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Déliberation - D 2024 53 REVERSEMENT FRAIS D ASSEMBLEE ELECTORALE tampon
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 53 REVERSEMENT FRAIS D ASSEMBLEE ELECTORALE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 063-216303438-20241211-D202453-DE République Française
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Saint-Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe
DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 7
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril
DUPUIS, Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD.
ABSENTS : Florent BEIGNON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
OBJET : REVERSEMENT DE FRAIS D'ASSEMBLÉES ÉLECTORALES À UN AGENT
Vu les élections municipales partielles du 4 février 2024;
Vu les élections européennes du 9 juin 2024 ;
Vu les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Considérant les permanences effectuées à ces occasions par la secrétaire de générale de mairie ;
Considérant les sommes versées pour les frais d’assemblées de ces scrutins par l'État, Monsieur le
Maire propose de reverser la totalité des frais des élections municipales partielles, ainsi que ceux des
élections européennes à la secrétaire générale de mairie, pour dédommagement.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, décide :
- de donner un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire ;
- de reverser les sommes encaissées pour les élections municipales partielles et
européennes à la secrétaire de générale de mairie, soit un montant de 138,56 € (69,43 +
69,13 €).
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe DOS SANTOS.
Publié le : 12/12/2024 - Transmis au représentant de l'État le : 12/12/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.