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Compte-Rendu - cr du 02 05 2025
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 02 05 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2025-05-02-1
Commune de Longechenal
131 rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 2 mai 2025
PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 26 avril 2025
Affichée : Le 26 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : 3
Absent excusé : 2
Absents : 3
L’an deux mil vingt-cinq, le deux mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longechenal
dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND, maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mme Claire LASSEUR, Mme Marie-Christine ROUDET, M. Patrick
FERRAND, adjoints, M. Sébastien BELLIN-CROYAT (arrivé au point N° 2), M. Daniel GIMENEZ, Mme Aurélie
NICOD.
Absents avec procuration : M. Romaric CHAVANT donne pouvoir à M. Charles FERRAND, M. Michel LAURENT
donne pouvoir à Mme Claire LASSEUR, Mme Stéphanie RUIZ donne pouvoir à M. Patrick FERRAND.
Absent excusé : M. Raphaël COMTE, M. Christophe PRUDHOMME.
Absents : M. Gilles CHAVANT, M. Christophe DELMAS, Mme Margaux DROOGMANS.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2025
Validation du compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2025
1. Chaufferie bois, contrat de maintenance de génie climatique
Monsieur le Maire rappelle que l’équipement chaufferie biomasse avec le réseau de chaleur est en
fonctionnement, et que la maintenance courante est assurée par notre agent technique : décendrage
des chaudières, entretien des filtres, surveillance des alertes, contrôle des pressions en chaufferie et
sous-stations, approvisionnement en combustible.
Pour rappel, un contrat d’entretien des chaudières et du dispositif de désilage des plaquettes de bois a
été signé en décembre dernier avec la SARL HARGASSNER installateur des chaudières ; il s’agit d’une
prestation d’entretien annuelle tacitement reconductible (1 204,80 € ttc).
Il convient à ce stade de souscrire un contrat pour la maintenance de l’ensemble du réseau
hydraulique : vannes, pompes, échangeur des sous stations et d’effectuer les contrôles selon les règles
en vigueur (RSD et Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la
puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts).
Pour ce faire trois prestataires de maintenance ont été sollicités, deux d’entre eux ont remis des offres
de contrat d’entretien d’installation de génie climatique. 2025-05-02-2
Les offres ont été auditées par l’AGEDEN, tiers de confiance, afin d’éclairer le choix du prestataire
exploitant.
Il convient de retenir un prestataire et d’autoriser le maire à souscrire un contrat « maintenance de
génie climatique » pour l’installation chaufferie bois et réseau de chaleur.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Les interventions vont vers le choix d’un prestataire qui offre
une palette complète de maintenance, dont notamment les analyses de fluides légales.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Décide : pour : 9 contre : 0 abstention : 0
D’approuver le devis de la société E2S pour une durée de trois ans
D’un montant de 3 370,00 HT et de 3 555,35 TTC pour la 1ere année,
Puis d’un montant de 4 700,00 HT et de 4 958,50 TTC pour les deux années suivantes,
D’autoriser M. le maire à signer tous les documents y afférents.
2-Redevance d’occupation du domaine public ORANGE SA
Monsieur le maire rappelle que pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent
largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés
par permission de voirie ou par convention.
En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27
décembre 2005.
Le patrimoine de l’entreprise ORANGE SA occupant le domaine public de Longechenal se décompose
comme suit :
- 3,85 Km d’artères aériennes ;
- 5,003 km d’artères souterraines.
Les plafonds de cette redevance évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à
l'évolution de l'index ingénierie selon le barème suivant :
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la redevance de la Société de
téléphonie ORANGE SA pour l’occupation du domaine public de Longechenal pour l’année de 2025.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : néant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 10 contre : 0 abstention : 0 2025-05-02-3
Demande de solliciter la Société de téléphonie ORANGE SA au titre de la redevance d’occupation du
domaine public,
Charge de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et Monsieur le trésorier, chacun en ce qui
le concerne.
3. Ressources Humaines, plan de formation mutualisé du CDG 38
M. le maire explique que le régime de la formation des agents territoriaux est prévu par : le code général
de la fonction publique : Articles L115-4, L215-1.
La formation est un levier dans l’accompagnement des agents afin de maintenir et développer leurs
compétences. Elle favorise leur adaptation aux évolutions des missions de service public et leur propre
évolution professionnelle.
Le plan de formation identifie et recense les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Le centre de gestion Isère de la fonction publique territoriale (CDG 38) a établi un plan de formation
mutualisé pour l’année 2025 à destination des collectivités de moins de 50 agents.
Ledit plan a été soumis pour avis au Comité Social Territorial du CDG de l’Isère le 11 mars dernier.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de formation mutualisé du CDG 38 pour l’année
2025 tel que transmis aux élus préalablement à cette séance.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 10 contre : 0 abstention : 0
D’approuver le plan de formation mutualisé du CDG38.
4. Voirie, saignées forestières de Michenand Travaux 2025
M. le Maire explique l’objet des travaux : lors des périodes de fortes précipitations les eaux pluviales
dégradaient les chemins forestiers et provoquaient des inondations sur les villages de Bévenais, La Frette
et Longechenal.
Un accord entre les trois communes afin de creuser des saignées permettant la répartition et l’infiltration
de l’eau dans les bois a permis de régler ce problème.
Il convient de procéder annuellement à l’entretien de ces saignées afin d’en maintenir l’efficacité, la
charge est répartie à part égale entre les trois communes l’organisation incombe à Longechenal.
Un devis pour l’exécution de ces travaux d’entretien a été établi par Mr Stéphane Chavant pour l’année
2025 :
- Coût pour les 3 communes = 2 050,00 € HT soit 2 460,00 € TTC ;
- À charge pour Longechenal = 683,33 € HT soit 820,00 € TTC.
