelle. En effet, 2014 est le vingtième anniversaire de l’École de musique. À cette occasion, un gala est organisé nécessitant des moyens supplémentaires.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’association PULSAR section École de musique une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € sur le budget communal 2014,

- La dépense correspondante sera prélevée au chapitre 67 article 6745 du budget 2014.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.