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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
D’'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
15
OBJET :
ASSEMBLÉE
ELECTION
DU
MAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20240621-2024
025-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2024/025
du
21
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-et-un
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
CHAMBON,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
juin
2024.
Présents
:
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christelle
REUGE,
Christine
CHAUVANET,
Monsieur
Julien
LACOUR,
Mesdames
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Ornella
MIMY,
Monsieur
André
FEUNTEUN,
Madame
Marion
RONFET,
Messieurs
Nicolas
CORIAN,
Alexis
GRAND,
Alexandre
BRESSOULALY
;
Excusé
: Monsieur
Samuel
OLIVEIRA
;
Procuration
: de
Monsieur
Samuel
OLIVEIRA
à
Monsieur
Yves
CHAMBON
;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
KIHELI.
1.
Candidats
aux
fonctions
de
maire
La
candidature
de
Monsieur
Yves
CHAMBON
est
déposée
pour
l'élection
du
maire.
2.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.L.2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quatorze
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie. Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
3.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mesdames
REUGE
Christelle
et
FERNANDEZ
Ludivine.
4.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-
même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
ont
été
D\D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202412024
025 Assemblée
- Election du maire.docx
Page
1 sur 2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne le 10 07 2024,
sur www.authezat
fr Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20240621-2024
025-DE
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
de
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
5.
1er
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
:
rpoervo
Nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
CHAMBON
Yves
15
quinze
6.
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
Monsieur
Yves
CHAMBON
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le 09/07/2024.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
09/07/2024.
Le
Maire,
Yves
CHAMBON.
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphane
KIHELI.
D:\D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202412024
025 Assemblée
- Election
du maire.docx
Page
2 sur 2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de
mairie.
Mise
en ligne le 10 07
2024,
sur www.authezat.fr