Arrêté - ARR 2022 817 P Circulation stationnement rue dedale

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Arrêté - ARR 2022 817 P Circulation stationnement rue dedale Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Carquefou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 817 P Circulation stationnement rue dedale)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT

N° 0817-2022 -P

CARQUEFOU

VILLE VIVANTE, ESPRIT VRAI

Mairie de Carquefou

BP 60139 - 44471 Carquefou cedex

02 28 222 222

Police Municipale

Rue Dédale

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de Carquefou ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 et suivants,

Vu le Code la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal et le Code de Procédure Pénal,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la réglementation en vigueur concernant les zones de stationnement à durée limitée en milieu

urbain,

Vu la réglementation en vigueur concernant la mise en place de places de stationnement pour les

personnes à mobilité réduite,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu l'arrêté municipal portant sur les zones agglomérées,

Vu l'arrêté municipal portant sur la règlementation générale du stationnement sur l'ensemble du

territoire,

Vu l'arrêté municipal portant sur les zones 30 km/h et zones de rencontres,

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers empruntant les voies de circulation de la commune et que la règlementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,

Considérant qu'il est nécessaire de lutter contre les problèmes de stationnement prolongés et excessifs sur l'ensemble du territoire,

Considérant qu'il incombe au maire de prendre les mesures de police nécessaires afin de prévenir tout incident et trouble à l'ordre,

ARRETE

Article 1 : Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures en la matière et notamment l'arrêté N°0039-2008.

Article 2 : Circulation : Circulation : en l'absence de signalisation routière indiquant un type de régime de priorité donné et en l'absence d'aménagements spécifiques de voirie, les usagers sont tenus de respecter la règle de la priorité à droite.

Les usagers sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en terme de vitesse.

Article 3 : Stationnement : Tous stationnements de véhicules hors emplacements prévus à cet effet sont considérés comme gênants conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.

Article 4: Stationnement : conformément à l’article R417-10 et R417-12 du Code de la Route et à l'arrêté municipal portant règlementation générale du stationnement sur l'ensemble du territoire, tout stationnement abusif de véhicules est passible d'une verbalisation et peut faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière prévue par ce même code.Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Suite arrêté N°0817/2022 - P

Le Pôle de proximité Erdre et Loire de Nantes Métropole est chargé de la mise en

place des panneaux de signalisation correspondants.

Les infractions liées au non-respect des règles découlant du présent arrêté, sont

verbalisables en application du Code de la Route.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation correspondante et remplacent celles qui étaient antérieurement applicables.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carquefou,

Monsieur le Directeur du Pôle Erdre et Loire de Nantes Métropole,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carquefou, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Carquefou, le 1

7 Ag. 202?

Véronique Dubettier-Grenier

Maire

Conseillère Départementa

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa mise en ligné le .. 7 NOV, 2022

PdR