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Déliberation - Note explicative
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Déliberation - Note explicative)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
Modification de l’assiette d’une partie du chemin rural n°9
Note explicative
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « Loi 3DS »,
Vu l’article L.161-10-2 au sein du code rural et de la pêche maritime qui organise les
modalités d’échanges de parcelles ayant pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un
chemin rural
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2025.
Dans le cadre de la création d’une nouvelle boucle de randonnée sur la commune de
Montpon-Ménestérol, il est nécessaire de procéder à un changement d’assiette d’une
partie du chemin rural n°9, situé à proximité de la Route Marguerite Yourcenar.
Sur le plan annexé, le chemin actuel passe sur les zones identifiées « E » et « F ».
Il est proposé de le déporter sur les zones identifiées « A « et « C ».
L’échange respecte pour le chemin crée, la largeur et la qualité environnementale du
chemin remplacé. Il garantit également la continuité du chemin.
Ce dossier de consultation du public comprend :
- Notice explicative
- Copie de la délibération du conseil municipal
- Plan de situation
- Projection de la modification parcellaire.