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Arrêté - ARR 2022 728 P Circulation stationnement Rue Joseph Cugnot
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Carquefou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 728 P Circulation stationnement Rue Joseph Cugnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT
N° 0728-2022 -P
CARQUEFOU
VILLE VIVANTE, ESPRIT VRAI
Mairie de Carquefou
BP 60139 - 44471 Carquefou cedex
02 28 222 222
Police Municipale
Rue Joseph Cugnot
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Carquefou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal et le Code de Procédure Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la réglementation en vigueur concernant les zones de stationnement à durée limitée en milieu
urbain,
Vu la réglementation en vigueur concernant la mise en place de places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'arrêté municipal portant sur les zones agglomérées,
Vu l'arrêté municipal portant sur la règlementation générale du stationnement sur l'ensemble du territoire,
Vu l'arrêté municipal portant sur les zones 30 km/h et zones de rencontres,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers empruntant les voies de circulation de la
commune et que la règlementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
Considérant qu'il est nécessaire de lutter contre les problèmes de stationnement prolongés et excessifs sur l'ensemble du territoire,
Considérant qu'il incombe au maire de prendre les mesures de police nécessaires afin de prévenir tout incident et trouble à l'ordre,
ARRETE
Article 1: Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures en la matière et notamment l'arrêté N°0448-2012.
Article 2 : Circulation : les conducteurs de véhicules circulant rue Joseph Cugnot et abordant le giratoire du Maréchal De Lattre de Tassigny, doivent céder le passage aux usagers
se trouvant sur « l'anneau de circulation ».
Article 3 : Circulation : les conducteurs de véhicules circulant rue Joseph Cugnot et abordant le
giratoire de la Charmelière, doivent céder le passage aux usagers se trouvant sur
« l'anneau de circulation ».
Article 4: Circulation : les conducteurs de véhicules circulant rue Joseph Cugnot et abordant le
giratoire du chemin des Angjlais et de l'impasse Denis Papin, doivent céder le
passage aux usagers se trouvant sur « l'anneau de circulation ».
Article 5: Circulation : les conducteurs de véhicules circulant rue Joseph Cugnot et abordant le
giratoire du chemin des Artisans et de la rue du Chevalier Maillard, doivent céder le
passage aux usagers se trouvant sur « l'anneau de circulation ».
sais
PAR Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Suite arrêté N °0728/2022 - P
Circulation : au droit de la parcelle cadastrée AI 276, un plateau surélevé est réalisé
sur une longueur de 20 mètres. Sur une distance de 30 mètres de part et d'autre de
ce plateau, la vitesse des véhicules est réduite à 30 km/h.
Circulation : deux pistes cyclables sont réalisées :
-__ dans le sens entrant vers Carquefou centre, sur une longueur de 450 mètres (entre le giratoire desservant la rue Denis Papin et le giratoire dénommé De Lattre de Tassigny),
-__ dans le Sens sortant de Carquefou, sur une longueur de 300 mètres (entre la
parcelle cadastrée A10011 et le giratoire desservant le chemin des Artisans).
Circulation : en l'absence de signalisation routière indiquant un type de régime de
priorité donné et en l'absence d'aménagements spécifiques de voirie, les usagers
sont tenus de respecter la règle de la priorité à droite.
Stationnement : tous stationnements de véhicules hors emplacements prévus à cet
effet sont considérés comme gênants conformément à l’article R417-10 du Code de
la Route.
Stationnement : conformément à l'article R417-10 et R417-12 du Code de la Route et
à l'arrêté municipal portant règlementation générale du stationnement sur
l'ensemble du territoire, tout stationnement abusif de véhicules est passible d'une
verbalisation et peut faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière prévue par ce
même code.
Le Pôle de proximité Erdre et Loire de Nantes Métropole est chargé de la mise en
place des panneaux de signalisation correspondants.
Les infractions liées au non-respect des règles découlant du présent arrêté, sont
verbalisables en application du Code de la Route.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation correspondante et remplacent celles qui étaient antérieurement
applicables.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carquefou,
Monsieur le Directeur du Pôle Erdre et Loire de Nantes Métropole,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carquefou,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carquefou, le A ue OT, 20:
Véronique Dubettier-Grenier
Maire
Conseillère Départementale
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa mise en ligne le À W DT. 282