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Déliberation - 1 Note explicative
Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Montaigu-de-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Note explicative)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Entrepreneuriat et startup,
PIECE N°1
NOTE EXPLICATIVE
La Commune de Montaigu-de-Quercy possède sur son territoire de nombreux chemins ruraux.
Au regard de l’évolution de la commune, le maintien de certains chemins ruraux dans la patrimoine communal s’avère désormais inutile compte tenu de leur désaffectation.
Chemin rural N°200 dit de Cahors à Agen est situé à l’est de la Commune au lieudit « Bosc de Falgoux » dans le quartier dit de Pech Bely. On y accède par la voie communale N°22.
Le chemin dessert des terres agricoles appartenant à 7 propriétaires riverains.
Par courrier du 22 octobre 2022, M. SPOLADORE Roland domicilié à Couloussac – 82150 Montaigu-de-Quercy a sollicité la commune pour l’acquisition du Chemin Rural N°20.
La commission « Chemins et petit patrimoine » s’est rendue sur place le vendredi 6 janvier 2023.
Par délibération du 16 mars 2023, la Conseil Municipal a :
• autorisé la Maire à mettre en œuvre l’enquête publique à ce sujet.
• décidé de vendre ledit chemin dans son intégralité
• décidé que cette vente serait conclue avec l’accord de tous les propriétaires riverains