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Arrêté - ARR 2022 729 P Circulation stationnement Rue Marie Curie
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Carquefou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 729 P Circulation stationnement Rue Marie Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT
N° 0729-2022 -P
CARQUEFOU
VILLE VIVANTE, ESPRIT VRAI
Mairie de Carquefou
BP 60139 - 44471 Carquefou cedex
02 28 222 222
Police Municipale
Rue Marie Curie
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Carquefou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal et le Code de Procédure Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la réglementation en vigueur concernant les zones de stationnement à durée limitée en milieu urbain,
Vu la réglementation en vigueur concernant la mise en place de places de stationnement pour les
personnes à mobilité réduite,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'arrêté municipal portant sur les zones agglomérées,
Vu l'arrêté municipal portant sur la règlementation générale du stationnement sur l'ensemble du territoire,
Vu l'arrêté municipal portant sur les zones 30 km/h et zones de rencontres,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers empruntant les voies de circulation de
la commune et que la règlementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
Considérant qu'il est nécessaire de lutter contre les problèmes de stationnement prolongés et excessifs sur l'ensemble du territoire,
Considérant qu'il incombe au maire de prendre les mesures de police nécessaires afin de prévenir tout incident et trouble à l'ordre,
ARRETE
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
antérieures en la matière et notamment l'arrêté N°0376-2013.
Article 2 : Circulation : les conducteurs de véhicules circulant rue Marie Curie et abordant le giratoire de la rue Madame Panneton, doivent céder le passage aux usagers se trouvant sur « l'anneau de circulation ».
Article 3 : Circulation : les conducteurs de véhicules circulant rue Marie Curie et abordant le giratoire de la rue Albert Schweitzer, doivent céder le passage aux usagers se trouvant sur « l'anneau de circulation ».
Article 4 : Circulation : les conducteurs de véhicules circulant rue Marie Curie et abordant le double giratoire situé à l'intersection des rues Louis Fouchard et Albert Calmette, doivent céder le passage aux usagers se trouvant sur « les anneaux de circulation ».
Article 5: Circulation : la circulation des véhicules, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.5 tonnes est interdite dans la rue. Cette réglementation ne s'appliquera pas aux engins agricoles, aux véhicules de transport de personnes, aux véhicules de collecte des déchets, aux véhicules de secours et aux véhicules des services publics.
…l.
Ro Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12:
Suite arrêté N°0729/2022 - P
Circulation : en l'absence de signalisation routière indiquant un type de régime de
priorité donné et en l'absence d'aménagements spécifiques de voirie, les usagers
sont tenus de respecter la règle de la priorité à droite.
Stationnement : tous stationnements de véhicules hors emplacements prévus à cet
effet sont considérés comme gênants conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Stationnement : conformément à l’article R417-10 et R417-12 du Code de la Route et à l'arrêté municipal portant règlementation générale du stationnement sur l'ensemble du territoire, tout stationnement abusif de véhicules est passible d'une verbalisation et peut faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière prévue par ce même code.
Le Pôle de proximité Erdre et Loire de Nantes Métropole est chargé de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.
Les infractions liées au non-respect des règles découlant du présent arrêté, sont verbalisables en application du Code de la Route.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation correspondante et remplacent celles qui étaient antérieurement applicables.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carquefou,
Monsieur le Directeur du Pôle Erdre et Loire de Nantes Métropole,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carquefou, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carquefou, le 14 OET, 202?
Véronique Dubettier-Grenier
Maire
Conseillère Déparjementale
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa mise en ligne le ….{ w OCT. 2022