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Lien du pdf (Arrêté - 2023 189 Demenagement 20 avenue du Chateau 26 place Georges Guynemer Demenagement du Marais Grelet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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Ville de Sarcelles
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-1809 VILLEDE SARCELLES
ARRÊTÉ DE STATION INT TEMPORAIRE
DÉMÉNAGEMENT 20 AVENUE DU CHÂTEAU/ 26 PLACE GEORGES GUYNEMER
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsicur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
En raison du déménagement que doit cffectucr l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DU MARAIS- GRÉLET -- RCS n° 304 838 809 22 avenue Lénine-- (93380) PILRREFITTE, pour le compte de Monsieur Gérard UZAN,
Considérant qu'il y a nécessité de stationner deux véhicules de déménagement de 3.5 T et un monte meuble, au plus près du n°20 avenue du Château et du n°26 place Georges GUYNEMER, sur la commune de Sarcelles,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1 : Un déménagement sera exécuté le mardi 06 juin 2023, de 8h00 à 18h00, au n°20 avenue du Château ct au n°26 place Gcorges Guynemer à Sarcelles.
Article 2 : Le stationnement scra interdit au n°20 avenue du Château et sur la rue Claude Bernard, el sur une distance de 15 mètres, pendant la durée du déménagement, avec mise en place de deux véhicules de déménagement, un monte meuble et pour lequel quatre places de stationnement lui scront réservées.
Article 3 : Un dispositil de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières seront mis en place et gérés par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DU MARAIS-GRELET et concrétiseront l'application du présent arrêté. N° 2023-1890
(Suite 2)
Article 4 : L'entreprise DÉMÉNAGEMENTS DU MARAIS-GRELET sera chargée d'assurer la sécurité pendant toute la durée de la prestation.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le vingt-quatre avril deux-mille-vingt-trois
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,
Stéphane YABAS