Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 035 Demontage dune grue avenue Paul Valery H.
Arrêté - 2023 332 Travaux de refection de trottoir 70 avenu
Arrêté - 2023 333 ARRETEDECIRCULATION ET DE STATIONNEMENTTE
Arrêté - 2023 333 Creation de branchement deau 21 avenue Pa
Arrêté - 2023 332 ARRETEDE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Arrêté - 2023 395 Installation dune base vie 54 avenue Paul
Arrêté - 2024 208 Raccordements electriques 8 rue du Temple
Arrêté - 2024 305 Pose de fenetres sur le Centre Culturel P
Arrêté - 2023 137 Renouvellement du reseau electrique avenu
Arrêté - 2023 298 Autorisation doccupation du domaine publi
Arrêté - 2023148 Demenagement 62 avenue Paul Valery BEAUDART DEMENAGEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023148 Demenagement 62 avenue Paul Valery BEAUDART DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pa)
A Ville de Sarcelles DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-148 L : DE SARCELLES
ARRETE TATIONNEMENT TEMPORAIRE
DÉMENAGEMENT - 62 AVENUE PAUL VALERY
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R 411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date, 7
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
En raison du déménagement que doit effectuer l’entreprise BEAUDART DEMENAGEMENT — RCS n° 384219 499 2 bis avenue du Général Leclerc — (95230) SOISY-SOUS- MONTMORENCY,
Considérant qu’il y a nécessité de stationner un véhicule de déménagement, au plus près du 62 avenue Paul Valéry, sur la commune de Sarcelles,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Un déménagement sera exécuté le lundi 17 avril 2023, de 8h00 à 18h00 au 62 avenue Paul Valéry à Sarcelles.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au 62 avenue Paul Valéry, et sur une distance de 20 mètres, pendant la durée du déménagement, avec mise en place d’un véhicule de déménagement et pour lequel quatre places de stationnement lui seront réservées.
Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières seront mis en place et gérés par l’entreprise BEAUDART DEMENAGEMENT et concrétiseront l’application du présent arrêté.
Article 4 : L'entreprise BEAUDART DEMENAGEMENT sera chargée d'assurer la sécurité pendant toute la durée de la prestation.
le. N° 2023-148
(Suite 2)
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le vingt-quatre mars deux-mille-vingt-trois
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,