Il est demandé au conseil de bien vouloir délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Il est constaté l’efficacité de l’action dans les derniers épisodes
de fortes pluie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 10 contre : 0 abstention : 0
De faire réaliser ces travaux sur les saignées de Michenand par M. Stéphane CHAVANT pour un montant
de : 2050.00 € HT, soit 2460.00 € TTC.
Autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
5- Voirie, travaux chemin du Banchet, rues Savoyet et Combe-Buclas 2025-05-02-4
M. le maire rappelle des points soulevés lors de la commission réseaux et bâtiments du 16 novembre
2024 :
Les travaux votés pour le renforcement de l’accotement rue du Banchet n’ont pas été réalisés par
l’entreprise en 2024 faute de temps.
La commission après déplacement et constat sur le terrain, propose de demander des nouveaux devis
pour la reprise de l’accotement rue du Banchet, ainsi que pour le délignage des rues de Combe Buclas
et du Savoyet.
Il est proposé au conseil de délibérer des travaux d’entretien de voirie pour 2025.
Échanges préalables à la mise au vote : Il est demandé les raisons qui n’ont pas permis à l’entreprise
d’effectuer la totalité des travaux prévus. M. le maire indique que l’essentiel des travaux a été réalisé la
veille des vacances de l’entreprise et que sa charge de travail ne lui a permis de revenir par la suite.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 10 contre : 0 abstention : 0
D’approuver le devis de la société CUMIN TP d’un montant de 4 514,00 HT et de 5 416,80 TTC,
D’autoriser M le maire à signer tous les documents y afférents.
6- Voirie, réfection chaussées « point-à-temps »
M. le maire rappelle des points soulevés lors de la commission réseaux et bâtiments du 16 novembre
2024 :
L’ensemble des voies ont été traitées par des emplois au point à temps en 2023. Il n’y a pas été réalisé
d’emplois en 2024.
La commission après déplacement et constat sur le terrain, propose de demander un devis pour la
réalisation d’emplois en 2025.
Deux entreprises ont été sollicitées pour un devis d’emplois partiels en 2025.
Entreprise Méthode Prix Unitaire HT Quantité T Prix total HT TVA 20% Prix total TTC
GACHET automatique 1 350,00 € 3 4 050,00 € 810,00 € 4 860,00 €
CUMIN TP automatique Grémair 1 720,00 € 3 5 160,00 € 1 032,00 € 6 192,00 €
EMPLOIS VOIRIE 2025 2025-05-02-5
Il demandé au conseil de bien vouloir délibérer des emplois partiels.
Échanges préalables à la mise au vote : Il est constaté cette année le retour d’offres de deux entreprises
pour des procédés similaires. Compte tenu de la situation (une partie de la rue de la Paroisse n’étant
plus concernée), il est précisé que le tonnage est indicatif, la facture étant par la suite réalisé suivant la
consommation réelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 10 contre : 0 abstention : 0
D’approuver le devis de la société GACHET d’un montant de 4 050,00 HT et de 4 860,00 TTC,
D’autoriser M. le maire à signer tous les documents y afférents.
7- Construction de toilettes publiques accessibles aux PMR, demande de subvention au département
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a souhaité construire, dans une annexe du local chaufferie,
des toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité réduite. Celles-ci seront à proximité de
l’école, de la mairie et du terrain de jeux (city stade).
Les travaux comprennent : la menuiserie, le carrelage, la plomberie, l’électricité, la peinture et
l’aménagement extérieur pour l’accès aux PMR.
Le département de l'Isère apporte une aide aux investissements des communes dans le cadre de la
dotation territoriale de la Bièvre.
Par conséquent, il convient de solliciter une aide au titre des thématiques « Equipements communaux -
Mise en accessibilité ».
Le taux de subvention attendu est de 45 %, selon l’indice de richesse de la commune, soit un montant
attendu de 6 197,68 €.
Il demandé au conseil de bien vouloir délibérer de cette demande.
Échanges préalables à la mise au vote : M. Sébastien BELLIN-CROYAT souligne la somme qui lui semble
importante concernant l’aménagement extérieur. Il est précisé que l’accès comprend une plateforme
devant la chaufferie depuis la rue et qu’elle ira dans le projet jusqu’à l’entrée de l’école.
Après en avoir délibéré le conseil,
Décide à l’unanimité
De solliciter la subvention du département à hauteur de 6 197.68 € HT,
De charger Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et l’autorise à signer
toutes pièces se rapportant à cette demande.
8. Questions diverses 2025-05-02-6
Aide au démarrage de la CAF
La Caisse d’Allocations Familiales informe que sa Commission d'Action Sociale du 02 avril 2025 nous a
accordé : une aide au Fonctionnement sous forme de subvention pour un montant de 1 720,00 €.
Subvention pour le projet : Aide au démarrage
Cette décision étant entérinée par les autorités de tutelle, devient exécutoire.
Pour rappel : Achat jeu école : 5 467,00 € HT soit 7 052,40 TTC. Le jeu sera installé durant les grandes
vacances.
Commerce
A la suite d’un échange de mail du samedi 1er mars dernier, nous sommes toujours en attente d’un retour
de la part de la société BLM concernant la formalisation du bail et des éventuels amendements proposés
par leur service juridique, ceci en restant conforme à la délibération du conseil municipal du 28 février.
Suite à ce constat, des conseillers ont souhaité qu’une nouvelle annonce sur la vacance du commerce et
une offre de reprise soit réalisée.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 21 h 40
Séance levée
Le Secrétaire de séance Le maire